Muriel MARLAND MILITELLO vs renforcement de la lutte contre les hackers mutants chinois venus de l’espace

routersDans une société de la connaissance, à l’ère numérique, les systèmes informatiques sont des éléments présentant un intérêt particulièrement stratégique. Il n’est donc pas étonnant que des personnes qui ne les maitrisent pas, tentent de les prendre pour cible. Madame la Député Marland-Militello, vous n’êtes pas la première, et vous ne serez certainement pas la dernière à nous raconter qu’Internet est plat, peuplé de cybercriminels qui mettent la République en danger, ni d’ailleurs à y apporter des solutions crétines. Cependant vous êtes la seule à mettre un point d’honneur, de manière répétée, à exposer votre méconnaissance technique et juridique de la cybercriminalité. Motivant « quelques gus » de votre garage, vous nous avez donc pondu ce chef d’oeuvre d’absurdité qu’est votre proposition de loi sur les attaques et d’intrusions dans les systèmes de traitement automatisé de données), déjà couverts par les articles 323 ,323-1, 323-2, 323-3, 323-3-1 et 323-7 du code pénal. Visant un renforcement des peines, cette proposition n’apporte rien de neuf si ce n’est, une fois de plus, l’occasion d’attaquer Internet le plus gratuitement du monde.

Souvent les attaques informatiques sont menées sur notre propre territoire national, mais ce n’est pas une raison pour faire preuve de fatalisme politique et de delirium populiste. Ne mésestimez pas le kung-fu des hackers chinois.

En effet, il ne semble pas pertinent d’utiliser des termes et des définitions qui ne sont pas maitrisés, ainsi le terme d’armes numériques, derrière lequel il est possible de mettre tout et son contraire (comme derrière une adresse IP que votre proposition est toujours bien infichue de qualifier juridiquement et sur laquelle personne ne s’accorde ) selon le but recherché. Une arme numérique est un moyen manifestement destiné à porter atteinte à un système de traitement automatisé de données. En ce sens votre blog, pourrait être considéré comme une arme numérique. Par ailleurs il semble curieux d’utiliser les termes de « monde numérique civilisé sécurisé » (vous avez du confondre Internet et Disneyland) alors que le monde matériel n’est ni civilisé ni sécurisé. Tout le monde n’habite pas votre circonscription dans laquelle il est facile de faire avaler à un public du 3e âge, voire du 4eme, que plus de caméras de vidéosurveillance équivaut à plus de sécurité.

Dans votre proposition de loi, vous commencez par un travail archéologique non documenté, vos sources sont bancales. Vous maniez les jurisprudences françaises  relativement anciennes dans le domaine des NTIC sans pour autant vous référer à la source même de ces jurisprudences à savoir la Convention 108/81 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe en son article 2 définissant ce qu’est un système de traitement automatisé de données. Cette définition a toute son importance dans la mesure où elle a servi de bases par la suite pour la directive communautaire de 1995. Un système de traitement automatisé de données s’entend comme toutes opérations effectuées en partie ou en totalité à l’aide de procédés automatisés, à savoir une application à ces données d’opérations logiques et arithmétiques, que ce soit leur modification, leur effacement, leur extraction ou leur diffusion. Exemple : les cameras de flicage avec les identifiants admin/admin qui fleurissent dans votre circonscription sont un STAD.

S’il existe un domaine dans lequel le droit ne doit absolument souffrir d’aucun anachronisme c’est bien la branche juridique s’intéressant aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication dans son ensemble et pas uniquement les sous-domaines s’intéressant aux questions économiques de l’Internet, quand bien même ces derniers auraient leur importance.
Il est également cocasse dans votre exposé des motifs que vous ne soyez pas apte à faire la différence entre Internet et le Web alors que vous prétendez régir les comportements des internautes, qui seraient forcément mal intentionnés ainsi que vous le soulignez dans votre premier paragraphe. Il en convient de comprendre que votre texte est un brûlot agacé anti web… attendez de découvrir Internet.

Par ailleurs, il est tout à fait délicieux de vous voir affirmer que le droit ne définit aucunement ce qu’est un système de traitement automatisé de données alors que nous, internautes, avons su tout simplement ouvrir un livre de droit. Mais il est vrai qu’il est difficile de pérorer à l’Assemblée Nationale et chercher des définitions. Si vous voulez vous rendre utile, proposez une discussion sérieuse sur le statut de l’adresse IP comme preuve numérique.
Vous poursuivez en énonçant que la délinquance informatique est une délinquance astucieuse et génératrice de véritable violence. Nous ne pouvons que vous conseiller une certaine modération dans vos propos car une attaque par déni de service semble bien moins douloureuse physiquement et économiquement qu’un coup donné au niveau de la nuque. L’un des principes fondamentaux du droit pénal reste la proportionnalité. Cela devrait également s’appliquer dans les propos que vous tenez. Le fantasme de cette violence qui sortirait de nos écrans en HD et très haut débit fonctionne peut être dans votre circonscription, mais sur Internet, il est tout bonnement ridicule… même si nous avons bien compris que ce n’était pas ce qui vous arrêtait.

Or, en proposant d’étendre les infractions relatives à l’informatique à tout un ensemble, vous vous écartez de ce principe de proportionnalité (première année de licence de droit… ça pose le niveau), qui fait pourtant partie de notre Bloc de Constitutionnalité, grâce auquel vous avez la faculté de nous représenter. Vous avez raison : quand on voit que des personnes incompétentes ont la faculté de nous représenter, on mesure tout le danger de la démocratie.  Et de là à se demander si un DDoS est plus dangereux qu’un député capable d’inscrire dans la loi des stupidités pour des années aux frais de la princesse,  il n’y qu’un pas que vous franchissez allègrement..

Nous passerons sans encombre sur vos inexactitudes techniques et méconnaissances flagrantes  des réseaux, car nous ne pouvons croire qu’il s’agisse d’une légèreté blâmable de votre part et encore moins un mépris affiché. Internet laisse sa chance à tous de se cultiver, pour peu qu’on s’y mette. Vous qui êtes une représentante élue par le peuple, vous ne pouvez qu’être qu’au courant des tenants et des aboutissants de l’enjeu visant à faire d’Internet un monde tout à fait civilisé. La question reste de savoir comment se définit le terme de « civilisé ». A la découverte du nouveau monde, les Européens ont-ils civilisé les Amériques ?

Vous proposez également de renforcer les sanctions pénales quand les attaques auront pour cible des sites Internet appartenant à des personnes morales de droit public ou à des personnes  de droit privé gérant une mission de service public. On sent bien le vécu HADOPI/J’aimelesartistes. Vous souvenez vous à quel point l’État a été léger et ridicule sur ce dossier en appellant à demi mot au DDoS un site que nul hébergeur ne voudra prendre en charge par la suite ? « ils peuvent y aller notre site il est blindé ». Et souvenez-vous le 11 septembre…. l’autre 11 septembre.
Vous avez totalement raison. Allons plus loin encore dans la démarche et faisons-en un acte de terrorisme. Après tout, qui sait quel préjudice irréparable pourrait découler du fait de ne pas être en mesure de consulter la page d’une institution aussi prestigieuse que la HADOPI. Faisons abstraction du fait que la loi HADOPI a mis en place une contravention consacrant « négligence caractérisée ». Après tout, si un internaute se fait pirater son accès à Internet c’est obligatoirement de part l’expression de sa légèreté blâmable en terme de sécurité alors que lorsqu’il s’agit d’une institution, elle est forcément exonérée de sa responsabilité.

Et vous ? A quel point êtes-vous négligente avec les infrastructures connectées de votre circonscription ? Et avec votre connexion personnelle ?

Enfin, vous proposez une peine complémentaire se matérialisant par la suspension de l’accès à Internet pendant une durée de deux ans. Nous ne vous ferons pas l’injure de vous expliquer par le détail l’algorithme Bellman-Ford qui permet de mettre en place son propre réseau Internet ni de vous rappeler la récente déclaration de l’ONU, énonçant que l’accès à Internet est une composante essentielle de cette chose sans intérêt que l’on nomme communément liberté d’expression, de communication et d’information, qui impacte au quotidien de nombreux Français pour l’accès aux services adminstratifs, ou encore conditionne leur liberté d’entreprendre. Après tout, notre bon  général avait bien qualifié cette institution qu’est l’ONU de « machin ». Faisons ainsi fi de ce qui est également enseigné dans les universités de droit, à savoir la hiérarchie des normes. Il est beau l’Internet que vous nous proposez madame la Député, il est bien civilisé, tout propre, plein de bisounours. Nous sommes même surpris que vous n’ayez pas pensé à un bracelet électronique pour éviter aux internautes de sortir de leur 192.168.0.1/24

Nous devons lutter le plus efficacement possible contre toutes les formes de répression arbitraire, notamment sur les réseaux de communication électronique, afin de faire progresser la sureté, la confiance dans les institutions de la République Française, le respect de la vie privée et la liberté de communiquer , pour construire ensemble un monde matériel plus civilisé et dans lequel vous n’aurez pas le droit de citer.

Là où l’internaute a besoin d’avoir confiance dans le réseau, vous ne proposez que défiance au prétexte de libertés que vous bafouez. C’est abject, c’est ridicule, c’est surtout un texte tellement léger qu’il n’est déjà pour beaucoup qu’un mauvais souvenir avant même d’avoir été discuté. Laissez Internet aux internautes, le réseau vous survivra même si vous ne l’avez pas civilisé. Si c’est une place au cyber bêtisier de wikipedia que vous visez, nous pouvons vous suggérer des pistes plus efficaces que la repression des usages dont vous ne maitrisez manifestement pas les concepts.
Rassurez nous madame la Député, il s’agit là d’une proposition de test ?

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14 thoughts on “Muriel MARLAND MILITELLO vs renforcement de la lutte contre les hackers mutants chinois venus de l’espace”

  1. Très belle plume, autant sur le fond que sur la forme. Patience, patience la prochaine génération (la nôtre) sera bientot au commande. Il faut juste espérer que d’ici là, ceux qui sont aux commandes actuellement, ceux qui sont tant perdus/largués/desorientés, n’arrivent pas à tout foutre en l’air…

    @micalement

    Un internaute ordinaire

  2. En effet, très bel article. Merci.

    @HadiM > Je ne suis pas persuadé que la « génération internet » soit forcément plus apte à créer des lois intelligentes; la majorité d’entre eux sont de simples utilisateurs sans le moindre idée des enjeux qu’il y a derrière la toile. Je ne suis également pas sûr que les personnes compétentes puissent vraiment percer politiquement et avoir une influence. Il faudrait surtout que nos politiciens apprennent à se faire conseiller et à se renseigner correctement avant de proposer des inepties.

    Ca n’a pas directement de rapport, mais G Data a fait une étude sur 15559 internautes et il a été démontré que les « anciens » ont de meilleures notions sur la sécurité que les djeunz’… : http://goo.gl/ev1dH (anglais). Y a quelques chiffres édifiants dans cette étude (genre 45% des participants pensent qu’un ordi crash directement après être infecté par un virus…).

    1. L’avantage de « notre » génération est que justement elle utilise internet régulièrement, contrairement à la majorité des élus d’aujourd’hui, donc ils seront moins aptes à proposer des lois dignes du minitel. Les élus d’aujourd’hui luttent contre internet parce qu’ils ne le connaisse pas, et que ce qu’on ne connait pas fait peur. Bon, et aussi pour satisfaire l’électorat « âgé » qui vote plus que les geeks :)

  3. Je ne peux qu ‘ approuvez ce que vous avez écrit , il est extraordinaire , que les geeks , apolitiques soient obligé de milité pour la préservation de la vie privée …HADOPI est tout sauf une bonne solution , la bonne serais un débit illimité couplé a une licence global …l ‘ open bar en dégoûterait plus d ‘ un à mon avis au bout de deux jours …

  4. Avec ce sujet, j’ai mon sujet de thèse de psycho pour 3 ans.

    « L’internet civilisé : les modalités de défenses contre les angoisses archaïques à l’ère du numérique »

    J’ai envie de faire un chapitre sur 3M ! :D

  5. Excellent article,

    Que dire de plus, si ce n’est encourager tous les hommes politiques concernés par cette soit-disant représentation à consulter ce type d’écrits pour se documenter et comprendre les enjeux qu’ils sont censés défendre.

    Pour ma part, le député de ma circonscription joue la carpe aux mails que je lui envoie… Aucune réponse, et les RDV que j’essaie de prendre sont systématiquement annulés.

    Patience, les diverses échéances approchent.

    Comme le dirait si bien notre hymne national : Aux armes citoyens ! Mais cette fois-ci, utilisons les mêmes armes que nos hommes politiques, de jolis textes écrits avec plein de mots qu’ils comprennent. Le tout étant après, de leur faire comprendre le fond.

    Continuez, il y a du soutien derrière !!

    Petite typo :
    8e paragraphe : « Vous qui êtes une représentante élue par le peuple, vous ne pouvez qu’être qu’au courant » < qu'être au courant

  6. Merci pour ce très bon article.

    Je me suis, moi aussi, bien marré.

    @HadiM: Je pense pas que ce soit une histoire de générations pour deux raisons.
    Primo, comme l’a souligné Clément, une majorité de gens de 20-30 piges ne s’y connait pas plus en informatique que la vieille folle aux chats du 3èMe et continue de penser qu’un port TCP/UDP, c’est rien d’autre qu’un truc qui empêche la Mule de tourner à 100%.
    Rien de grave là-dedans, pas besoin d’être garagiste pour conduire une voiture, mais comme on dit: le temps ne fait rien à l’affaire.
    Secundo, je pense que notre chère député pourrait avoir les skills d’un Bruce Schneier, ça ne changerait en rien sa position.

    Elle est, d’abord et avant tout, un politicienne dont le but n’est pas d’être au service de la France d’en bas mais de gagner ce concours de popularité qu’on appelle plus couramment une élection.
    Et en s’attaquant au Lobby d’Internet, elle donne d’elle l’image de quelqu’un capable de gérer le problème des méchants « hackers mutants chinois venus de l’espace ». (J’ai beaucoup aimé ^_^ )
    Et ça, ça fait voter dans les chaumières.

    En tout cas, je découvre son site avec grand plaisir, ça faisait un moment que je m’étais pas autant poilé:

    >> »Votre avis compte:
    La torture tauromachique a-t-elle sa place au sein du patrimoine culturel français ? »
    (Complètement objective et ouverte au débat cette 3M)

    >> »L’excès de liberté ne peut tourner qu’en excès de servitude.
    -Platon »
    (Voilà qui donne le ton. Et Platon c’était quand même un pionnier de l’ère numérique)

    >> »[…]inscrire dans le marbre de la loi une obligation de neutralité reviendrait à prétendre qu’une bande passante infinie existe en ce bas monde ! Ce qui est une hérésie ! »
    (Une hérésie ma bonne dame, UNE HÉRÉSIE!!!)

  7. bon article, c est bien dommage que cette dame ne le lira jamais (et meme si elle le lit, elle ne va jamais comprendre ce que veut dire 192.168.0.1/24)

    Quand a l aspect changement de generation, il ne faut pas rever, les vieux font les l elections et ca ne va pas s arranger car la france vieillit.
    Donc on aura de plus en plus de politiciens qui vont taper sur internet (ou autre) juste pour se faire elire. Car c est ce qui les interesse. Les conséquences de leurs lois ils s en moquent.

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