Les petits arrangements de Thierry Breton avec la réalité judicaire

Omissions et déformations...

Comment se dépatouiller des informations pas très reluisantes sur les marchés publics contenus dans notre documentaire « Radar La machine à cash - Scandales et gros profits » ? Simple, en faisant croire que tout est faux et que la justice l'a d'ailleurs déjà établi. Evidemment, c'est une fable...

A quoi reconnaît-on un homme politique de haute volée ? A sa capacité à asséner « ses » vérités sans ciller. Thierry Breton est de cette trempe. Mis en cause dans notre documentaire « Radar La machine à cash - Scandales et gros profits », Thierry Breton contre-attaque. Non pas avec des documents, des preuves, des chiffres, du factuel. Non, il contre-attaque en tentant désespérément de discréditer l'un des auteurs du documentaire, Stéphanie Fontaine. Et il n'est pas le seul, son conseiller en communication, Terence Zakka, est sur la même longueur d'onde.

Dans une ultime question un peu inattendue, lundi 20 janvier sur France Inter, Léa Salamé interroge Thierry Breton : « Anticor vous soupçonne de favoritisme, vous qui voulez être radical sur ces questions-là, vous répondez quoi ce matin ? ». Et le nouveau commissaire européen de répondre : « J’ai du reste porté plainte en diffamation contre LA journaliste qui a diffusé cette fausse information et j’ai gagné à deux reprises, et de façon définitive. ». Ah bon ? L'association Anticor n'a pas déposé plainte ?

De fait, la première plainte d'Anticor sur le sujet remonte à 2015. L'avocat de l'association anticorruption, Jérôme Karsenti y explique que le groupe de services informatiques Atos a été bénéficiaire depuis 2003, au Centre national de traitement de Rennes, où sont traités tous les PV dressés en France, de « quatre marchés publics importants susceptibles de constituer des délits de favoritisme » et que « des responsables actuels des sociétés du groupe Atos, dont Thierry Breton (...), ont occupé des fonctions ministérielles ayant pu influer sur la signature des contrats (...) constituant ainsi le délit de prise illégale d'intérêts ».

La plainte a donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire au Parquet national financier (PNF) l'année suivante, en 2016. Sauf que, depuis, « nous avons le sentiment que l'enquête n’avance pas, nous précise Maître Karsenti. Anticor a donc décidé de déposer plainte avec constitution de partie civile, ce qui explique qu’une information judiciaire vient d’être ouverte ». Et selon nos informations, ce sont les juges d'instruction Marc Sommerer et Aude Buresi qui ont été désignés pour suivre cette affaire.

Mais revenons aux procès contre la journaliste que Thierry Breton revendique avoir gagnés de manière définitive, ce qui a également intrigué Arrêt sur Images. A la radio, l'ancien ministre des Finances (2005-2007) et ancien PDG d'Atos (2008-2019) se garde bien de donner tous les détails de cette histoire… Pourquoi donc ?

En premier lieu, parce que contrairement aux allégations de Thierry Breton, Stéphanie Fontaine a été relaxée des faits de diffamation par jugement du tribunal Correctionnel de Paris du 21 septembre 2018 et cette relaxe est définitive, le parquet n’ayant pas fait appel de ce jugement. En effet, le tribunal Correctionnel a relevé que la journaliste était de bonne foi, car elle avait disposé d’une base factuelle suffisante et qu’elle avait traité, dans son article, d’un sujet d’intérêt général, en s’exprimant avec prudence. Aucune infraction pénale donc.

En second lieu, parce que, comme la loi l’y autorise, Thierry Breton a fait appel de la décision de première instance afin de demander réparation du préjudice qu’il estime avoir subi à raison de la publication d'un article… nonobstant l’absence d’infraction pénale. A cet égard, la Cour d’appel a, à l’instar des juges de première instance, retenu la bonne foi de la journaliste. Toutefois, elle a relevé à son encontre une faute civile ayant causé un préjudice à Thierry Breton. C’est ce que ce dernier présente comme une victoire éclatante. On a envie de lui en souhaiter de plus franches, car Thierry Breton a brillamment obtenu … un vingt-cinq-millième de ce qu’il demandait : le patron d’Atos estimait pouvoir demander 25.000 euros en réparation de cette faute civile, mais la Cour d’appel a eu une évaluation sensiblement différente de son préjudice et lui a accordé… 1 euro de dommages-intérêts.

Thierry Breton et Atos sont des habitués des "pressions" en direction des journalistes. Les articles qui écornent la belle image du nouveau commissaire européen peuvent faire l'objet ou d'un appel courroucé à la rédaction de la part d'un communiquant ou d'un courrier menaçant de la part de son avocat. C'est d'ailleurs ce qui est arrivé à Reflets lorsque nous avions écrit qu'il avait offert l'asile politique à Philippe Vannier, le patron d'Amesys.

En ce qui concerne Stéphanie Fontaine, Atos et Thierry Breton ont déposé trois plaintes en diffamation en 2015 pour deux articles publiés dans l'Express, qui ont donné lieu à trois procès. Les deux articles peuvent êtres consultés ici et là.

En première instance, Thierry Breton et Atos perdent les trois procès.

A chaque fois, Thierry Breton et Atos pointent toute une série de passages dans les articles (plus de 20), qu'ils considèrent diffamatoires. Cela multiplie les chances de gagner au moins sur un point. Ils pointent par exemple un titre purement factuel : « Une plainte d'Anticor vise Thierry Breton »... Ou même une légende de photo tout à fait anodine : « La société Atos, dirigée, depuis 2008, par Thierry Breton qui fut aux commandes de Bercy, de 2005 à 2007 »...

Les sommes demandées (25.000 euros par Thierry Breton et 50.000 euros par Atos) sont de nature à ruiner un journaliste. A chaque fois, en première instance, le tribunal souligne que le sujet abordé est d'intérêt général, que Stéphanie Fontaine disposait d'une base factuelle suffisante pour écrire ses articles, qu'elle a fait preuve de prudence dans l'expression. Le tribunal cite par ailleurs un certain nombre de passages du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), l'organe de contrôle du ministère de l'Intérieur, sur lequel la journaliste s'est appuyée, ce qui les grave encore un peu plus dans le marbre (judiciaire). De fait, Thierry Breton et Atos voient de la diffamation dans des passages de ce rapport de l'IGA... Peut-être aurait-il fallu diriger les plaintes contre les enquêteurs de l'IGA, ce dont ils se sont bien gardés, on se demande pourquoi.

Atos et Thierry Breton ont fait appel de ces décisions. En deuxième instance, la Cour a estimé que Stéphanie Fontaine avait « commis une faute civile ouvrant droit à réparation »... Une faut civile ? En effet, au pénal, les relaxes de Stéphanie Fontaine obtenues en première instance sont devenues définitives. La journaliste ne peut être poursuivie en appel que sur les intérêts civils. « L'appel d'un jugement de relaxe formé par la seule partie civile [Atos et Thierry Breton, pour faire simple, NDLR] a pour effet de déférer à la juridiction du second degré I'action en réparation du dommage pouvant résulter de la seule faute civile du prévenu définitivement relaxé, cette faute devant être démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite », dixit l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.

Et selon celle-ci, un passage donne droit à réparation. Quand l'article rapporte que les actuels dirigeant d'Atos, dont Thierry Breton, « ont occupé des fonctions ministérielles ayant pu influer sur la signature des contrats ». La manière dont sont placés les guillemets laisse en effet à penser que cette citation ressort du rapport de l'IGA, alors qu'elle provient de la plainte d'Anticor. « Une erreur, les guillemets ont mal été placés », a toujours reconnu Stéphanie Fontaine.

En outre, ce que ne dit pas Thierry Breton à Léa Salamé, c'est que certains propos de l'article sont jugés tout à fait pertinents en appel dans le procès intenté, cette fois, par Atos. C'est dommage, parce que cela intéresserait sans doute les auditeurs de France Inter.

« Au vu des données figurant dans le rapport et des éléments produits par la journaliste, il y a lieu de dire que cette dernière disposait d'une base factuelle suffisante pour imputer aux sociétés Atos (...) des surfacturations, à savoir l'établissement de factures supérieures au montant réel des achats ou prestations effectuées, au détriment des fonds publics et qu'elle n'a pas manqué de prudence en avançant de tels montants pour les factures présentées par les sociétés Atos », juge par exemple la Cour.

De même, le tribunal souligne qu'« en affirmant dans son article que la société Atos n'avait déclaré qu'un seul de sa vingtaine de sous-traitants avant que I'IGA n'intervienne, alors qu'il s'agit d'une déclaration légale obligatoire, Mme Fontaine n'a pas manqué de prudence dans son expression et disposait d'une base factuelle suffisante pour tenir de tels propos ».

In fine, pour être très précis, Thierry Breton a perdu au pénal le procès qu'il avait engagé. L'ancien patron de la SSII a gagné au civil en appel sur un seul article. Un seul procès donc. Selon les juges de la Cour d'Appel, le préjudice moral de Thierry Breton est estimé à un euro... Soit 1 vingt-cinq millième de ce que demandait Thierry Breton. Sur le plan pénal, la plainte de Thierry Breton a donc fait pschiiit. Au civil, c'est un camouflet si l'on se réfère a l'estimation par les conseillers de son préjudice sur le plan financier.

Que nenni s'insurge le communiquant de Thierry Breton sur Twitter ! Terence Zakka, anciennement au service de presse d'Atos et désormais « Conseiller en communication du Commissaire européen ThierryBreton ». Il indique que Stéphanie Fontaine a été condamnée à 8.000 euros.

Il semble confondre condamnation à des dommages et intérêts et condamnation au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. En vertu de ce dernier article, le tribunal accorde une somme pour payer les avocats des plaignants, aux honoraires visiblement conséquents. Rien à voir avec une amende ou le paiement de dommages et intérêts. Encore une fois, Thierry Breton demandait 25.000 euros pour réparation de son préjudice. Il a obtenu 1 euro, c'est dire si les juges en appel ont estimé que la diffamation était insoutenable.

Mieux, Terrence Zakka tente de faire croire au public que la condamnation au civil annule la relaxe en première instance.

Ce qui est évidemment totalement faux. Une condamnation au civil en appel, n'annule pas un jugement définitif au pénal. D'ici à ce que Stéphanie Fontaine porte plainte pour diffamation...