L’Europe redonne une petite claque aux majors

Dites, ce ne serait pas génial si à l’aide d’outils de Deep Packet Inspection, on pouvait surveiller tout ce qui passe dans les tuyaux des fournisseurs d’accès et filtrer « on the fly » les oeuvres des catalogues des majors échangés par les cyber-pirates-pédo-nazis en peer to peer ? Et même, si on demandait aux fournisseurs d’accès de mettre en place cette infrastructure usine à gaz à leurs frais ?

Quel beau rêve éveillé des majors que celui-là. N’importe quel technicien, n’importe quelle personne ayant deux trois notions en matière de coûts, sait que c’est impossible, à moins de multiplier la facture d’abonnement à Internet par… Ahem… Beaucoup.

Mais ça ne fait absolument pas peur aux ayants-droits. D’ailleurs, c’est exactement ce qu’avait demandé la Société belge des auteurs compositeurs et éditeurs (Sabam) à la justice. Elle trouvait que le FAI Scarlet Extended SA devrait mettre en place un système de filtrage permanent des contenus passant dans ses tuyaux et qui permette du coup, d’empêcher les méchants pirates qui tuent la musique, des artistes, des actionnaire, on en passe, de s’échanger des oeuvres inscrites à son catalogue.

Interrogé par la justice belge, l’Avocat général de la Cour de justice européenne a balancé une bonne petite petite baffe à la Sabam, façon Bud Spencer :

l’avocat général propose à la Cour de justice de déclarer que le droit de l’Union s’oppose à l’adoption par une juridiction nationale, sur la base de la disposition légale belge, d’une mesure ordonnant à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en place, à l’égard de toute sa clientèle, in abstracto et à titre préventif, aux frais exclusifs de ce dernier et sans limitation dans le temps, un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services (notamment par l’emploi de logiciels peer-to-peer) en vue d’identifier sur son réseau la circulation des fichiers électroniques contenant une œuvre musicale, cinématographique ou audio-visuelle sur laquelle un tiers prétend détenir des droits et ensuite de bloquer le transfert de ceux-ci, au niveau de la requête ou à l’occasion de l’envoi.

Mais ce n’est pas tout…

L’avocat général, M. Cruz Villalón, estime que :

la mise en place de ce système de filtrage et de blocage se présente comme une limitation du droit au respect du secret des communications et du droit à la protection des données personnelles, protégés par la Charte des droit fondamentaux. De même, le déploiement d’un tel système limiterait la liberté d’information protégée également par la Charte des droit fondamentaux.

M. Cruz Villalón s’oppose ainsi (probablement sans le savoir) au projet de normalisation européenne menée par Optenet et l’AENOR. L’idée étant d’appliquer un filtrage (renommé « contrôle parental » pour faire moins peur) directement chez les FAI et non plus sur les postes clients.

Tout une aventure…

Twitter Facebook Google Plus email

Auteur: Antoine Champagne - kitetoa

Dinosaure du Net, journaliste à ses heures. A commis deux trois trucs (Kitetoa.com, Aporismes.com et Reflets.info).


1 thought on “L’Europe redonne une petite claque aux majors”

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *