Journal d'investigation en ligne et d'information‑hacking
Aucune
par Antoine Champagne - kitetoa

Atos perd ses procès en diffamation contre une journaliste

Breton-La-Menace renvoyé à ses supercalculateurs

Thierry Breton n'aime pas que l'on parle en termes peu flatteurs de son entreprise et dégaine la menace de procès plus vite que son ombre. Il avait déclenché trois procédures bâillon contre Stéphanie Fontaine. Trois procès perdus.

Thierry Breton - Copyleft - CC-BY-3.0

Atos, cette entreprise formidable, devenue l'une des premières "entreprise de services du numérique" (en fait une SSII)... Elle est dirigée par Thierry Breton, ancien ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Chez Kitetoa.com, elle était bien connue pour ses boulettes informatiques à répétition. Chez Reflets.info, elle est connue pour son absorption de Bull et de sa filiale Amesys, délestée auparavant de son activité Eagle. Lorsque nous avions relevé que Thierry Breton avait choisi de conserver au sein de l'organigramme d'Atos Philippe Vannier, le patron d'Atos avait immédiatement mandaté son avocat pour qu'il nous envoie un courrier peu amène. L'instruction en cours devant le Pôle Crimes de guerre du tribunal de grande instance de Paris, pour complicité de torture en raison de la vente d'un système d'interception du trafic Internet Libyen par Philippe Vannier, n'avait pas l'air d'inquiéter Thierry Breton. En revanche, un article qui en parlait... Stéphanie Fontaine, journaliste spécialiste des marchés publics et des radars automatiques, a quant à elle eu droit à trois procès pour diffamation. Cet article, et celui-ci dans l'Express avaient particulièrement fait tiquer l'irascible Atos.

Trois procès qui s'apparentent fort à des procès bâillons, trois relaxes, les deux dernières étant intervenues la semaine dernière.

Pour le premier procès, Atos a fait appel. Il est fort possible que l'entreprise fasse appel des deux dernières relaxes. Le budget du service juridique d'Atos étant sans limites (comparé à celui d'un journal et, a fortiori, celui d'un journaliste), pourquoi ne pas continuer ? Dans l'intervalle, les journaux y réfléchiront à deux fois avant de publier un article désagréable.

Dans les articles de l'Express, Stéphanie Fontaine annonçait un dépôt de plainte de l'association anti-corruption Anticor, qui s'appuyait sur un rapport de l'Inspection générale de l'administration. "Diffamation !" s'est écrié Thierry Breton.

Les juges ont quant à eux estimé que :

Au regard de ces éléments, les prévenus disposaient d'une base factuelle suffisante pour affirmer :

  • qu'une plainte a été déposée par I'association ANTICOR ;
  • que cette plainte, fondée sur les délits de favoritisme et prise illégale d'intérêts, met en cause Thierry BRETON, même si elle déposée contre X ;
  • que cette plainte se fonde sur un rapport administratif qui a mis en cause les conditions dans lesquelles ont été attribués des marchés publics relatifs au traitement automatisé des infractions routières, suggérant que ces modalités ont octroyé un avantage au sortant.

En clair, il n'y a pas de diffamation dans un article qui se borne à rapporter un fait avéré : l'existence d'une plainte d'Anticor. C'est parfaitement logique.

Espérons que les juges en appel seront aussi bien inspirés que ceux de première instance.

2 Commentaires
Une info, un document ? Contactez-nous de façon sécurisée