Votre internet, vous le voulez avec ou sans filtre ?

Les ayants droits, visiblement, le préfèrent avec, et il va être difficile de refuser ce privilège à tout un tas d’autres lobbies et autres groupes de pression qui devraient enchaîner. Au final, ça va faire un paquet de chose à filtrer si l’on se réfère à ce que les ayant s droit définissent comme la neutralité du net, c’est-à-dire la possibilité de filtrer tout contenu illégal en vertu de la loi française.

 

Gayssot, le fossoyeur du net

 

Bien plus que Hadopi, la loi Gayssot est probablement la plus ridicule qui puisse être à l’ère d’internet. Un petit problème d’obsolescence législative, pour ne pas dire constitutionelle, que l’on peut démontrer assez facilement, une fois n’est pas coutume, avec des maths. Rassurez-vous, rien de compliqué, si vous connaissez l’addition, ça suffira.

Commençons par rappeler ce qu’est la loi Gayssot, qui part d’une bonne intention, lutter contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie, en lui appliquant une solution bien française : la censure. Circulez, y’a rien a voir.

La loi Gayssot est la désignation courante soit de la loi française n° 90-615 du 13 juillet 1990, « tendant à réprimer tout propos raciste, antisémite ou xénophobe », soit de la partie de cette loi (son article 9) qui introduit un « article 24 bis » dans la loi sur la liberté de la presse. Cette loi résultait d’une proposition de loi présentée au Parlement par le député communiste Jean-Claude Gayssot.

L’article premier de cette loi rappelle que « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite ». Mais cette disposition ne fait que rappeler la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme.

La loi Gayssot innove par son article 9, qui qualifie de délit la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, tels que définis dans le statut duTribunal militaire international de Nuremberg, qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de ce statut soit par une personne reconnue coupable de tels crimes.

Après un rappel du droit, un peu de maths :

 

2.040.000+1.360.000+1.540.000+2.290.000 soit 7.230.000 pages à filtrer (et ce n’est qu’un début).

Ca fait beaucoup. De quoi engorger les tribunaux français pour 167 ans et 3 mois (calcul approximatif).

L’autre problème, et là on attendra la réponse de Pascal Nègre, consiste à expliquer pourquoi la négation d’un crime contre l’Humanité, l’homophobie ou le racisme sont des problèmes bien moins importants que le téléchargement de mp3.

J’avoue que là je n’ai pas trouvé. Si vous avez une idée…

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Auteur: Fabrice Epelboin

Ancien directeur de publication de ReadWriteWeb France, cofondateur de plein de trucs, e-guerillero fi Tounes, spécialiste intergalactique de l'infowar, réincaranation de Nostradamus tous les 26 du mois par temps agité à très agité.


20 thoughts on “Votre internet, vous le voulez avec ou sans filtre ?”

  1. « L’autre problème, et là on attendra la réponse de Pascal Nègre, consiste à expliquer pourquoi la négation d’un crime contre l’Humanité, l’homophobie ou le racisme sont des problèmes bien moins importants que le téléchargement de mp3 »

    Sur ce coup, Pascal va demander conseil à Enrico !

    mwouarrrfff !

  2. La réponse est des plus simples: La « négation d’un crime contre l’Humanité, l’homophobie ou le racisme » ne sont pas des problématiques empêchants les Majors et autres « gros » ayants droit de dormir la nuit.

    La sensation terrible de perdre plein de fric parce qu’ils ont raté un virage technologique il y a plus de dix ans, oui, par contre.

    1. Ha, oui… en effet, c’est frappé du bon sens… L’argent avant l’humain, j’suis con aussi, j’aurais du y penser :-)

      En même temps, la négation d’un crime contre l’Humanité, ça peut rapporter beaucoup d’argent. Il suffit de voir ce que fait Amesys en Libye ou Qosmos en Syrie… Faudrait mettre tout ça dans un tableur Excel pour voir ce qui rapporte le plus afin de décider ce qui est prioritaire…

  3. les grands techniciens que vous etes oublient les quottes ???
    hitler avait raison -> Environ 1 540 000 résultats
    on trouve donc tout et n’importe quoi avec cette requête, Hitler avait (la bombe atomique), etc…

    « hitler avait raison » -> Environ 44 700 résultats.

    ça fait cheros la quotte ;)

  4. Un excellent point que vous avez soulevé ici ! J’ai regardé un peu l’assignation en référé et noté quelques trucs assez énormes. ADOMIA expert en réseau,
    le pseudo blocage des sites de jeu donné comme exemple de mesure qui fonctionne, une conception étonnante de la Net Neutrality, des dommages collatéraux…
    Le propos mélange allégrement les genres, mariant la pédophilie, l’anarchisme et le piratage. Le proverbe chinois cité dans la pièce 51 serait il prémonitoire d’un Internet français à la chinoise ?
    https://carlanoirci.wordpress.com/2011/12/03/streaming-tmg-et-alpa-champions-du-monde-du-filtrage-en-carton/

  5. Fabrice, écrire comme tu le fait en inter-titre : « Gayssot, le fossoyeur du net », cela n’a aucun sens. Plus exactement c’est un gros anachronisme. Le net tel qu’il est aujourd’hui n’existait simplement pas en 1990. Le CERN place le projet et les logiciel du WWW dans le domaine public en 1993 seulement. Certe, internet ne se résume pas au web mais c’est bien le web que nous avons la chance de connaître aujourd’hui qui est visé par la DADVSI, la Hadopi, TMG, Pascal Nègre et autres ayants droits de tout poils, les LOPPSI… La liste est longue mais elle ne peut pas inclure la loi Gayssot.
    Cela ne signifie pas qu’il n’y ait rien à reprocher à cette loi. Mais pas ça.

  6. Je me suis sans doute mal exprimé.
    Je me doute bien que tu sais pertinemment que c’est un anachronisme et je crois bien avoir saisi l’ironie qui va avec. Ce que je veux dire c’est que je ne suis pas sur que ce soit le cas d’un nombre non négligeable de tes lecteurs. Si j’en crois plusieurs des réactions à ton dernier billet, l’ironie ne passe pas toujours très bien sur internet (pourtant ton précédent billet m’a aussi fait beaucoup rire). Mais là, je crois que c’est encore plus « to the happy few ».

    1. Allons, allons, il faut toujours parier sur l’intelligence de ses lecteurs, en plus j’ai mis des dates, et on s’adresse ici à des gens qui peuvent te reprendre si tu dis que le web est sorti en 94 en te faisant remarquer que non, c’est 93… et puis, dans le fond, est-ce vraiment ça l’important ? La loi Gayssot est très cractéristique de la façon d’aborder l’information dans ce pays, et très caractéristique de la façon dont la démocratie Française ne survivra pas à internet. Que la France ai creusé sa tombe bien avant la démocratisation apportée par le web est en soit un élément interessant, au final, c’est la 5e république toute entière qui est une vaste blague, à commencer par le mensonge que De Gaulle à fait gober à ses contemporain qui consistait à faire passer ce peuple pour des résistants démocrate là où, déjà, à l’époque, il ne s’agissait que de trois gus dans un garage…

      Bon, j’suis pas super optimiste en ce moment, mais si tu regarde ce que pensent même ceux qui y ont cru jusqu’au bout, les temps s’annoncent mauvais, très mauvais…
      http://www.jmp.net/2011/12/lalpa-taugas-plein-pieds-dans-le-plat/

      1. @ Fabrice
        Oui, bon, JMP, comme quelques autres, avaient été prévenus (oui, je sais, c’est facile. C’est pourtant vrai). Ca n’était qu’une question de temps, et de savoir d’où viendrait le coup. C’est chose faite.
        Le point positif, c’est que les « forces vives de l’internet français » peuvent faire réellement bloc maintenant, en oubliant les débats d’il y a quelques temps.

      2. Pour être honnête, je ne suis pas très optimiste non plus.

        Je me permet deux remarques.

        D’une part, je pense que la loi Gayssot a été une réponse simpliste à un problème hélas bien réel. Elle a sans doute permis de limiter certains discours dans l’espace public mais à un prix exhorbitant car elle a fait entrer le legislatif dans un domaine qui n’est pas le sien.

        D’autre part si la démocratie française n’est pas très en forme, nous restons attachés (reflets le montre tous les jours) à l’idée de démocratie en France. Et ça, finalement, cela reste une bonne nouvelle.

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