Journal d'investigation en ligne
par Antoine Champagne - kitetoa

Nice : la ville tapedur qui n'aime pas les migrants

Le préfet des Alpes Maritimes taclé par la Justice

Nice est avec Menton un symbole de la criminalisation des associations qui viennent en aide aux migrants. Le renvoi de mineurs isolés se poursuit mais la Justice sanctionne ces décisions.

Contrôle policier systématique dans le train en gare de Menton-Gravan - © Reflets
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Nous vous avions longuement parlé des passeurs d'humanité de la vallée de la Roya en octobre 2018. La situation ne s'améliore pas beaucoup puisque début février, le tribunal administratif de Nice a constaté le caractère illégal du refoulement vers l'Italie de deux mineurs isolés et d'un demandeur d'asile depuis Menton, une pratique que nous avions documentée lors de notre reportage dans la Roya.

Le Tribunal a donc à nouveau sanctionné les décisions du préfet des Alpes-Maritimes.

Les associations pratiquent régulièrement des missions d'observation pour vérifier les pratiques des autorités françaises. La dernière en date a eu lieu du vendredi 31 janvier à 5h du matin jusqu’au samedi 1er février à 20h et a regroupé membres de plusieurs associations telles qu’Amnesty International, l’Anafé, le Secours Catholique-Caritas France, la Cimade, Roya Citoyenne, la LDH, Univ’ migrations, l’AdN, WeWorld, Diaconia Valdese, ou le MRAP, sous la coordination de la CAFI (Coordination des Actions aux Frontières Intérieures) et de l’Anafé. Durant 39 heures, 40 personnes se sont relayées devant les locaux de la police aux frontières de Menton et à la gare de Menton-Garavan. Elles ont pu constater que :

  • Sur les 79 personnes interpellées pendant ces 2 jours, la quasi-totalité l’ont été suite à un contrôle au faciès dans le train à la gare de Menton-Garavan, pourtant interdit par la loi.
  • 92 personnes ont été refoulées sans respect de leurs droits, à savoir le droit à un examen approfondi de leur situation au cours d’un entretien individuel avec un policier de la PAF dans une langue comprise, d’appeler un proche, d’avoir accès à un avocat ou un conseil, un médecin et en particulier la possibilité de demander l’entrée sur le territoire au titre de l’asile, droit fondamental pourtant reconnu plusieurs fois par le tribunal administratif de Nice.
  • Plusieurs personnes ont témoigné du fait que le dépôt d’une demande d’asile en France leur a été refusé à la frontière.
  • Un mineur isolé de nationalité soudanaise a été refoulé vers l’Italie par la police française qui n’a pas pris son âge en considération.
  • Alors que la règlementation et la jurisprudence indiquent qu’une personne, avant son renvoi vers l’Italie, ne peut être privée de liberté plus de 4 heures, les observateurs ont vu 38 personnes enfermées sur une durée supérieure à ces 4 heures, allant même, pour 6 personnes, jusqu’à 12h45 de privation de liberté. Plusieurs personnes ont témoigné des conditions indignes de cet enfermement.

Pour permettre l’accès aux droits des personnes refoulées, Me Zia Oloumi, avocat spécialisé en droit des étrangers, était présent à la frontière le samedi 1er février. Il a pu relever qu'une « erreur » de mention (date de naissance mentionnée 1996, alors qu’il s’agissait de 2003) figurait sur le refus d’entrée d'un mineur. Lorsque l’avocat a souhaité demander les numéros d’identification des policiers, pour porter plainte pour faux en écriture publique du fait que le nouveau refus d’entrée pour le mineur comportait une fausse mention, aucun des 7 policiers présents au poste n’a accepté de le faire.

La Cour de cassation s'en mêle à nouveau.

Le syndicat de la magistrature, très actif sur le respect des droits fondamentaux s'était rappelé au bon souvenir du procureur de la République de Nice en janvier 2017.

Il s'élevait dans un courrier puis dans un communiqué contre « une interprétation très contestable de l'article L622-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, consistant à dire que les militants d'associations venant en aide aux migrants ne pourraient bénéficier de l'immunité prévue dès lors que leur démarche ne serait pas exclusivement humanitaire et désintéressée mais politique et "dépourvue de spontanéité", sans vérification préalable de la situation de détresse des personnes aidées ».

Le 26 février dernier, la Cour de cassation s'est enfin penchée sur cette question et est venue rappeler les éléments suivants :

« En premier lieu, la situation de détresse des migrants n'est pas un élément visé par l'article L622-4 du CESEDA. En deuxième lieu, il ne résulte nullement de ces dispositions légales que la protection dont bénéficient les auteurs d'actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire soit limitée aux actions purement individuelles et personnelles et qu'en soit exclue une action non spontanée et militante exercée au sein d'une association ».

La Cour de cassation a en outre souligné que la décision de la cour d'appel d’Aix-en-Provence contestée n'avait nullement caractérisé le fait que l'aide apportée l'aurait été « aux fins de soustraire sciemment des personnes étrangères aux contrôles mis en œuvre par les autorités pour appliquer les dispositions légales relatives à l'immigration », souligne le syndicat.

« Cette décision, au même titre que la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018 reconnaissant la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, est un nouveau pas vers la fin de la criminalisation du "délit de solidarité" », explique le syndicat de la magistrature qui rappelle cependant que le chemin reste long à parcourir vue la persistance « de poursuites en tout genre dans ce domaine ».

En cette période de confinement et de crise sanitaire, la situation des migrants est encore plus dure.

Pourtant, le conseil d'État a rejeté la requête en référé introduite par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), l’association « Avocats pour la défense des droits des étrangers » (ADDE), le syndicat des avocats de France, l’association la Cimade et le Conseil national des barreaux visant à enjoindre au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur et au ministre des Solidarités et de la Santé à fermer provisoirement ces centres de rétention administrative jusqu’à la levée de la mesure de confinement.

La France, le pays des Droits de l'Homme...

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