AMI, la société qui encaissait des commissions sur les contrats entre Altice et ses fournisseurs

Jusqu’à 10% des factures

Certains fournisseurs du groupe Altice ont versé des commissions à une filiale du groupe, en échange de prestations dont on n’a pas trouvé trace. Le système a été interrompu en 2018 à la demande du service juridique d’Altice.

En ce mois de mars, les giboulées sont déjà de sortie. Chez Altice, on les prend pleine face. Le 14, le groupe du milliardaire Patrick Drahi annonce la cession prochaine de BFMTV et RMC à Rodolphe Saadé, le magnat franco-libanais à la tête de CMA-CGM, géant du transport maritime et de la logistique. Six jours plus tôt, l’agence Bloomberg, spécialisée dans la finance a révélé l’ouverture par le Parquet national fiancier (PNF) d’une enquête préliminaire qui vise Altice. Elle cible des faits de « corruption de personnes n'exerçant pas de fonction publique, [de] blanchiment et [de] recel de ces délits ».

Le PNF se demande si le groupe de Telecom n’a pas, en France, mis en place un système similaire à celui révélé par la justice portugaise. Les enquêteurs lusitaniens reprochent notamment au bras droit de Patrick Drahi, Armando Pereira, d’avoir imposé des sociétés de prestation appartenant à des proches dans les affaires du groupe. Ceux-ci lui auraient renvoyé l'ascenseur sous forme de rétributions financières, ou d'avantages en nature. L’affaire n’est pas encore jugée et Armando Pereira est toujours présumé innocent mais ses conséquences se font déjà sentir.

Quelques têtes sont tombées chez Altice, dont celle de Yossi Benchetrit, directeur des achats d’Altice USA et gendre d’Armando Pereira. (Lire tous nos articles sur Armando Pereira) De son côté Patrick Drahi nie avoir eu connaissance de ces pratiques. Il s’affirme « trahi ». Mais pouvait-il vraiment ignorer les méthodes de son alter ego ? La France a-t-elle été épargnée par ce système de prédation ?

Dans les DrahiLeaks, les informations que nous avons découvertes, sur les fournisseurs d’Altice et la politique d’achat du groupe et notamment de SFR, laissent pour le moins perplexe. Ces relations avec les fournisseurs sont gérées par Altice Management International SA (AMI), filiale suisse propriété à 100% de Patrick Drahi. Et ses méthodes comportent quelques similarités avec le système Pereira, même si rien ne nous permet d’affirmer que le dispositif est illégal.

Les « services stratégiques »

En cherchant à « tracer » les fournisseurs, nous avons constaté qu’Altice a initié entre 2016 et 2017 un processus de ristournes avec plusieurs d’entre eux. Dans ce système, ils s'engageaient à reverser au groupe de Patrick Drahi une part - 3%, 6%, ou même 10% - du montant hors taxes de chaque facture. Ces « retours » sont justifiés par la fourniture de ce que le groupe a qualifié de « services stratégiques » (Strategic services).

Dans le commerce, ce procédé de ristourne est tout à fait légal, et même courant dans le cadre de relations à long terme basées sur le succès mutuel. Mais ces rabais sont rigoureusement encadrés. Ils doivent, à tout le moins, être justifiés et traçables. Est-ce bien le cas ?

Dans les contrats que nous avons analysés, Altice, via sa filiale, s'engage notamment à partager sa vision stratégique, élever le statut du fournisseur à celui de « partenaire stratégique », lui fournir des informations cruciales susceptibles de lui octroyer un avantage compétitif notable ou encore faciliter les échanges commerciaux et techniques avec les différentes filiales du groupe. De plus, AMI se propose de fournir des analyses de marché pertinentes et d'organiser des revues d'affaires trimestrielles accompagnées de suivis mensuels. Parmi les entreprises ayant signé ces accords de partenariat avec Altice, on trouve tous fournisseurs spécialisés dans les technologies de pointe habituels et, plus surprenant, une mutuelle des salariés d’Altice.

L’amie AMI (de SFR)

Pour régler ces prestations, Altice passe donc par la Suisse et son chef d’orchestre Altice Management International (AMI). Créée en 2014, cette société de prestation de services entièrement contrôlée par Patrick Drahi est notamment spécialisée dans l’assistance commerciale, la gestion des droits de propriété intellectuelle, ainsi que l'achat et la revente de biens ou de prestations. Elle est administrée par deux salariés de l’entreprise, Malo Corbin (directeur du contrôle de gestion en 2017, et actuel directeur financier du groupe) et Natacha Marty (une avocate conseil).

Ainsi en janvier 2017, un contrat de transfert stipule que SFR doit à ce titre lui verser une somme forfaitaire de 25 millions d'euros, pour l'acquisition des produits et droits de propriété intellectuelle sur la marque ou sur des brevets. Pour les années suivantes, à partir de 2018, le contrat prévoit qu’AMI facture annuellement à SFR un montant forfaitaire de 12,5 millions d'euros, payable également à la fin du troisième trimestre de chaque année.

L’activité tient toutes ses promesses, on le constate chiffres à l’appui. Les « strategic services » ont rapporté 425.591 euros en 2015. En 2016, leur chiffre d’affaires fait un bond significatif : il grimpe à 12 ,6 millions d’euros. La tendance, à la hausse, se confirme à nouveau en 2017 avec des revenus culminant à 24,1 millions d’euros

Pourtant, malgré la manne financière que ces services représentent pour la société de Patrick Drahi, leur usage cesse brusquement fin 2017, à la demande semble-t-il du service juridique. C’est ce que révèle un échange de mails de décembre de cette année entre le conseiller juridique d’AMI, le secrétaire général d’Altice de l’époque, Jérémie Bonnin et le « Head of Group Terminals » (directeur des achats pour les terminaux comme les téléphones ou les cartes SIM) du groupe Olivier Sansané. Ces cadres dirigeants sont alors tous trois salariés d’Altice Management International.

« Hello Messieurs… »

Dans ces courriels, le juriste ouvre le bal en interpellant ses deux correspondants au sujet de contrats de « strategic services » à signer en urgence. Un de ces contrats, qui concerne une grande entreprise de la téléphonie, semble particulièrement important. Il est susceptible de rapporter 9 millions d’euros. Le secrétaire général est apparemment surpris : « Mais on arrête tous les strategic services... », répond-il. Pour le conseiller juridique d’AMI, ça paraît relever de l’évidence :

« Pour 2018 oui. Ils seront tous résiliés. Il s’agit de facturer 2017. »

Olivier Sansané relance, pourtant : « Hello Messieurs, il faut que nous signons (sic) aujourd'hui sinon nous ne pourrons pas facturer le fournisseur pour récupérer les 9m€ sur cette année. »

« Ok mais confirmez-moi qu’il n’y a aucun effet pour 2018 svp, lui retourne le secrétaire général d'Altice. On ne fait que "cleaner" le passé pour pouvoir récupérer les 9m, n’est-ce pas ? ».

La confirmation arrive avec un nouveau message du « Head of Group Terminals » : « Yes Jérémie. Nous sommes parfaitement en ligne avec la décision de supprimer tous les fees [les frais, ndlr] pour 2018. Maintenant nous avons le master agreement qui demeure très utile pour les pays et devons signer le strategic fee pour collecter les 9m€. »

En quête de matérialité

Cette course contre-la-montre pour signer en décembre 2017 un contrat pour des prestations censées avoir été effectuées et livrées tout au long de l’année interroge. Cet empressement laisse pour le moins la place au doute sur la matérialité et l’existence de ces services, plutôt que d’éventuels problèmes de gestion.

Pour comprendre, nous avons cherché des éléments susceptibles de confirmer l’effectivité de ces « services stratégiques » : des rapports d’activité par exemple, des résumés d’objectifs à atteindre ou tout document de travail relatif à ces prestations. Nous n’en avons pas trouvé. Cela ne veut pas dire qu’ils n’existent pas : simplement, ils semblent ne pas apparaître dans l’immense océan des DrahiLeaks.

Les factures, émises suite à l’échange de messages de la fin 2017, ne renseignent guère, de leur côté. « This invoice is based on the Strategic Service Agreement settled with Altice Group (Cette facture est basée sur le contrat de services stratégiques établi avec Altice Group, ndlr) », indiquent-elles, sans autre précision.

Une méthode

AMI fait en réalité partie d’un montage complexe qui inclue une autre filiale du groupe basée au Portugal, Altice Labs SA (l’AL), entité « Recherche & développement » du groupe. Le 1er juillet 2016, Altice Labs et AMI signent un contrat de collaboration. D’après ce qui ressort des documents consultés, Altice Labs est chargée de développer des produits, notamment technologiques et des services, dont Patrick Drahi récupère, via AMI, la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation. Les autres entités du groupe versent ensuite à AMI des indemnités substantielles au titre de cette propriété intellectuelle.

Altice Lab semble jouer un rôle de premier plan dans la politique des achats du groupe. Sans doute la raison pour laquelle les salariés en connaissent le nom alors qu’ils n’ont visiblement jamais entendu parler d’AMI.

« AMI ? Jamais entendu parler, répond une source interne. En revanche depuis 2015/2016, on nous a imposé Altice Labs dans le processus des achats. »

« À la base, c’est plutôt une bonne chose qu’Altice veuille développer et utiliser ses propres technologies, le problème c’est que sur le terrain cela ne se passe pas comme ça ». Notre contact assure en revanche... qu’il n’y a pas besoin d’intermédiaires pour acheter des téléphones portables ou des cartes SIM.

« « on a vu les gars d’ Altice débarquer dans les réunions, mais franchement on a l’impression qu’ils sont là pour entériner des planning et orienter les achats vers des solutions développées par Altice Labs, mais ils ne connaissent pas grand-chose à l’opérationnel. On fait moins bien qu’avant et ça coûte plus cher. »

2018, la bascule

Jusqu’en 2018 l’argent tourne et les salariés en profitent. En nous penchant sur les activités d’Altice Management International, nous avons identifié une petite quarantaine de salariés en 2017.

En 2017, année où les « stratégic services » tournent à plein régime, la politique de rémunération d'Altice Management International apparaît plutôt généreuse. Le moins que l’on puisse dire, en consultant les feuilles de paye du personnel – nous avons analysé celles des exercices 2016, 2017, 2020 et 2021 -, c’est que les salaires partent en flèche en quelques mois.

En 2018, Patrick Drahi décide de vendre 100% du capital d’AMI à Altice group Lux, qui devient la maison-mère de la société de prestations. Certains salariés passent alors sous contrats SFR ou Altice. Ainsi le « Head of Group Terminals », Olivier Sansané a poursuivi ensuite son parcours au sein de l’empire de Patrick Drahi. Mais, selon une source interne à SFR, le responsable a disparu de la circulation depuis la mise en examen du numéro 2 d’Altice Armando Pereira. « On ne l’a plus vu depuis septembre, assure ce témoin, on ne sait pas s’il est encore salarié du groupe et personne ne sait vraiment ce qu’il est devenu. » Curieux. Surtout quand on apprend qu'Olivier Sansané était également co-gérant d’une SCI parisienne... avec une société portugaise : SmartDev, détenue par Alvaro Gil Loureiro, interrogé par la justice portugaise dans l’affaire Pereira, comme l’a révélé L’Informé.