S'abonner Se connecter
Journal d'investigation en ligne

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente vous sont proposées par Rebuild.sh, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 285 euros, immatriculée sous le numéro 531 468 072 R.C.S Nanterre, dont le siège social est situé au 8, avenue Duval Le Camus — 92210 Saint-Cloud – contact@reflets.info.

I. Définitions et champs d'application

Reflets.info est un journal en ligne. Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l'abonnement, l’accès au Journal, ainsi que l'ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le site Internet « reflets.info » (Ci-après « le site »).

En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser le site en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

II. Informatique et libertés

Le site est déclaré sous le numéro 2112246 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à Rebuild.sh.

III. Protection de la vie privée

Rebuild.sh, société éditrice du site, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Rebuild.sh s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction.

Rebuild.sh se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Rebuild.sh.

À tout moment, l'utilisateur peut prendre connaissance sur le site de la politique de protection de la vie privée de Rebuild.sh.

IV. Inscription

L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation des services proposés sur le site est conditionnée à l’inscription de l’utilisateur sur le site. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant (adresse email) et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant.

Chaque utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Rebuild.sh ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter Rebuild.sh dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

En cas de non-respect des conditions générales, Rebuild.sh se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’utilisateur enregistré contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site.

En cas de suppression d’un compte par Rebuild.sh pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les conditions générales, il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de Rebuild.sh.

V. Contrat d'abonnement

1. Abonnement

Un abonnement individuel au site procure à l'abonné l'accès :

L'abonné peut choisir parmi les formules d'abonnement suivantes :

L'abonnement mensuel fait l'objet d'une reconduction automatique à échéance. L'abonnement annuel peut faire l'objet d'une reconduction automatique à échéance, au choix de l'abonné au moment de sa commande. Dans le cas où l'abonné choisi la reconduction automatique, il peut à tout moment demander la résiliation depuis son compte sur le site. Cette résiliation ne sera néanmoins effective qu'à l'échéance de l'abonnement facturé.

2. Conditions d'utilisation

Sur Internet : reflets.info

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Rebuild.sh se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par l’abonné de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Rebuild.sh sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site.

3. Prix

Les prix des produits proposés par ./Rebuild.sh sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Rebuild.sh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Rebuild.sh pourra faire bénéficier le client de réduction de prix, remises et rabais selon les conditions fixées Rebuild.sh.

4. Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire. Le règlement d'un abonnement mensuel ne peut être effectué que par carte bancaire.

Pour le règlement par carte bancaire, toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales. Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Pour toutes les transactions par carte bancaire, Rebuild.sh fait appel à l'opérateur de paiement « Stripe Payments Europe, Ltd ». Rebuild.sh ne transmet à « Stripe Payments Europe, Ltd » que les informations strictement nécessaires à la gestion du paiement, conformément à sa politique de vie privée. Il est porté à l'attention du client que les données relatives au paiement sont traitées en dehors du territoire français.

Rebuild.sh s'engage à ce que toutes les informations recueillies, concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique (Stripe), et permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul le client est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Rebuild.sh n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

VI. Livraison

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur de l’abonné après validation.

VII. Disponibilité

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

VIII. Responsabilité

Rebuild.sh ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Rebuild.sh se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Rebuild.sh ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

IX. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les conditions générales est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre Rebuild.sh et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

X. Droit de rétractation

Le client, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l'écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

XI. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le site, les services qui y sont proposés, les conditions générales ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par Rebuild.sh par le biais du Site.

Lorsqu'il passe une commande, l'utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les conditions générales de vente en vigueur lors de la passation de la commande.

XII. Propriété intellectuelle

Le site reflets.info est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

Rebuild.sh consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Certains contenus sont publiés sous les termes d'une licence Creative Commons. Ces contenus portent explicitement la mention de la licence à laquelle ils sont rattachés. Dans ce cas, Rebuild.sh consent à l'utilisateur le droit de copier, distribuer et communiquer ces contenus par tous moyens et tous formats, dès lors que les conditions décrites par la licence à laquelle ils sont rattachés sont respectées.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de Rebuild.sh, l'utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site reflets.info, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Bannières des sagas : Anaëlle Berdugo

XIII. Information précontractuelle

Préalablement à sa commande, le client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des conditions générales et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :

La passation d'une commande sur le site emporte adhésion et acceptation des conditions générales. Le client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.

XIV. Règles d'usage

Rebuild.sh, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des publications de commentaires. Ces derniers sont le fait de la responsabilité respective de chacun des auteurs des commentaires.

Les commentaires sont associés à l'identifiant que chaque abonné et/ou utilisateur aura choisi lors à l'ouverture du compte. Les autres abonnés, mais également les tiers, pourront ainsi les identifier comme auteur et échanger avec eux. Il s'agit d'un service accessoire de l’abonnement, qui prendra fin en même temps que l’échéance de ce dernier.

L’échéance de l’abonnement n’entraine pas la suppression des commentaires de l’abonné et/ou utilisateur mais aucun ajout de contenu supplémentaire ne sera possible en dehors des articles en accès libre, sauf en cas de renouvellement, pour lequel le complet paiement aura été reçu et validé dans les délais requis.