HADOPI et SCPP : Pourquoi et comment la situation peut dégénérer
Nous vous faisions part, hier, de nos inquiétudes face aux récentes déclarations de Marc Guez, président de la SCPP, sur 01Net. L'analyse de la situation a de quoi ne pas nous plaire. Hier, Numerama revenait également sur le cavalier législatif de Franck Riester, visant à permettre aux ayants-droit de demander un dédommagement. Pour rappel, cette disposition avait été censurée au Conseil Constitutionnel. Nous devrions la revoir passer dans l'hémicycle lundi prochain.