Journal d'investigation en ligne
par bluetouff

L'article qui cyberterrorisait tout Internet

by @Slim404 Nous savions que c'était dans les bacs, et le voici, maintenant adopté par le Sénat. Alors que dans le même temps, le Figaro évoque le fait que 95% des cas de radicalisation sont le fruit de rencontres bien physiques, c'est une fois de plus Internet que l'on stigmatise. L'Article 10 de la énième loi antiterroriste vient donc consacrer la pénalisation de la consultation de sites web "terroristes"... au sens large.

by @Slim404

Nous savions que c'était dans les bacs, et le voici, maintenant adopté par le Sénat. Alors que dans le même temps, le Figaro évoque le fait que 95% des cas de radicalisation sont le fruit de rencontres bien physiques, c'est une fois de plus Internet que l'on stigmatise. L'Article 10 de la énième loi antiterroriste vient donc consacrer la pénalisation de la consultation de sites web "terroristes"... au sens large. Car souvenez vous, le sens large, c'est celui adopté dans l'article 421-1 de la loi du 14 mars 2011 dont vous vous souvenez probablement plus du petit nom, la LOPPSI 2.

Article 421-1 _Modifié par LOI n2011-266 du 14 mars 2011 - art. 18__ Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes : 1 Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ; 2 Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ; 3 Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par...

Une info, un document ? Contactez-nous de façon sécurisée