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par Antoine Champagne - kitetoa

Les Européens n'ont pas à connaître la position de la France sur les frontières intelligentes

Nous vous parlions il y a quelques jours de la contribution française à la création des frontières "intelligentes". Statewatch avait récupéré un document exposant la position française. Nous avions immédiatement demandé via le formulaire ad hoc au Conseil une copie de ce document. Nous avons reçu une réponse à notre demande. Et, elle est, comment dire, assez instructive.

Nous vous parlions il y a quelques jours de la contribution française à la création des frontières "intelligentes". Statewatch avait récupéré un document exposant la position française. Nous avions immédiatement demandé via le formulaire ad hoc au Conseil une copie de ce document.

Nous avons reçu une réponse à notre demande. Et, elle est, comment dire, assez instructive.

Après nous avoir remercié pour notre demande, le "Directorate-General Communication and Document Management - Directorate Document Management - Transparency and Access to Documents Unit" (ouf...) nous le dit tout de go : "I regret to inform you that access to document 12272/15 cannot be given for the reasons set out below."

Nous ne saurons donc pas si le document de Statewatch est véridique ou non. Même si bien entendu, nous pensons qu'il l'est. Le contenu du courrier que nous avons reçu et le refus de diffuser ce document est par ailleurs en soi, une piste qui milite pour une authentification du contenu dévoilé par Statewatch.

Mais revenons aux raisons évoquées par le Conseil pour refuser de communiquer aux électeurs un document élaboré par des personnes à qui ces électeurs ont délégué leur pouvoir :

This document contains some information put forward by the French authorities on the question of the free movement of persons within the Schengen area. This issue is the subject of considerable debate and constitutes a politically sensitive topic with regard to the differences of viewpoints to which it gives rise. _In addition, the requested document deals with questions related to the existing Schengen framework which were discussed at the European Council and Council's level and which will also be on the agenda of the Justice and Home Affairs Council in December 2015.__ This issue is thus still under discussion within the Council. Release to the public of the information contained in this note would affect the negotiating process and diminish the chances of the Council reaching an agreement. Disclosure of the document at this stage would therefore seriously undermine the decision making-process of the Council. As a consequence, the General Secretariat has to refuse access to the document at this stage. Having examined the context in which the document was drafted and the current state of play on this matter, on balance the General Secretariat could not identify any evidence suggesting an overriding public interest in its disclosure. We have also looked into the possibility of releasing parts of the document. However, as the information contained in the document forms an inseparable whole, the General Secretariat is unable to give partial access._

Sachez-le, le secrétariat général du Conseil ne voit pas, lui, en quoi cela pourrait avoir un intérêt de laisser les électeurs européens se faire une idée personnelle de la position de la France en matière de systématisation des contrôles biométriques en Europe. Circulez ! Ou retournez commenter #ONPC sur Twitter. L'Europe s'occupe des choses sérieuses, des choses de grandes personnes, mais dans son coin. Sans vous.

Ecouter sur le site de l'INA

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