Grand concours pour exclure du fichier ADN les militants les plus méritants
Le refus de "prélèvement biologique" est né en 2003 dans la loi sur la sécurité intérieure. Il se matérialise aujourd'hui dans l'article 706-56 du Code de procédure pénale (CPP), qui encadre les conditions dans lesquelles un individu doit accepter — même en garde à vue en tant que simple prévenu, et donc présumé innocent — de se prêter à un prélèvement de salive, afin que son profil génétique rejoigne le fichier central conçu à cet effet (FNAEG).