Oui il faut fiscaliser le business des données personnelles
Nous vous avions récemment parlé du rapport Colin et Collin. Ce dernier ouvrait les pistes d'une fiscalisation du business des données personnelles.
Nouvel épisode aujourd'hui après qu'Arnaud de Montebourg ait proposé de contraindre les géant du Net à stocker les données personnelles collectées dans des infrastructures situées sur le territoire national avec la magistrale réponse de Laure de la Raudière sur le site ITEspresso.
Nous expliquions que le business des données personnelles se jouait en 5 étapes :
- La collecte des données ;
- Le traitement des données (processing) ;
- L’utilisation des données (exploitation) ;
- La durée de conservation des données (rétention) ;
- L'éventuelle cession commerciale à des tiers.
Et oui... 5 étapes, 5 leviers fiscaux !
La réponse de la député d'Eure et Loire au ministre du redressement productif aurait pu inclure un nouveau volet dans la droite lignée du rapport Colin et Collin. La député de la Raudière propose de contraindre les éditeurs de services en ligne à stipuler dans quel pays les données personnelles collectées sont...