Vente d’armes électroniques : la fête est terminée

Les ennemis d’Internet – RSF

Depuis son apparition en ligne il y a presque deux ans, Reflets n’a eu de cesse d’identifier et de dénoncer les agissements de certains acteurs du monde des télécoms pour leur participation active à de graves atteintes aux droits de l’homme.

Avec très peu de moyens, Reflets a significativement contribué à l’identification d’acteurs, de marchés, et de clients aux intentions douteuses concernant l’usage de technologies américaines, allemandes ou françaises.

L’équipe de Reflets est relativement éclairée techniquement, nous avons tous très tôt pris conscience des effets que ces dispositifs pouvaient avoir sur l’ensemble d’une population.

C’est probablement l’un des facteurs qui nous a uni dans notre volonté de combattre l’utilisation de technologies duales à des fins de surveillance ou de censure massive. Les soulèvements, les révolutions dans le monde arabo-musulman ont été un vecteur permettant de vulgariser la compréhension des usages de ces technologies par des régimes autoritaires sur leur population.

Une autre conséquence, triste confirmation de tous nos soupçons, ces soulèvements  nous ont permis de mettre au grand jour deux exemples emblématiques du business de la cyber surveillance de masse : les folles aventures d’Amesys en Libye, et #Spanou BlueCoat en Syrie.

Nous n’avons pas ménagé nos efforts. Hier, ces efforts ont enfin payé, ils se sont matérialisés par l’adoption par le Parlement Européen d’amendements destinés à encadrer  plus strictement l’exportation d’armes électroniques. Ces amendements au règlement (CE) n° 428/2009 (Format PDF) sont le fruit des travaux de la parlementaire néerlandaise Marietje Schaake.

Comme Numerama le mentionne, « un règlement en droit européen est obligatoire et d’application immédiate« . Pour les commerciaux d’Utimaco, Area Spa, Qosmos, Alcatel-Lucent, Sagem, Bull,  Amesys et en guest star, Orange(…) ça veut dire en clair que la fête est terminée.

Nous invitons les lecteurs qui ont porté de l’intérêt à ces sujets à se joindre à nous pour remercier chaleureusement Marietje Schaake et les parlementaires européens qui ont soutenu ces amendements.

Le combat ne doit cependant pas s’arrêter là, ce combat, c’est celui de la préservation d’Internet en tant que bien commun, un bien commun qui rapproche les peuples et qui ne dresse pas de barrières entre eux. Sur le plan national, il est également urgent de réglementer l’utilisation de certains outils, notamment ceux opérant de l’inspection en profondeur de paquets sur des réseaux de communications publics (GSM/3G/Internet filaire). De dangereux signaux sont déjà perceptibles.

Une loi générale sur la neutralité des réseaux serait en mesure de prévenir des conséquences d’usages de ces technologies qui sont autant de dérives et de manquement à la mission d’accès neutre à un bien commun, universel et stratégique, dont chaque fournisseur d’accès à Internet digne de ce nom devrait se sentir investi.

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49 thoughts on “Vente d’armes électroniques : la fête est terminée”

  1. Bravo c’est clairement une victoire.
    Mais après: la fête est terminée ou la fête devrait
    être terminé ?

    Peut être que on va les voir débarquer en Suisse pour éviter l’UE. Les marchand d’armes à feu suisses exportent déjà l’UE pour éviter la neutralité suisse.

    Ce que je veux dire est que le problème risque d’être déplacé…

  2. L’annonce semble prometteuse mais le pdf joint est assez long et complexe… On y fait bien référence à des logiciels mais l’application aux systèmes de surveillance ne me paraît pas immédiate. J’ai loupé un truc ou bien y’aurait encore une possibilité d’interpréter ?

    1. Je me suis fait la même réflexion.

      J’ai parcouru le pdf, en partie seulement, mais dès l’article 2, les « biens à double usages » sont clairement énoncés:
      « «biens à double usage», les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire; [b]ils incluent tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives [s]et[/s] entrer de manière quelconque dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs[/b] »
      Je ne lis rien sur les logiciels d’écoute généralisée des communications des peuples.

      Je suis moi aussi perplexe sur cette info…. Je ne vois aucune victoire…. Bien au contraire.
      Je vais essayer de terminer la lecture.

  3. Bonjour Reflets!

    J’aimerais avoir votre sentiment sur le cas de la société Vupen (made in France) qui cherche des failles de sécurité comme récemment dans Windows 8, et qui les vend à des gouvernements pour que ceux-ci développent des malwares. Savez-vous si leur activité tombe sous le coup du réglement européen dont vous parlez ici? Ou non? Et s’il y a un peu d’espoir de légiférer sur ces activités?

    Merci d’avance!

  4. Cher Bluetouff, tu sais que je partage tes inquiétudes, et ta saine colère, vis à vis de toutes ces « surveillances » et « inspections ».

    Mais je ne souhaite pas me joindre à des applaudissements adressés à ce « parlement » ou à certains de ses membres.

    Nous en parlerons IRL à l’occasion.

    Respect.

        1. Je suis d’accord avec ça, contrairement aux applaudissements à ce « parlement » ou cette « parlementaire ».

          Par contre, interdire certains usages du DPI ou des proxies est essentiel à mon avis.
          Et je n’accorde aucune confiance à ceux qui auraient le pouvoir de le faire actuellement, plus aucune confiance.

          1. c’est vrai que leur « règlementation » s’apparente + à un droit d’ingérance dans les transactions commerciales des sociétés visées qu’à une véritable volonté d’endiguer ce marché puant.

            Dubitatif moi aussi…

          2. Pas parcouru encore ce pdf et ces amendements parait il top cool.

            Mais comme j’ai mon idée sur comment ça s’organise au niveau UE le « cauchemar des peuples », je sais que c’est un enfumage, par avance.

            Et puis elle est trop blonde pour être honnête cette « héroïne » – lol

  5. Bravo pour les efforts qui payent et font avancer, doucement, la machine institutionnelle.
    Mais c’est vrai qu’en face, les promoteurs du filtrage tous azimuts vont vite : news de la semaine dernière :
    – plan de filtrage politique de la Russie sur les rails http://www.wired.com/dangerroom/2012/11/russia-surveillance/all/
    – un rapport de l’ONU qui préconise le filtrage à but anti-terroriste http://www.bakchich.info/international/2012/10/28/lonu-aussi-cible-internet-61881
    Pas cool quoi.

  6. Bravo à cette parlementaire et bravo à vous pour votre vulgarisation et votre suivis.

    Espérons que cela se traduira rapidement en loi en France.

    Pour le fun, vous avez envoyer un courriel à ces cher entreprise, d’éviter les « on n’était pas au courant » ….

          1. Ok, tu ne fais parti de ceux qui ne savent pas être correcte avec les femmes, surtout si elles ont plus d’autorité que toi ou représente le pouvoir. Tu as le droit de ne pas être d’accord avec une femme ou de refuser l’autorité d’un état, mais tu te dois de respecter les gens.

            Il faudra augmenter les gouttes de ton traitement.

  7. ‘soir.

    J’ai parcouru le pdf UE que nous offre le valeureux Bluetouff.

    Morceaux choisis, c’est croustillant.

    ———–

    Il convient de contrôler également la transmission de logi­
    ciels et de technologies par voie électronique, par téléco­pieur ou par téléphone vers des destinations à l’extérieur de la Communauté.

    Conformément à l’article  30 du traité et dans les limites dudit article, et dans l’attente d’une harmonisation plus poussée, les États membres conservent le droit de contrô­ler les transferts de certains biens à double usage au sein de la Communauté aux fins de sauvegarder l’ordre public et la sécurité publique. Si ces contrôles sont effectués au regard de l’efficacité du contrôle des exportations hors de la Com­munauté, ils devraient faire l’objet d’un bilan périodique par le Conseil

    «autorisation individuelle d’exportation», une autorisation octroyée à un exportateur particulier pour un utilisateur final ou un destinataire dans un pays tiers et couvrant un ou plu­sieurs biens à double usage;

    «autorisation globale d’exportation», une autorisation octroyée à un exportateur particulier pour un type ou une catégorie de biens à double usage qui peut être valable pourdes exportations vers un ou plusieurs utilisateurs finals spé­cifiques et/ou dans un ou plusieurs pays tiers spécifiques;

    Chaque État membre prend toute mesure appropriée pour assu­rer la mise en œuvre de toutes les dispositions du présent règle­ment. Il détermine notamment le régime des sanctions applicablesaux violations des dispositions du présent règlement ou de celles
    adoptées pour son application. Les sanctions ainsi prévues doi­vent être efficaces, proportionnées et dissuasives.

    L’annexe
    TÉLÉCOMMUNICATIONS ET ″SÉCURITÉ DE L’INFORMATION″
    est p-a-s-s-i-o-n-n-a-n-t-e aussi, les amis du peuple tunisien par exemple vont adorer…

    1. Se pose la question des moyens pour parvenir à un controle efficace des échanges (mail, telecopieur, etc) entre telle société (opérateurs compris ?) de l’UE et tout correspondant extra communautaire…via un DPI peut-être ?

      lol…

    2. Tout ce que je comprends avec ce délire de tout vouloir contrôler (à ce niveau là, on appelle cela de la déformation professionnelle), c’est que si je développe ou distribue genre un proxy avec des règles de filtrages façon « contrôle parentale », façon « anti ddos » ou que sais-je encore, il me faudra obtenir l’aval d’un connard incompétant pour pouvoir donner, vendre, bref distribuer mon prog sans risquer une sanction dite « proportionnée » pour non-déclaration « douanière ».

      Quand tu y réflèchies bien, c’est du grand n’importe quoi pourvu que ça mousse leur lubie paranoïaque à 10000000000000 balles.

          1. J’ajoute que la définition a une portée tellement diffuse qu’elle est même suceptible de toucher un développeur d’algorythme à partir du moment son algo est utilisé à la fois dans le secteur civil et militaire…et des exemple comme celui-ci, yen a à la pelle.

            C’est une vraie boite de pandorre vers tout et n’importe quoi ces amendements.

        1. Donc si je te comprends bien, à partir de l’article suivant :
          « un état membre peut…soumettre à autorisation l’exportation des biens à double usage…pour des raisons liées à la sauvegarde des droits de l’homme »
          tu voudrais que soit ajouté à la liste des biens à règlementer les DPI ? C’est ça le fond de l’histoire ?
          Un DPI, à la base c’est juste un sniffer. Par conséquent tu peux difficilement soumettre à règlementation son usage dans la mesure où un sniffer est un outil d’administration classique…comment fais-tu le distingo entre un sniffer et un DPI?
          ?

  8. Whoops… quelqu’un aurait-il oublié de prévenir le Ministère des Affaires Etrangères ?
    http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/3373

    Bon, d’un autre côté, la Lybie avait signé la convention internationale contre la torture de 1984, donc c’est vrai qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter outre mesure.

    (J’ai retrouvé ce lien sur un vieil article de Reflets… unique résultat d’une recherche concernant Amesys sur le site nosdeputes.fr)

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