Un inspecteur du travail mis à pied pour avoir demandé en référé la protection de salariés

Notre enquête du 1er avril Le droit du travail malmené révélait notamment les pressions sur les inspecteurs du travail priés de ne pas faire de zèle. Quinze jours après, la situation est loin de s'être améliorée. Les pressions du ministère du Travail sont très nombreuses. La direction du travail interdit désormais les contrôles inopinés dans les entreprises, et les subordonne à l'autorisation de la hiérarchie, officiellement pour protéger les agents du coronavirus. Et les masques sont toujours disponibles en nombre très limité voir absents dans de nombreux départements.

Dans le Nord, une inspectrice du travail a été dissuadée d'exercer un référé à l'encontre d'une association d'aide à domicile pour défaut de protection de ses salariés. Le Tribunal lui a donné raison la semaine dernière, « contre l'avis de sa hiérarchie » qui est allée jusqu'à intervenir directement auprès du tribunal, relèvent les syndicats.

Anthony Smith, inspecteur du travail du département de la Marne, ancien secrétaire général de la CGT TEFP, membre de son bureau national et représentant des inspecteurs du travail au Conseil national de l’inspection du travail, vient de se voir notifier la suspension immédiate de ses fonctions « dans l’intérêt du service », à titre conservatoire, dans l’attente de la mise en œuvre d’une possible sanction disciplinaire. Il lui est ainsi notamment reproché d’avoir adressé des lettres de rappel de la réglementation aux entreprises de son secteur, et surtout d’avoir engagé « hors du cadre collectif de l’unité de contrôle » une procédure de référé visant une structure d’aide à domicile n’ayant pas pris de mesures suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Il lui est également expressément reproché d’avoir demandé à l’employeur de cette structure de mettre des masques de protection et d’autres équipements de protection individuelle à disposition des aides à domicile alors même que des salariés de l’association ont été hospitalisés et plusieurs autres sont en arrêt pour suspicion de COVID 19.

Quatre syndicats, la CGT, Sud, la FSU et la CNT de l'Inspection du travail ont annoncé qu'ils allaient saisir l'Organisation internationale du travail pour faire condamner la France, notamment sur le non respect de l'article 6 de la convention de 1947 « qui rend les agents de l'inspection du travail indépendants de toute influence extérieure indue ».