Loi sécurité globale : le renoncement qui vient

L'abandon de l'article 24 ne doit pas être un objectif

Quel jeu joue la presse consciemment ou inconsciemment ? En adoptant une posture corporatiste et en s'arc-boutant sur l'article 24, elle perd de vue les nombreux articles liberticides de ce texte. Il ne faut pas se contenter d'un retrait de l'article 24, déjà prévu dans le projet de loi suivant sur les « principes républicains » !

Après deux années d'ultra-violence de la part des forces de l'ordre, après deux années de mutilations, la presse monte au créneau. Pas seulement avec ses armes habituelles, des mots. Non, avec des pétitions, des textes affirmant des principes, une opposition au journalisme de préfecture ou encore dénonçant une pratique ancienne, l'obligation de faire valider par le ministère de l'Intérieur les reportages sur les forces de l'ordre. Et voici même qu'elle descend dans la rue. Dans les manifestations fleurissent des pancartes revendicatives avec le logo de rédactions généralement peu opposées aux pouvoirs en place. Tous contre l'article 24 qui nous empêcherait de filmer les forces de l'ordre ! Combien dans le lot de ces journaux revendicatifs envoient régulièrement leurs salariés se poser entre manifestants et forces de l'ordre pour ramener des images ? Combien s'affolent de l'usage disproportionné de la violence par les forces de l'ordre depuis au moins la répression des manifestation contre la Loi Travail et Nuit Debout ? Mais ne boudons pas notre plaisir. Voir la profession unie pour quelque chose est suffisamment rare pour s'en féliciter. Il y a toutefois un danger important à trop focaliser sur l'article 24 par corporatisme. A trop observer cet article, on pourrait rapidement perdre de vue que l'ensemble de cette proposition de loi est une hérésie de plus dans la litanie des textes liberticides décidés dans l'urgence en réaction à un crime, un attentat, un fait divers ou un débat de société monté en épingle.

Le 2 novembre, nous nous alarmions des nouvelles avancées liberticides de ce texte. Sont au programme, la surveillance par drone et article 24 pour flouter les policiers en opération, mais aussi le renforcement du secteur privé de la sécurité qui vient empiéter sur le régalien, la diffusion en temps réel d'images captées par les caméras piéton, la possibilité pour les policiers d'entrer dans des locaux recevant du public avec une arme, même en dehors leurs heures de service et l'élargissement des conditions d'usage des armes pour les militaires engagés dans la lutte contre le terrorisme.

Comme nous le relevions début novembre, toutes les vieilles lunes du camp tapedur ultra-libéral se retrouvent dans ce projet et l'exposé des motifs. Les mots-clef sont là : « continuum de sécurité, sécurité globale, partenariat des sécurités du quotidien, montée en compétences, nouveaux moyens technologiques, élargissement de leurs domaines d’intervention, recours à la sous‑traitance ».

Deux pas en avant, un pas en arrière

Gérald Darmanin semble faire sienne la méthode éprouvée par Nicolas Sarkozy du « deux pas en avant, un pas en arrière ». Lorsque la situation sera véritablement intenable, si tant est que la presse et la rue ne lâchent pas l'affaire, le retrait de l'article 24 sera annoncé.

Pas besoin de s'appeler Madame Irma pour lire l'avenir. Une fois ce retrait annoncé, la presse dans son ensemble devisera sur ce retrait, sur « la situation intenable de l'exécutif » après la « séquence » de l'opposition à l'article en question, des violences policières et de la crise politique entre l'exécutif et sa majorité parlementaire_ ». Très vite, les journalistes assis des télévisions de news en continu, qui n'ont jamais mis les pieds dans une manifestation, vont se féliciter de cette « décision logique, raisonnable que l'exécutif devait prendre pour sortir de l'impasse ». Et l'on passera au prochain sujet du jour ou de la semaine.

De son côté, l'exécutif se félicitera d'avoir pu conserver tous les autres articles du projet... D'autant que l'article 24 revient en saison deux dans le projet de loi sur les « principes républicains », nouvelle appellation du projet de loi contre les séparatismes. Comme le rappelle Le Monde, « l’article 25 du texte crée dans le code pénal un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion, « par quelque moyen que ce soit, d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique ou aux biens ». Le délit, constitué même si cette « mise en danger » n’a été suivie d’aucun effet, sera puni de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. La sanction est portée à cinq ans et 75 000 euros lorsque la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ». Évidemment, cette disposition pourra s'appliquer aux policiers. Comme dans un tour de passe-passe réapparait l'article 24 de la loi précédente !

Et voilà... « Décontrasté », comme disait Garcimore après un de ses bons tours de magie complètement pourri... Il faut dire que la presse est bon public.