Le mousquetaire est une ordure

La récup alimentaire dans les poubelles de supermarchés est toujours un crime puni jusqu'à sept ans de taule et 100.000 € d'amende. Cette pratique, devenue très courante pour les occupants de squats ou autres associations qui offrent des repas aux plus démunis, a bien failli être dépénalisée – à la marge, lire en fin d'article – suite à une disposition de la loi Royal sur la transition énergétique.

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La récup alimentaire dans les poubelles de supermarchés est toujours un crime puni jusqu'à sept ans de taule et 100.000 d'amende. Cette pratique, devenue très courante pour les occupants de squats ou autres associations qui offrent des repas aux plus démunis, a bien failli être dépénalisée – à la marge, lire en fin d'article – suite à une disposition de la loi Royal sur la transition énergétique. Manque de bol, l'article 103 de cette loi, dédié à « la lutte contre le gaspillage alimentaire », s'est fait censurer le 13 août par le Conseil constitutionnel pour un vice de forme (l'amendement, initialement voté dans la loi Macron sur la croissance, a été rajouté en cours de route).

C'est à la suite d'un procès ahurissant, devant le TGI de Montpellier, que les parlementaires ont décidé de légiférer. Trois personnes avaient été chopées, en mai 2014, par un directeur de supermarché, l'Intermarché de Frontignan (Hérault), pour avoir osé fouiller dans ses poubelles et y avoir récupéré des denrées encore consommables. Le verdict a été prononcé le 3 février 2015.

Les prévenu.e.s ont été « dispensé.e.s de peine », mais tout de même condamné.e.s. (Mise à jour) Leur avocat, Jean-Jacques Gandini, nous précise qu'il a fait appel pour que ses clients soient relaxés "au nom de l'état de nécessité" (et indique qu'une affaire similaire s'est conclue par une relaxe à Toulouse). Les prévenu.e.s de...