HADOPI : La Haute Autorité remet la SCPP à sa place

headshotNous avions attiré votre attention sur la dernière sortie médiatique de Marc Guez. Ce dernier, après avoir sucé le contribuable en venant pleurnicher pour une loi que tout le monde savait stupide dés le départ, a récemment décidé qu’il pouvait très bien se passer de l’HADOPI et tenter d’imposer ses outils de filtrage du Net. Nous avons, chez Reflets, été particulièrement surpris de la non réaction de la presse sur les propos hallucinants de Marc Guez. Et bien visiblement l’HADOPI, elle n’a pas du tout apprécié.

Petit rappel des faits

Il y a quelques jours sur 01Net, Marc Guez, président de la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) se lance dans une hasardeuse spéculation sous-entendant que vu le manque d’efficacité de la Haute Autorité, la SCPP allait proposer ses propres solutions de filtrage. Quand on connait le bonhomme, on sait tout de suite de quoi il parle. Il l’avait d’ailleurs clairement expliqué il y a plusieurs mois face à Fabrice Epelboin : le monsieur veut faire mumuse avec du deep packet inspection, il a d’ailleurs bien expérimenté les technologies avec Vedicis.


Débat Hadopi Fabrice Epelboin vs Marc Guez à… par partipirate

Devant l’incompétence crasse de Marc Guez en matière de Deep Packet Inspection et son rapport tout relatif aux libertés fondamentales, prendre ses propos à la légère est une erreur. Et pourtant… De l’interview de 01net, la presse ne retiendra qu’un seul point, anecdotique, et surtout faux, portant sur le blocage des sites de direct download… Sans parler de l’aspect « je bloque un CDN et je mets 40% de l’internet français dans le noir »… non, la presse n’a vraiment pas compris Marc Guez.

La SCPP a déjà du mal à comprendre le travail de son prestataire sensé récolter les adresses IP pour les transmettre à la Haute Autorité, on peut donc se demander comment elle va appréhender les technologies de DPI. Ce type d’outils, dans les mains des ayants-droit, et c’est la catastrophe assurée.

Epilogue aujourd’hui avec un communiqué atomique de l’HADOPI dont on retiendra surtout un magnifique triple headshot à destination des ayants-droit.

pdfTélécharger le communiqué au format PDF (242 ko)

Phase 1 : ces jouets sont trop gros pour toi mon jeune ami

Concernant les technologies d’inspection en profondeur de paquets à des fins de reconnaissances de contenus, nous avons dans ce communiqué une information majeure : la Haute Autorité semble prendre un parti qui risque de calmer quelques intégrateurs qui se faisaient une joie de déployer leurs technologies en coeur de réseau… Ce n’est visiblement pas du goût de l’Autorité qui plaide ici pour un contrôle total côté utilisateurs. Reste maintenant à voir les modalités d’une mise en place d’un « DPI du pauvre » comme nous l’avions nommé lors de notre analyse des dernières spécifications fonctionnelles Hadopi pour le logiciel de ce que nous n’arrivons pour le moment toujours pas à appeler « sécurisation »… vu qu’il s’agit toujours de lutter contre un usage, le téléchargement, et non des menaces informatiques sérieuses et réelles. Toujours est-il que la position de l’HADOPI n’en reste pas moins succulente. Elle dénonce des mesures opaques, des expériences d’apprentis sorciers menés hors cadre des travaux de l’HADOPI et affirme ouvertement l’absence de légitimité de la SCPP dans cette mission.

« Le législateur a confié à l’Hadopi la mission d’encadrer la définition et la mise à disposition du public de solutions techniques de protection des droits de propriété intellectuelle par la voie de l’évaluation des expérimentations, de la publication de spécifications et de la labellisation des solutions conformes en application des articles L331-23 et L331-26 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Elle doit donc être tenue informée des expérimentations en cours entrant dans le champ de l’article L331-23 du CPI, en particulier celles de logiciels de filtrage dont il a été publiquement fait état, et ce pour lui permettre, conformément à la Loi, de remplir sa mission et d’en rendre compte. »

Phase 2 : faut t’occuper de ton popotin monsieur Guez

La SCPP est sommée par l’HADOPI de s’occuper de ses fesses et d’avancer sur l’offre légale au lieu de se lancer dans l’expérimentation d’outils dont elle ne comprend pas la portée. Cette mission d’expérimentation des outils de filtrage est confiée à la Haute Autorité, et non à la SCPP. Il n’est donc pas question pour l’HADOPI de se laisser dicter par les ayants droit les modalités de définitions fonctionnelles de ces outils.

« L’Hadopi invite les métiers de la création à se concentrer sur la partie qui leur incombe, à savoir le développement encore plus rapide d’offres légales complètes, financièrement raisonnables, et répondant aux attentes des utilisateurs. Elle salue les avancées déjà réalisées en ce sens. »

Phase 3 : Blocage et filtrage seront délégués à l’utilisateur et non aux intermédiaires techniques

C’est là la partie la plus délicieuse du communiqué de la Haute Autorité. Exit le rôle des intermédiaires techniques, la Haute Autorité semble plaider pour une politique d’action où l’intelligence est placée côté utilisateurs et non chez les fournisseurs d’accès (too bad pour Numericable qui va devoir se mettre sous le bras ses expérimentations).

« Les limitations apportées au droit de se connecter à internet, qui relève de l’exercice de la liberté de communication et d’expression, sont examinées avec attention par le Conseil Constitutionnel, quelles qu’en soient les modalités : suspension, blocage, filtrage »

La commission de protection des droits de l’HADOPI semble donc prête à aller à la castagne et la Haute Autorité appelle carrément au boycott des solutions proposées par des tiers … attention ce headshot là est juste magnifique :

« La conception et le déploiement de technologies de filtrage sont des questions hautement complexes et sensibles de nature à atteindre la neutralité, la sécurité des réseaux ou encore la protection de la vie privée. C’est la raison pour laquelle l’Hadopi ne pourrait que déconseiller aux utilisateurs de recourir à des solutions de reconnaissance des contenus et de filtrage réalisées en dehors du cadre légal. »

Que peut proposer l’HADOPI ?

Dans le cadre de ses travaux sur les labs que nous suivons du coin de l’oeil chez Reflets, nous avons noté une forte volonté, sur les spécifications des mesures de contrôle de téléchargement, le « contre logiciel » comme l’appelait ChristineAlbanel, de s’orienter vers des solutions open source, dont l’intégralité du contrôle serait donné à l’utilisateur. Ce dernier l’installerait de lui même et mieux… aurait un droit de regard sur les politiques de sécurité auquel il aurait le choix de souscrire. Nous ne vous en disons pas plus pour le moment mais il est probable, que dans la journée, Reflets vous explique un peu mieux ces mécanismes un peu complexes à comprendre pour un profane.

Que l’HADOPI doive conduire ce genre d’expérimentation est déjà assez angoissant. Il était tout simplement intolérable que ces dernières soient menées par les ayants droit… qui plus est dans un cadre légal particulièrement douteux… mais ça aussi nous y reviendrons.

 

Twitter Facebook Google Plus email


14 thoughts on “HADOPI : La Haute Autorité remet la SCPP à sa place”

  1. « C’est la raison pour laquelle l’Hadopi ne pourrait que déconseiller aux utilisateurs de recourir à des solutions de reconnaissance des contenus et de filtrage réalisées en dehors du cadre légal. »

    Ça fait quand même sourire de lire ça de leur part quand on voit les SFH sorties y’a quelques mois :p.

  2. « la Haute Autorité semble plaider pour une politique d’action où l’intelligence est placée côté utilisateurs et non chez les fournisseurs d’accès »

    Si techniquement parlant, c’est bon pour la neutralité du réseau, ça l’est beaucoup moins pour la présomption d’innocence.

    Personne d’un peu sensé (parmi les internautes et surtout les geeks) ne va délibérément un logiciel de filtrage qui va l’empêcher d’utiliser certains protocoles, voire l’empêcher d’aller sur certains site ou de dl certains contenus.
    Personne ne choisi délibérément de se crever un œil !

    Donc, j’imagine qu’il y aura une « carotte » juridique pour inciter les gens à installer ce truc. Sans ça on sera considéré comme « louche » (autant dire suspect.)

    C’est un progrès, c’est pas le Pérou non plus, mais ça avance.
    La SCP ne va pas en rester là, mais la HADOPI se rebiffe, c’est encourageant.

    Les Labs Hadopi vont peut être servir à quelque choses, finalement…

  3. « Personne d’un peu sensé (parmi les internautes et surtout les geeks) ne va délibérément un logiciel de filtrage qui va l’empêcher d’utiliser certains protocoles, voire l’empêcher d’aller sur certains site ou de dl certains contenus.
    Personne ne choisi délibérément de se crever un œil ! »

    Ca j’ai envie de te dire que c’est pas mon problème, d’une manière générale je n’utiliserai pas ces logiciels. Ensuite il existe bien une manière intelligente de construire une solution intelligente qui ne ressemble pas à ça :
    http://bluetouff.com/2010/11/18/lombre-de-lopus-dei-plane-sur-le-projet-de-normalisation-europeen-du-filtrage-du-net/
    … et qui peut servir à des familles

    1. heu, je ne vois pas bien le rapport…

      Je ne sais pas si je me suis bien expliqué…
      ce que je crains, c’est qu’on nous « recommande » de placer ce filtre de nous mêmes sur notre connexion, afin d’éviter d’être soupçonné de téléchargement sauvage de photo de vacances.

      C’est pas nouveau, ce serait le grand retour du pipoware made in Orange que vous aviez décortiqué.

    2. on est bien d’accord utiliser un logiciel s’avère la pire incohérence ou preuve de la schizophrénie de ce système qui n’en est pas un, enfin bon on sait ce que c’est de vouloir mais en terme de sécurité et d’impartialité c’est autre chose :)
      Au fait j’espère que l’on se reverra prochainement l’ami :)

  4. La plus grosse aberration de la HADOPI c’est surtout qu’elle se charge de faire des études sur les nouvelles technologies & télécommunication alors que nous avons déjà l’ARCERP qui est compétente dans le domaine.

  5. Ok d’un coté c’est ptet des headshot, mais de l’autre coté c’est un blowjob :

    Le gouvernement a proposé et fait adopter une loi permettant aux ayants droit, dans le cadre de la riposte graduée, de poursuivre les abonnés avertis trois fois. La procédure de l’ordonnance pénale, non contradictoire, leur offre ainsi la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts sans passer devant un juge.

    http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-les-telechargeurs-pourront-ecoper-de-dommages-et-interets-39762254.htm

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *