Une loi qui va vraiment contrer le rachat des terres agricoles par les multinationales ?
Suite aux quelques inquiétudes sur les rachats de terres agricoles dans le Berry (et un peu ailleurs) par 2 multinationales entre 2014 et 2016, (dont Reflets vous a retranscrit les modes opératoires dans deux articles, ici et là), des coups de gueule ont eu lieu à l'Assemblée nationale. Une nouvelle loi vient donc d'être approuvée, ce 18 janvier 2017 pour "protéger la France du rachat de terres agricoles par des multinationales". En gros.
Suite aux quelques inquiétudes sur les rachats de terres agricoles dans le Berry (et un peu ailleurs) par 2 multinationales entre 2014 et 2016, (dont Reflets vous a retranscrit les modes opératoires dans deux articles, ici et là), des coups de gueule ont eu lieu à l'Assemblée nationale. Une nouvelle loi vient donc d'être approuvée, ce 18 janvier 2017 pour "protéger la France du rachat de terres agricoles par des multinationales". En gros.
Pourtant, une loi, la "Loi d'avenir pour l'agriculture" était censée faire la même chose : autoriser les Safer à être alertées en cas de rachat d'actions de SCEA, même partielles (selon Le Foll, voir plus loin). Puisque jusque là, quiconque rachetait 99% d'une SCEA échappait à tout contrôle ou toute régulation (droit de préemption de la Safer). Ce qu'ont fait les multinationales Hong Yang et Beijing Reward International. Face à ces controverses, au cours d'une question à l'Assemblée nationale, le gouvernement français avait répondu. Fermement. Parce que c'était un peu injuste.
Notre ministre de l'agriculture, le bien nommé Le Foll, se félicitait donc, en mai 2016, de cette "disposition légale de 2013" (en réalité adoptée en 2014) qui désormais, selon lui, empêchait des méchants investisseurs chinois de venir piquer les terres agricoles des petit paysans français — souvent bien endettés — et mal en point. Puisque les Safer étaient prévenues depuis le 1er...