Syrie : Qosmos placée sous le statut de témoin assisté pour complicité de crimes de torture

Allez, le match :

L'événement vu depuis chez Qosmos :

« La société Qosmos a été auditionnée ce jour en tant que témoin assisté par les magistrats instructeurs dans le cadre de l'information judiciaire ouverte le 4 avril 2014 et qui suit son cours », indique l'entreprise dans un communiqué adressé à l'AFP. « A l'issue de cette audition, le statut de témoin assisté lui a été confirmé. Les magistrats instructeurs considèrent donc qu'en l'état, aucune charge ne pèse contre la société », ajoute la PME.

Qosmos (...) a toujours affirmé qu'aucun de ses équipements ou logiciels n'avait jamais été opérationnel en Syrie. L'entreprise concède avoir envisagé de travailler avec une société allemande sous-traitante d'une société italienne qui travaillait avec la Syrie. Mais elle affirme avoir dénoncé unilatéralement ce projet en octobre 2011, sept mois après le début du conflit.

Vu depuis la FIDH :

« Cette décision vient confirmer le bien fondé de la démarche entreprise par nos organisations à-travers le dépôt de notre plainte en juillet 2012 », a déclaré Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH.

Il importe de rappeler que le statut de témoin assisté, qui peut être le préalable à une mise en examen, vise toute personne mise en cause par un témoin ou contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont le juge d’instruction est saisi.

Qui a raison, qui a tort ? Où se trouve la vérité ?

Quelques pistes de réflexion :

• Qosmos, toujours par le biais d'une autre société (Amesys, Utimaco, Area SPA) a essayé de vendre ses sondes à la Libye de Kadhafi et à la Syrie de Bachar el-Assad.
• Pour la Libye, les sondes n'étaient pas assez performantes. Le deal avec Amesys est tombé à l'eau, un arrangement à l'amiable a été recherché (lequel ?).
• Pour la Syrie, sept mois après le déclenchement des "troubles", Qosmos a compris, que cela devenait très mauvais en termes d'image et s'est retirée du projet.
• Dans tous les cas, Qosmos souhaitait participer avec ses technologies à un projet d'écoute massif de la population dans des pays dictatoriaux connus pour leur répression des opposants.

• Si en Libye, pour Qosmos, les sondes n'ont jamais été livrées, ni n'ont été opérationnelles, l'histoire n'est pas similaire en Syrie:

  • Plusieurs sondes ont été livrées en Syrie.
  • Des tests de captation de données ont été réalisés chez plusieurs FAI sur place par un salarié de Qosmos.
  • Le contrat signé avec Utimaco permettant le projet syrien est signé par Qosmos en janvier 2009 et est résilié par Qosmos en mai 2012.
  • Mi-2011, les sondes étaient déployées en Syrie et fonctionnaient (au moins partiellement). Le début des troubles dans le pays date du 15 mars 2011.

A défaut d'un communiqué précis de Qosmos sur son site à propos de son placement sous le statut de témoin assisté du chef de complicité de crimes de torture commis en Syrie, on ne peut que rebondir sur les termes de la dépêche AFP. Lorsque Qosmos dit que ses "équipements ou logiciels n'ont jamais été opérationnels en Syrie" la société est très éloignée de la réalité décrite par ses propres salariés lorsqu'ils ont été interrogés par la Justice -et dont certains propos ont été retranscrits par Le Monde. Des sondes ont été livrées. Elles ont été opérationnelles. Avec des bugs, soit, mais opérationnelles, sur place...

Tenter de masquer des agissements à tout le moins moralement condamnables en se déclarant sous-traitant d'un sous-traitant (#Spanous'), en laissant croire que le matériel n'a jamais été opérationnel (sous-entendu, jamais déployé sur place), est pour le moins pathétique.

Pour ce qui est du match décrit plus haut, laissons le lecteur se faire une opinion...