SFR nouveau co-éditeur de Reflets au sens de la LCEN ?

pirate_duckLa situation cocasse dans laquelle SFR se met en éditant le code source des pages Web des sites pour les servir à ses abonnés pourrait bien le mettre dans une situation assez… intéressante. L’impact pourrait dépasser d’assez loin le cadre de l’optimisation pour offrir une bonne « expérience utilisateurs ». Yoshi a attiré notre attention sur un point de droit concernant la définition des intermédiaires tel qu’énoncé par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique). Et en effet, l’article L32-3-4 dispose :

« Art. L. 32-3-4. – Toute personne assurant dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure, une activité de stockage automatique, intermédiaire et temporaire des contenus qu’un prestataire transmet ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces contenus que dans l’un des cas suivants :
« 1° Elle a modifié ces contenus, ne s’est pas conformée à leurs conditions d’accès et aux règles usuelles concernant leur mise à jour ou a entravé l’utilisation licite et usuelle de la technologie utilisée pour obtenir des données ;

En modifiant les contenus avant de les servir, SFR pourrait donc voir sa responsabilité civile et pénale engagée ! Et vous allez voir, dans certains cas ça peut être drôle… très drôle. Vous serez par exemple surpris d’apprendre que SFR Vivendi Universal est maintenant co-éditeur de ThePirateBay le célèbre tracker Torrent :

tpb

Pour Reflets.info, SFR n’a pas trop à s’en faire, cependant, prenons le cas bien connu des sites de psychopathes violeurs PédoNazis d’extrême gauche qui mettent des bombes dans des faux médicaments et qu’SFR a oublié de filtrer : code édité, images optimisées servies de ses propres serveurs (contenus non originaux donc), SFR serait alors au sens de la loi, non plus intermédiaire mais co-éditeur desdits sites PédoNazis… C’est quand même tout de suite moins rigolo non ?

Moralité : quand un opérateur sort du cadre de sa mission en modifiant les pages qu’il sert, il prend quand mêmes quelques risques non négligeables… Si des juristes ont une opinion sur le sujet, le débat est ouvert. Le service juridique de l’opérateur a-t-il envisagé ce type de situation ?

Un autre petit détail, concernant cette fois-ci le droit des marques. En France, Internet est une marque déposée à l’INPI par Valentin Lacambre, co-fondateur de GANDI et fondateur d’Altern.org. Que se passerait-il si ce dernier attaquait les opérateurs mobiles pour contrefaçon ?

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35 thoughts on “SFR nouveau co-éditeur de Reflets au sens de la LCEN ?”

  1. @bluetouff : ne réveille pas un dino comme ça, si ça se trouve il va vouloir se venger de l’affaire Estelle et se lancer !
    En même temps, ce serait assez drôle. Laurent, Valentin, c’est peut-être le moment de faire du gros Lulz…

    1. Les pauvres, tu leur veux du mal…??? :)

      Vu ce qu’il se passerait une fois que les canidés auraient été déchainés dans les media (que les canidés possèdent ou contrôlent),
      pas certain que ce soit très Lulz pour ces 2 sacrés dinosaures à l’arrivée.

      Mordu par Cohen Pujadas et la meute, tu imagines les bactéries maousses que tu te ramasses au passage. Même à Pasteur ils ne savent pas traiter ces trucs.

      Et si Bluetouff appelait Kahuzac via Yovan qui est journaliste je crois bien, il a le bras long Kahuzac ; d’ailleurs il ne va rien lui arriver, une égratignure dans 10 ou 15 ans, du genre comme à Tibéri.

      Bon, ok, j’arrête, c’était juste pour causer ;)

      See u, ‘night.

      1. Effectivement, tu as raison ils stockent.
        Maintenant ils peuvent prétendre qu’ils modifient le contenu sans en altérer le sens, d’où dégagement de responsabilité. Le contenu est-il l’alignement d’octets où ce qu’il représente pour le client final ?
        Analogie: je vide ton verre d’eau évian et mets de la vittel dedans, tu la bois. Tu voulais un verre d’eau, j’ai modifié le contenu mais le sens n’as pas changé, tu as eu ce que tu voulais.
        (bien que d’accord avec toi j’essaie d’imaginer l’argumentaire adverse :D)

  2. Je crois que l’article L.32-3-4 du code des postes et communications électroniques (et non pas celui de la LCEN) concerne les hébergeurs. Ça peut s’appliquer à des services comme Youtube ou Facebook, peut-être.

    SFR est un FAI, donc pas concerné par cet article. Ce qui n’est pas trés grave, parce que l’article juste précédent, lui, me semble concerner directement les FAI :

    Article L32-3-3
    Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 – art. 1 (V) JORF 10 juillet 2004
    Toute personne assurant une activité de transmission de contenus sur un réseau de communications électroniques ou de fourniture d’accès à un réseau de communications électroniques ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces contenus que dans les cas où soit elle est à l’origine de la demande de transmission litigieuse, soit elle sélectionne le destinataire de la transmission, soit elle sélectionne ou modifie les contenus faisant l’objet de la transmission.

    Ça serait donc le cas de Free avec son adblock et de SFR présentelent. Donc, si un FAI sélectionne ou modifie un contenu, il peut engager sa responsabilité. En principe. J’imagine ensuite qu’on discute devant les juges du lien plus ou moins direct qu’il faut entre l’action du FAI et le dommage subi.

    Ceux qui subissent un préjudice du fait des décisions des FAI semblent pouvoir invoquer cet article, ou j’ai raté quelque chose ?

    1. Justement, on vient de se prendre un peu la tête sur le fait que ce n’est pas la LCEN qui s’applique mais le Code des Postes et des Communications Electroniques et cela se légitime encore plus quand on lit l’arrêt de la Cour de Cassation concernant DailyMotion.

      En l’espèce, SFR ne peut pas se prévaloir du régime d’exception de la LCEN, il doit répondre devant le Médiateur et après devant le juge.

      1. Ben la LCEN s’applique aux hébergeurs et aux FAI, mais en l’occurrence l’article que je citais est bien un article du code, qui s’applique aussi aux hébergeurs et FAI, et quime semble pouvoir s’appliquer, à partir du moment où il y a édition des pages. Maintenant, si l’édition est « neutre » à l’écran et reste purement technique, on va reprocher une lecture trop littérale et mécanique du texte (que ça soit 32-3-3 ou 32-3-4)…

        1. Et l’arrêt Dailymotion montre le type d’arguments que SFR pourrait invoquer, qu’on le dise hébergeur ou FAI. Et qu’on invoque la LCEN ou le CPCE, ça serait le même genre de réponse. Je ne suis pas sûr de voir ce que permettrait le CPCE ici que la LCEN n’a pas permis dans l’arrêt Dailymotion.

      2. ‘jour Tris,

        Désolé pour la prise de tête induite, je n’ai fait que poser des questions (naïves), je ne suis nullement juriste.

        « Puisque le contenu des pages est modifiée, alors SFR ne devient-il pas du coup (co)éditeur et donc responsable (LCEN) du contenu de la page modifiée ??

        De leur propre aveux ils « optimisent », donc ils ne peuvent être simple transporteur, non ? « 

  3. Et pourquoi se borner au CPCE lorsque clairement, le service évoqué sort du cadre du CPCE ? Être qualifié d’opérateur réseau, ne pas respecter les contraintes légales (et politiques/techniques sous-jacentes qui vont avec) associées, fournir par ailleurs des services complètement indépendants de la maintenance du réseau et de l’accès à Internet, et pourtant ne répondre d’aucune autre responsabilité que celles propres aux opérateurs réseau ?

    Je ne suis pas juriste, mais comme ironisé ailleurs : demain je vais voir l’ARCEP, après-demain je publie cinquante miroirs de tous les contenus dérangeants possibles sans risque d’être inquiété ?

    Sur quelle base légale SFR dans ce cas peut s’abstraire à la prise de responsabilité dès lors qu’il est averti ? (C’est un point sur lequel tu vas un peu fort, bluetouff, si je ne m’égare un des rôles initiaux de la LCEN est de déresponsabiliser l’hébergeur dans le cas général, non l’inverse).

    1. Bah, la LCEN ne déresponsabilise les hébergeurs que d’une obligation générale de surveillance. C’est la même question mais sous un angle légèrement différent, la responsabilité du fait des contenus publiés via leurs infrastructures. Un contenu semble illégal, un tiers le signale, et si l’hébergeur ne met pas hors ligne il peut engager sa responsabilité.

      La question ici est de savoir si SFR peut engager sa responsabilité si en altérant les pages il en devient coéditeur. C’est-à-dire qu’en altérant les pages, SFR n’est plus seulement FAI mais devient éditeur, et engagerait donc sa responsabilité civile ou pénale du-fait-d’un-contenu-illicite-circulant-sur-son-service en tant que co-éditeur. Si j’ai bien suivi.

      SFR répondra que c’est éditorialement neutre et que c’est une optimisation purement technique. Et puis que SFR n’est « responsable » que si un contenu est illégal.. Et que l’altération dont SFR est responsable devrait être au moins en partie à l’origine du dommage. Bref, spamoi, j’ai rien changé d’important, et de toutes façons c’était déjà sale avant.

      Donc d’un point de vue théorique, c’est indubitablement une atteinte à la neutralité du net, entendue comme la restitution intègre, complète et non discriminée des contenus. En pratique, l’opérateur présentera ça comme un mal nécessaire, mes ressources, toussa toussa. On aurait donc intérêt à multiplier les exemples semblables à celui des crédits photos illisibles sur un mobile, pour illustrer ce qu’impliquent les atteintes à la neutralité comme celle de SFR. Un peu comme l’adblock par défaut de Free, mutatis mutandis. Effet papillon, notion de précédent, etc.

  4. c’est bien et maintenant qu’est ce qu’on fait ?

    c’est une bonne chose de dénoncer ce manquement à la neutralité car il est manifeste. Cependant pointer du doigt une infraction c’est une chose mais faire qu’elle ne se reproduise pas à l’identique ou d’une autre manière c’en est une autre

    il y a 10 ans, en 2003, j’avais réalisé un site perso sous un format dédié au mobile qui connaissait alors tout juste son expansion, le format WAP
    je réalisais mes pages sur ma machine PC et une fois mises en ligne les utilisateurs pouvaient visionner mes pages sur leur mobile, or il y avait déjà à l’époque une transformation, une altération, des pages, celles-ci apparaissant en effet selon une apparence dégradée par rapport aux originaux réalisées sur mon PC
    (pour ce qui est du code source je ne sais pas mais pour la qualité du rendu c’était une évidence)
    il était sans doute question des débits très faibles sous le wap et contrairement au web
    pourquoi ne s’en est-on pas offusqué à l’époque ?
    Parce que bien sûr le contexte était différent. La neutralité n’était pas un concept encore à ce point formalisé et compris la vigilance des internautes n’étaient pas aiguisée donc mais déjà à l’époque la pratique de restitution ‘dégradée’ du contenu était d’usage chez les opérateurs
    je ne pense pas que c’était de mauvaise foi, c’était une considération technologique

    regardez cette ancienne actu datée de 2006 à propos du navigateur Opera Mini destiné à l’époque aux téléphones mobiles. Il est bien écrit que le navigateur « lance des requêtes vers un serveur distant, hébergé par l’éditeur. C’est ce dernier qui reformate les pages avant leur transmission au combiné, en enlevant certains contenus lourds tels que les animations Flash ».

    http://www.zdnet.fr/actualites/un-milliard-de-pages-vues-avec-opera-mini-39362612.htm

    aujourd’hui on prête à ces pratiques une volonté délibérée de nuire

    je crois qu’il faut comprendre que l’on est surtout PLUS SENSIBLE à ces questions et que la moindre erreur est épinglée parce qu’entre temps prenant conscience de l’importance d’une neutralité forte on s’est aperçu que celle-ci s’était réduite comme peau de chagrin au point de s’apprêter à disparaitre des radars si ce n’est pas déjà fait

    or on n’arrivera pas à défendre la neutralité du net en prenant à ce point partie.
    c’est reproduire les erreurs du passé que de s’obstiner dans cette voie
    parce qu’ainsi on attise les tensions

    la neutralité n’appartient à personne et à tout le monde à la fois

    bien sûr que les opérateurs opèrent de façon à nous offrir un internet à la carte car cela les arrangent selon des considérations commerciales essentiellement et parce que le contexte concurrentiel s’est considérablement renforcé

    l’internet est aussi devenu un terrain marchand, cela ne date pas d’hier mais est à l’œuvre depuis le début des années 2000
    on en constate les fruits aujourd’hui fussent-ils amers
    c’est notre pratique quotidienne et collective du réseau qui fait ce qu’il est aujourd’hui et je ne crois pas que partir en guerre contre des acteurs de l’écosystème va nous apporter de bonnes choses et bien au contraire

    oui pour dénoncer, relever un manquement, mais non pour diaboliser et chercher à dénigrer l’acteur qui en est à l’origine

    oui pour obliger les opérateurs à une transparence des ces pratiques et votre action va y contribuer merci, mais non pour nécessairement les empêcher car elles se manifesteront d’une autre manière et votre ‘combat’ prendra des années lorsque vous vous apercevrez qu’il n’a pas de fin un peu comme un trou qui une fois bouché se reforme un peu plus loin

    Ce n’est plus le moment de nous opposer. Et qui peut dire qu’il maitrise parfaitement le sujet de la neutralité du net ? Plutôt que de nous arroger le monopole du savoir sur la question de la neutralité, ne pourrions nous pas nous mettre autour d’une table et mettre nos intelligences en commun pour réfléchir à une manière de préserver le peu qu’il reste de cette neutralité et de façon à ce que la loi ne l’étouffe pas ?

    PLus haut j’ai écris qu’on n’arrivera pas à défendre la neutralité du net en prenant à ce point partie et que c’est reproduire les erreurs du passé
    je voudrais développer sur ce point…

    Il est en effet temps d’arrêter de se raconter des histoires.

    Nous aimerions que la neutralité ne soit pas piétinée, seulement… seulement elle l’est depuis plus de 10 ans et si bien que c’est bien parti pour qu’elle disparaisse des écrans radars cette année.
    Ironiquement c’est au moment ou le concept se démocratise que la neutralité est sur le point de disparaitre.
    Et c’est pour cela qu’une loi s’impose à nos esprits, non pas pour la défendre mais pour lui donner un semblant d’existence, comme pour la figé une dernière fois et faire en sorte de nous souvenir de ce qu’elle était. c’est un peu comme ses animaux sauvages de légende… une fois tué on les empaille et on les expose fièrement tel des trophées. c’est pareil avec la neutralité

    ce n’est pas une mauvaise chose que de lui rendre hommage dans une loi mais souvenons qu’au sein de celle-ci donc elle ne devrait être qu’une image de ce qu’elle était. Qui pourrait résumer avec des mots ce qu’elle représentait ? C’est bien entendu nécessaire mais tout en conservant à l’esprit que ce ne sera pas suffisant.

    Alors qui faut-il incriminer pour cette disparition, cette mort à petit feu ? Personne et tout le monde à la fois. C’est une responsabilité collective. A commencer par les internautes. Nous ne sommes pas des anges.

    Lorsque l’internet en main il nous a fallu choisir entre d’un côté s’empresser d’ouvrir une brèche dans les modèles en place, pour se servir sans ménagements et accumuler des contenus et de l’autre côté attendre et comprendre l’outil que nous avions inventé puis prendre le temps d’expliquer et d’éduquer les réfractaires à l’internet ayant la plupart du temps des intérêts à préserver issu de la « vieille » économie, quel choix avons nous fait ?

    Ivre de pouvoir et aveuglé sans doute aussi par l’illusion que nous allions changer le monde (comme par exemple contribuer à une meilleure rémunération des artistes ce qui aujourd’hui est encore non avéré) nous avons fait le premier choix lequel était donc la voie de la non neutralité.

    Le téléchargement a été le premier coup porté contre la neutralité du net. Ensuite tout ce à quoi on assiste ce sont des coups rendus avec une escalade à la violence jusqu’à ce que la neutralité se retrouve à terre.

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