Amesys : le gouvernement (schizophrène) français a validé l’exportation vers la Libye de matériel d’écoute massive des individus

En début de semaine, les reporters du Wall Street Journal et la BBC se rendaient dans un QG du colonel Kadhafi contenant à peu près tout ce que l’on peut s’attendre à trouver dans un endroit d’où une dictature surveille les opposants. Et, surprise !, la société qui a mis en place un système de surveillance des internautes libyens, à base de Deep Packet Inspection, est française. Elle s’appelle Amesys et c’est une filiale de Bull. Cette nouvelle éclipse un peu notre article publié un jour plus tôt et mettant en cause cette fois la société américaine BlueCoat qui a, selon Reflets, installé tout ce qu’il faut pour faire exactement la même chose en Syrie.

Une fois passée la surprise des media, le soufflé devrait retomber, une information en chassant une autre. Nous savions, chez Reflets, depuis des mois qu’Amesys avait proposé ses services au colonel Kadhafi. Nous l’avions glissé de manière « subliminale » dans des articles sur le Deep Packet Inspection. C’est désormais officiel.

Cette information est très instructive sur la schizophrénie du gouvernement actuel puisque l’installation de Eagle, le système d’écoute d’Amesys s’est fait avec l’aval du gouvernement français comme nous allons vous le démontrer.

 

 

Mais reprenons les choses dans l’ordre :

Phase 1) Le gouvernement français est fidèle à sa ligne dévoilée lors des manifestations en Tunisie : Il propose d’envoyer notre savoir-faire en termes de gestion des émeutes. Et même, dans le cas qui nous occupe, il va livrer à un dictateur patenté dont toute l’histoire sur les 40 dernières années montre qu’il est sanguinaire et psychologiquement très instable, un système permettant de dénicher tous les opposants. Via téléphonie, Internet, etc. Nous sommes en 2007-2008.

 

Phase 2) Premier trimestre 2011, l’effet Tunisie marque le gouvernement très profondément. Nicolas Sarkozy prend conscience qu’il a complètement loupé le « printemps arabe ».  Il lui faut reprendre la main. L’Egypte tombe trop vite, et l’effet MAM/Tunisie est toujours là. Arrive la Libye. Nicolas Sarkozy joue son va-tout et décide qu’il va faire plier le méchant Kadhafi. On n’est pas à une contradiction près puisque le même colonel était en 2007 l’invité de choix de Sarkozy Nicolas. On devait lui vendre une centrale nucléaire, des avions Rafale, des armes et quelques autres babioles. Mais tout cela est aujourd’hui oublié, on envoie les avions de l’armée française sauver les opposants au régime. C’est là que ça devient drôle. Revenez en phase 1). Vous vous souvenez, on a donné au méchant colonel les moyens d’arrêter et torturer si besoin les opposants. Oui, oui, les mêmes que l’on va désormais sauver…

Phase 3) On récolte les fruits de notre aide en phase 2) [ouf, les « rebelles »  ne savent pas qu’il y a eu une phase 1)]. Libération évoque un contrat avec les « rebelles » prévoyant que la France récolte « 35%  du brut libyen ».  Mais le gouvernement et le CNT démentent en cœur. Non, non, on n’a pas fait ça pour le business. Sauf le ministre français de l’énergie qui a dit à peu près cela comme le rapporte la presse :

Eric Besson a estimé jeudi sur Europe 1 qu’il ne serait « pas choquant » que la France soit récompensée pour son rôle dans la chute du régime Kadhafi, tout en démentant l’existence d’un accord avec la rébellion libyenne sur le pétrole. « Je vous dis ce qu’a dit le président du Conseil national de transition, le président de Total (Christophe de Margerie), à savoir que non, il n’existait pas d’accord particulier passé », a dit M. Besson. Toutefois, « ce ne serait pas choquant qu’à partir du moment où la France a été le fer de lance (…) de la chute du colonel Kadhafi et de son régime, elle soit aux avant-postes pour la reconstruction et l’activité économique », a-t-il fait valoir. « Il n’y a pas de dû, mais ce serait cohérent. Les entreprises françaises sont d’ailleurs très intéressées et implantées en Libye », a-t-il ajouté.

OK. Maintenant revenons à Amesys et au gouvernement français. A la phase 1).

Pourquoi Reflets affirmet-t-il que le gouvernement français a sciemment donné les moyens (vendu ?, laissé vendre ?) au colonel Kadhafi  de surveiller sa population et de repérer les opposants ?

Parce que comme nous l’avons dit ces derniers jours au fil de nos articles, on n’exporte pas le modèle Eagle d’Amesys comme on exporte un paquet de Carambar. Tout cela est drastiquement encadré. Il faut une autorisation du premier ministre pour exporter les produits d’Amesys.

Le législateur qui n’est pas un manche, a bien compris que porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui c’est mal, et a souhaité encadrer les moyens permettant d’écouter les conversations des autres sans leur consentement.

L’article 226-1 du Code Pénal nous dit ceci :

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; (..)

L’article 226-3 du même code nous parle cette fois des moyens utilisés.

Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende :

1° La fabrication, l’importation, la détention, l’exposition, l’offre, la location ou la vente d’appareils ou de dispositifs techniques conçus pour réaliser les opérations pouvant constituer l’infraction prévue par le second alinéa de l’article 226-15 ou qui, conçus pour la détection à distance des conversations, permettent de réaliser l’infraction prévue par l’article 226-1 ou ayant pour objet la captation de données informatiques prévue par l’ article 706-102-1 du code de procédure pénale et figurant sur une liste dressée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, lorsque ces faits sont commis, y compris par négligence, en l’absence d’autorisation ministérielle dont les conditions d’octroi sont fixées par ce même décret ou sans respecter les conditions fixées par cette autorisation ; (…)

Ah. Je te vois venir ami lecteur, tu te demandes ce qu’il peut bien y avoir dans la une « liste dressée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat » évoquée dans l’article 226-3.

Il faut pour la trouver, aller fouiller dans la partie réglementaire du Code Pénal. Aux articles R226-1 et suivants. Notamment R226-3.

Ils évoquent l’arrêté du 29 juillet 2004, fixant la liste d’appareils en question.

Dans l’annexe I de cet arrêté, on trouve ceci :

APPAREILS SOUMIS À AUTORISATION

EN APPLICATION DE L’ARTICLE R. 226-3 DU CODE PÉNAL
1. Appareils, à savoir tous dispositifs matériels et logiciels, conçus pour réaliser l’interception, l’écoute, l’analyse, la retransmission, l’enregistrement ou le traitement de correspondances émises, transmises ou reçues sur des réseaux de communications électroniques, opérations pouvant constituer l’infraction prévue par le deuxième alinéa de l’article 226-15 du code pénal. (…)

 

Dans l’annexe II, on trouve ceci :

APPAREILS SOUMIS À AUTORISATION

EN APPLICATION DE L’ARTICLE R. 226-7 DU CODE PÉNAL
1. Appareils, à savoir tous dispositifs matériels et logiciels, conçus pour réaliser l’interception, l’écoute, l’analyse, la retransmission, l’enregistrement ou le traitement de correspondances émises, transmises ou reçues sur des réseaux de communications électroniques, opérations pouvant constituer l’infraction prévue par le deuxième alinéa de l’article 226-15 du code pénal. (…)

Le produit Eagle de Amesys ne peut donc être possédé ou vendu sans obtenir une autorisation.

Pour ne pas lasser le lecteur, nous irons vite sur ce point. Nous tenons bien entendu à la disposition des sceptiques éventuels les détails (voir pour cela le Journal Officiel n°255 du 3 novembre 2006 page 16265).

En bref, pour vendre un tel produit, il faut une autorisation du premier ministre.

Coucou, François, tu te souviens ? Un jour ou l’autre, tu as signé un papier dans un parapheur, contenant une autorisation pour qu’Amesys puisse vendre au colonel Kadhafi les moyens de surveiller sa population et pointer les opposants. Les mêmes, sans doutes que ceux qui sont réunis ces jours-ci à Paris par « les amis de la Libye », comme toi, ton gouvernement, et ton président.

Bon allez, soyons vraiment transparents, si ce n’est le premier ministre, c’est le secrétaire général de la défense nationale, sur sa délégation, après avis d’une commission consultative.

Oh, on allait oublier, si quelqu’un venait à dire que tout ça c’est vieux et qu’on ne sait pas bien où seraient tous les papiers liés aux autorisations pour Amesys… Il  en existe une copie au SGDN.

Bien sûr, il y aura ceux, comme Amesys, qui nous ressortirons la vieille histoire de la lutte contre le terrorisme pour justifier la vente d’un tel matériel à la Libye. Et ceux qui n’y croiront pas.

A bien y réfléchir, on a bien failli lui vendre des Rafale et une centrale nucléaire. Alors des armes électroniques d’écoute, hein…

Mais ceci est discuté dans un autre article

 

 

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Auteur: Antoine Champagne - kitetoa

Dinosaure du Net, journaliste à ses heures. A commis deux trois trucs (Kitetoa.com, Aporismes.com et Reflets.info).


31 thoughts on “Amesys : le gouvernement (schizophrène) français a validé l’exportation vers la Libye de matériel d’écoute massive des individus”

    1. C’est vraiment pas bête comme question…

      À partir du moment où les sniffers et outils d’audit en tous genres (nmap, aircrack, tcpdump, wireshark…) ne sont pas illégaux et peuvent être obtenus en 3 secondes sous toute distribution Linux qui se respecte, dans l’hypothèse hautement irréaliste où un tel bousin capable d’extraire des infos encore plus pertinentes d’un flux IP sortait sous licence GPL, il se passerait quoi ?

  1. schizophrene ? je comprends pas que vous n’evoquiez pas la possibilité de backdoors dans le systeme, qui du coup font partie d’une stratégie prévue à l’avance de degagement de Khadafi.
    C’est plus simple et on laisse le vocabulaire psy de coté.

  2. « un dictateur patenté, dont toute l’histoire sur les 40 dernières années montre qu’il est sanguinaire et psychologiquement très instable, u »

    Etonnant comme tu justifies les gesticulations guerrières du tyran Sarkozy au détour d’une phrase.
    Au fait, Sarko-le-bigot vient de lancer une Fatwa contre Kadhafi, tu es au courant ?

  3. Seule une question subsistera :
    Combien de personne sont-elles mortes à cause du dpi d’amesys ?
    Réponse : autant que l’otan a tué par bombes, enfin a peu près, on va ne pas faire des comptes précis, ce n’est que des morts après tout.

      1. Si tu veux mais a ceci de près que la voiture est conduite volontairement par ceux qui meurent ou tuent. On peut faire le choix de ne pas conduire afin de ne pas tuer. Que dans le cas des bombes ou du DPI le choix ne revient pas à tous de ne pas s’en servir pour tuer.

        1. Sans vouloir approfondir le troll, je crois que mon contre-exemple a été mal compris et tiré au-delà des limites de ce qu’il signifie en réalité : il n’est pas honnête de raisonner uniquement sur des analogies.

          Je parlais du manque de pertinence de juger une industrie au nombre de morts qu’elle génère, notamment parce que dans le cas de l’automobile, le nombre de morts sur la route est probablement largement comparable à celui de dissidents espionnés et tués avec l’aide d’une telle technologie.

          Par ailleurs, cette histoire de « choix » ne tient pas tellement debout : je ne crois pas qu’un piéton ou un cycliste qui se fait faucher dans la rue ait « choisi » que son propriétaire conduise une Peugeot d’importation Française, et à vrai dire, je crois que de « son » point de vue, cette question n’a aucune importance face à celle du comportement irresponsable (ou cruel, on sait jamais, c’était peut-être prémidité) de la personne qui l’a effectivement fauchée, à savoir l’utilisateur de la Peugeot. Et dans ce cas précis, le constructeur, l’importateur ou le concessionnaire est-il pénalement considéré comme responsable ?

          1. je vais essayer de poser la question autrement :

            quand vous fabriquez des flingues, vous pouvez choisir de ne les vendre qu’à des clubs de tir ou de les vendre à un dictateur ou un rebelle sanguinaire qui va aller flinguer des innocents.

            Dans le premier cas, on peut toujours vous reprocher de fabriquer des flingues, mais vous avez un peu d’éthique.
            Dans le de second, je vois mal comment vous pouvez vous regarder dans la glace sans avoir un petit souci.

          2. Tu as l’honnêteté de reconnaitre qu’il est malhonnête de raisonner uniquement sur une analogie de voiture Peugeot.
            Aucun jugement sur le produit d’une industrie dans ma question qui porte juste sur les conséquences de son l’utilisation.
            Tu sembles minimiser la portée de la réponse par le fait que certain produit de l’industrie serait plus mortel ou tout du moins autant. Alors allons y gaiement, créons sans état d’âme des outils toujours plus létaux les uns que les autres puisqu’il ne serait pas pertinent de faire des comptes.
            Le choix revient bien à l’utilisateur et pas à la victime et il tient bien debout, dans tous les cas les victimes, ou tout du moins leurs proches(les morts se plaignent rarement) ne pourront pas se plaindre de l’utilisation de l’outil qui tue quelque que fût-il.

          3. @Tomy : C’est justement à cela que je voulais en venir. À la létalité d’un outil d’analyse des paquets IP près, je suis parfaitement d’accord avec ce que tu viens de dire : le problème vient dès le départ de la nature des acteurs de ce marché plutôt que de l’industrie ou la technologie en elle-même.

            J’estime que la nuance est importante, et je l’ai expliqué plus bas.

  4. Je réponds ici à kitetoa simplement pour une question d’espace, mais cette discussion est intéressante.

    D’abord, la question de « fabriquer des flingues ». Dans le cas d’un produit comme un DPI, l’analogie avec un flingue est à mon avis plutôt rapide, parce que le produit en question n’est pas destiné au meurtre, mais à l’analyse et l’extraction de données d’un flux IP. Même si je concède l’existence relativement mal définie d’une « guerre de l’information » dans laquelle le DPI serait alors probablement à considérer comme une arme (à condition de définir convenablement la portée de cette guerre de l’information), j’espère au moins qu’il y a consensus sur le fait que le problème n’est pas tant la technologie en elle-même, qui n’est, comme le web (dont la neutralité est un autre débat, quoiqu’il fait largement écho à celui-ci), qu’un produit industriel, mais plutôt la façon dont (et les personnes par qui) elle est utilisée. Ceci dit, si la question reste en suspens, je serais plutôt intéressé pour en discuter.

    Maintenant, en considérant quand même ceci comme posé, je pense qu’il faut aussi différencier l’acte de production (purement industriel), de l’acte de vente (purement commercial), et l’acte de vente lui-même du choix de la personne à qui l’on vend (qui lui, dans ce cas précis, est purement politique). En ce qui me concerne, j’estime que ni l’acte industriel, ni l’acte commercial (qui est la finalité de toute production) ne sont spécialement condamnables sur le plan moral (car l’éthique est tout à fait autre chose, de propre à chaque individu), à moins d’avoir l’hypocrisie d’oublier que l’on est très doués pour fabriquer et vendre de vraies armes en France, et ce depuis des décennies. Ce qui est hautement douteux en revanche est le choix politique qui a été fait, et je ne crois pas une seule seconde qu’un business de ce calibre ait pu être conduit « dans le dos de l’état », ce que semble confirmer la participation militaire à l’installation de ce système. Mais à ce moment là, qui est coupable, qui a mis en place le choix politique ?

    Pour résumer, je trouve plutôt dommage d’éparpiller le débat en tapant dans toutes les directions à la fois, du chef d’état jusqu’à la femme de ménage de chez Bull (ce qui fait beaucoup de bruit mais sans grand effet), plutôt que de localiser l’élément clé du scandale pour y chercher, de façon constructive et intelligente, une vraie solution.

    1. @neuware C’est une sujet de discussion sans fin.
      Continuons dans l’analogie sur la base de ce que vous dites.

      >>comme un DPI, l’analogie avec un flingue est à mon avis plutôt rapide, parce que le produit en question n’est pas destiné au meurtre, mais à l’analyse et l’extraction de données d’un flux IP.

      Anéfé©

      De la même façon, un sylo à bille est fait pour écrire, mais je pense pouvoir vous tuer avec sans trop de soucis.

      Doit-on dire les stylos tuent ? Ou pas ? En interdire la vente ?

      On ne m’enlèvera pas de l’idée que le DPI, lorsqu’on le vend (et je lie très fort l’acte de production et de vente) à Mouammar Kadhafi, est fait pour tuer.

      J’y vois un grave problème moral et éthique.

      Le mêmes que lorsque l’on vend des armes à deux camps qui s’entretuent joyeusement.

      Comme vous le dites, ces deals ne se font pas sans l’aide, le soutien et l’aval du politique.

      Du coup, je pense tout à fait justifié de pointer du doigt Bull, Amesys et le gouvernement français ainsi que l’hystérique de l’Elysée.

      BTW, la femme de ménage chez Bull n’a rien à voir dans tout ça.

  5. Anéfé© c’est un sujet de discussion sans fin. Et je pense que ce commentaire fermera le débat en ce qui me concerne.

    >>> On ne m’enlèvera pas de l’idée que le DPI, lorsqu’on le vend (et je lie très fort l’acte de production et de vente) à Mouammar Kadhafi, est fait pour tuer.

    Que l’acte de production et de vente soient très liés, je suis d’accord, et c’est exactement ce que j’ai dit plus haut, ce sont à la fois les moyens et la finalité de l’industrie. Mon intervention distinguait en revanche l’acte commercial (la France vend de la technologie, tout comme elle vend des armes, c’est un fait, et c’est comme ça que vit son industrie) du choix politique des acteurs du marché. Ceci dit, je comprends et respecte votre point de vue. Je ne le partage juste pas.

    http://news.yahoo.com/documents-show-links-between-cia-libya-spy-unit-134744759.html?utm_source=FreePresss

    Cet article me laisse à penser que l’hypothèse selon laquelle, dans le contexte de l’époque, il a pu s’agir d’une réelle erreur de la part de plusieurs gouvernements occidentaux s’étant fait léser, n’est peut-être pas si délirante qu’elle en a l’air aujourd’hui.

    >>> J’y vois un grave problème moral et éthique.

    L’éthique étant une affaire personnelle, et la morale relevant entièrement d’une échelle de valeurs dépendante des idées que l’on choisit comme étant les siennes, il est évident que pousser la discussion sur le plan philosophico-politique n’aurait absolument aucun intérêt ici.

    >>> BTW, la femme de ménage chez Bull n’a rien à voir dans tout ça.

    C’est malheureusement l’image contraire que donne votre précédent billet, dont l’intérêt est plutôt limité compte tenu du fait qu’il me semble tout à fait normal, pour n’importe quel employé d’une entreprise, d’aller se renseigner sur ce qui fait tant parler d’elle dans les médias. En ce sens, je trouve que ce billet tient de la bravade orgueilleuse et nuit aux idées que vous exposez partout ailleurs sur ce blog. Mais c’est pas grave, hein, je vous aime bien quand même. ;)

  6. Ohh !
    C’est pas gentil de critiquer une boîte française qui vend des armes.
    Tssss.
    Et en plus une entreprise qui respecte la loi qu’elle dit. Enfin, autant que de la DCRI dans l’affaire des FADET hein ? Faut pas pousser non plus.
    Et le business alors ?
    Et pour ceux qui doueraient qu’il s’agisse d’armes dites-vous bien que si ces dispositifs ne tuent pas driectement leur objectif, une fois mis dans les mains d’une dictature, est bien de licaliser et de supprimer les opposants, ceux qui dérangent le pouvoir.
    Du reste le petit laïus d’Amesys l’indique bien : il ne s’agit pas de pister tout le monde mais seulement « quelques milliers de personnes ».
    Pile-poile dans la cible !

    Le terrorisme est la plus grande invention de ces dernières années afin à la fois de favoriser le business et de réduire les libertés.
    C’est une méthode inventée pour faire regagner une légitimité à des États qui délaissent leur fonction protectrice afin de faire profiter le privé.
    Db

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