Les Européens n'ont pas à connaître la position de la France sur les frontières intelligentes
Nous vous parlions il y a quelques jours de la contribution française à la création des frontières "intelligentes". Statewatch avait récupéré un document exposant la position française. Nous avions immédiatement demandé via le formulaire ad hoc au Conseil une copie de ce document. Nous avons reçu une réponse à notre demande. Et, elle est, comment dire, assez instructive.
Nous avons reçu une réponse à notre demande. Et, elle est, comment dire, assez instructive.
Après nous avoir remercié pour notre demande, le "Directorate-General Communication and Document Management - Directorate Document Management - Transparency and Access to Documents Unit" (ouf...) nous le dit tout de go : "I regret to inform you that access to document 12272/15 cannot be given for the reasons set out below."
Nous ne saurons donc pas si le document de Statewatch est véridique ou non. Même si bien entendu, nous pensons qu'il l'est. Le contenu du courrier que nous avons reçu et le refus de diffuser ce document est par ailleurs en soi, une piste qui milite pour une authentification du contenu dévoilé par Statewatch.
Mais revenons aux raisons évoquées par le Conseil pour refuser de communiquer aux électeurs un document élaboré par des personnes à qui ces électeurs ont délégué leur pouvoir :
This document contains some information put forward by the French authorities on the question of the free movement of persons within the Schengen area. This issue is the subject of considerable debate and constitutes a politically sensitive topic with regard to...