Une loi qui va vraiment contrer le rachat des terres agricoles par les multinationales ?

Suite aux quelques inquiétudes sur les rachats de terres agricoles dans le Berry (et un peu ailleurs) par 2 multinationales entre 2014 et 2016, (dont Reflets vous a retranscrit les modes opératoires dans deux articles,
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Auteur: drapher

Journaliste (atypique mais encarté) web et radio — @_Reflets_ et d’autres médias. Ni « désengagé » ni objectif ou neutre, mais attaché à décrire et analyser la réalité, même la plus déplaisante. On the net since 1994. Gopher is power ;-)

3 thoughts on “Une loi qui va vraiment contrer le rachat des terres agricoles par les multinationales ?”

  1. Mais pensez quand même à nous faire des dons. Ca aide…

    Et un rachat par des chinois? pas tenté?
    Blague a part.
    Faut bien finir par dire qu’il est impossible d’acheter des terres en Chine pour un européen mais que grâce aux traités européen un chinois peut acheter ce qu’il veut en France. Et ce n’est pas les Safer qui vont y changer quoique ce soit, et même que cette loi est en infraction avec l’article 63 puisqu’elle introduit une restriction interdite.
    Alors la loi Française c’est du pipeau, de la poudre aux yeux puisque les traités Européens prévaut.

    Article 63

    (ex-article 56 TCE)

    1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

    2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

    http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:12008E063&from=FR

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