Il paraît que la Loi de programmation militaire vous protège…

nsa-obama-hollandeMais pourquoi t’inquiéter, internaute ? La France ne fait pas d’écoutes massives, promis, juré, craché, si je mens, je vais accéder à  un poste bien sympatoche en enfer, parole de spécialiste de la surveillance. C’est en tout cas ce que martèlent des gens comme Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des Lois, mais aussi, membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Ou encore, Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement. Un pas suivant l’autre, on arrive à la Loi de programmation militaire qui, affirment-ils n’autorise pas la surveillance massive de type NSA. Mieux, ils martèlent ad nauseam que la loi en question durcit les conditions des interceptions, avec à la clef, une surveillance des surveillants par la CNCIS.

Ce discours est dangereux pour la démocratie. Inlassablement, je le répète au fil d’articles ou d’interventions sur Twitter, comme le démontrent mes échanges du jour avec Jean-Marc Manach (1).

C’est un sophisme intéressant qui nous est proposé : la loi (quelle qu’elle soit, notez…) n’autorise pas la surveillance massive. Nous sommes en démocratie. Et qui plus est, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, expose en son article 12 que « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa  famille,  son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son  honneur et à sa  réputation. Toute personne a droit à la protection de  la loi contre de telles  immixtions ou de telles atteintes. »

ecoutes

La France, pays autoproclamé des Droits de l’Homme, ne ferait pas quelque chose qui contreviendrait à cette Déclaration.

Impossible.

Même si ce mot n’est pas Français, selon l’adage.

Ce discours est partiellement vrai. Il manque la fin. C’est ce que nous allons tenter d’expliciter ici.

Oui, il est interdit de faire du massif. Il existe dans ce pays deux scenarii d’écoutes qui contreviennent à l’article 12 de la Déclaration des Droits de l’Homme, et ce, légalement.

Premier cas : un juge autorise et contrôle les écoutes, qui sont ciblées. Ces actes judiciaires sont donc susceptibles d’être contestés par les parties.

Deuxième cas, les écoutes administratives. Validées par l’exécutif, elles ne sont pas contrôlées par le judiciaire. Ce qui commence à devenir délicat dans une démocratie. Mais  reste légal.

Maintenant le massif.

Il n’existe pas. Officiellement.

C’est sa nature.

Il n’existait pas non plus aux Etats-Unis avant Edward Snowden. C’est pratique. Pas de loi l’autorisant… Pas d’écoutes massives. Jusqu’au jour où un lanceur d’alerte vient exposer une mise sur écoute de la planète entière.

Vous me direz, comme Jean-Marc Manach dans son article publié sur Arrêt sur Images, que les services français n’ont pas les mêmes moyens que la NSA. Du coup, même s’ils le voulaient, ils ne pourraient pas mettre en place une telle infrastructure.

Oui, mais non.

D’une part, la France est en pointe dans ce domaine. L’article de Jean-Marc Manach sur Arrêt sur Images et ses anciens papiers sur Amesys le démontrent. Qosmos et Amesys ont reçu un financement public. Partout où les Eagle d’Amesys sont installés, un câble Alcatel débouche, un hasard sans doute. Qosmos marche main dans la main avec la DGSE au point de dédier plusieurs de ses ingénieurs à des projets du service de renseignement. L’enquête de la vice-procureur pour des faits de complicité de torture visant Qosmos le démontre en filigrane.

Et les Shadoks pompaient, pompaient, pompaient

D’autre part, la NSA elle-même, a mis en garde la France de manière très diplomatiquement explicite : arrêtez de nous taper dessus ou nous révélons l’étendue de notre coopération dans l’échange de données pompées illégalement sur les grands Internets.

shadoks

C’était peu après les révélations du Monde sur l’accord Lustre qui dresse les limites de ces échanges. Le Monde indiquait que la NSA avait récupéré 70 millions de métadonnées en un mois en France. C’est le patron de la NSA qui a craché le morceau devant les représentants américains : nous n’avons pas collecté ces données, elles nous ont été données par les pays en questions dont la France.

Un peu gênée aux entournures, la France expliquait que ces données avaient été collectées, non pas sur le territoire national, mais sur les terrains d’opérations extérieures. Il faut croire votre pays sur parole.

Quelque 70 millions de métadonnées en un mois… En Afghanistan ? Au Mali ?

Soyons fous, croyons notre pays sur parole. Celui qui a autorisé la vente de systèmes d’écoutes massifs à l’échelle de pays entiers à la Libye de Kadhafi, au Qatar, au Kazakhstan, à l’Arabie saoudite, au Gabon, aux Emirats…

Ces données ont été interceptées à l’étranger. C’est donc légal-illégal. Légal parce que les services peuvent le faire sans que l’on puisse le leur reprocher, c’est leur métier qui veut cela. Tant qu’ils ne se font pas prendre la main dans le pot de confiture. Et illégal parce que si quelqu’un portait plainte et pouvait prouver les activités des services, il pourrait obtenir gain de cause devant un tribunal.

Mais surtout, 70 millions de métadonnées en un mois, c’est du massif. Pas du ciblé.

lustre-superbe

La LPM ou tout autre texte encadrant les écoutes est donc un cache-sexe. Le zizi est caché derrière, dans des accords tels que Lustre. Peu importe qu’un pays mette en place des lois sur la pseudo protection des surveillés en masse, peu importe qu’il mette en place un contrôle parlementaire. Tout cela est invalidé par ce qui est fait dans le cadre des accords de lutte contre le terrorisme. Une idée folle qui a germé après le 11 septembre, cet acte barbare qui a plongé le monde dans la sidération. Au nom de cette lutte contre le terrorisme, tout le monde est devenu suspect. Vous, moi, ma grand-mère et votre petit neuveu avec son portable dernier cri.

Et les suspects, ils doivent être surveillés. Même parfois, torturés. Coupables ou pas, peu importe. Le documentaire 24H, nous l’a assez bien prouvé, pour éviter que la bombe n’explose, on peut torturer. Les Etats-Unis, autre grande démocratie, a « légalisé » la torture, les enlèvements et internements extra-judiciaires, sans perspective de procès. Pourtant, vous noterez qu’il n’est pas écrit dans les textes de loi américains que ces choses sont autorisées. Tout cela se faisait dans le plus grand secret.

Laisser entendre que la loi nous protège, comme le font Jean-Jacques Urvoas ou même -peut-être involontairement- Jean-Marc Manach, c’est endormir les populations pour que des activités illégales puissent être menées sans que lesdites populations ne se révoltent. J’affirme, moi, que je ne suis pas un suspect dans des activités terroristes (ce qui a d’ailleurs été confirmé dans un jugement condamnant Jean-Paul Ney), pas plus que ma grand-mère ou votre neveu. A ce titre, j’affirme qu’aucun service ne devrait être autorisé à écouter mes communications (ou les vôtres). Celles-ci ne pouvant l’être que dans un cadre judiciaire, sous contrôle d’un juge. Une « démocratie » panoptique qui s’affranchit de ses règles élémentaire pour lutter contre ses ennemis n’est plus une démocratie. C’est autre chose. Elle a muté.

(1) full disclosure : Jean-Marc Manach travaillait dans mon service à Transfert.

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Auteur: Antoine Champagne - kitetoa

Dinosaure du Net, journaliste à ses heures. A commis deux trois trucs (Kitetoa.com, Aporismes.com et Reflets.info).

14 thoughts on “Il paraît que la Loi de programmation militaire vous protège…”

    1. La « démocratie » n’est pas ce système globalisant qui découle de la révolution bourgeoise, aussi appelée révolution française de 1789 ?
      Ce système permettant à une classe privilégiée de garder et de renforcer ces acquis ?

    1. Je pense que vous vous trompez. L’accumulation d’informations permet à ceux qui surveillent de faire ressortir des masses de données sur une personne ou une autre avec un historique. Selon leur bon vouloir.

      Notez par ailleurs que votre projection digitale est autre chose que votre personnalité et que vos actes. Elle peut être profondément trompeuse.

      Or la preuve digitale a tendance a devenir vérité scientifique au même titre que l’ADN et l’on sait combien les erreurs sont possibles.

      Pour un peu on finirait par croire que le leader nord coréen a hacké Sony… C’est dire.

    2. Bonjour,

      C’est assez différent d’écouter de manière numérique où chaque « voix » peut-être isolée des autres, classée, archivée, reliée, groupée, etc. que d’écouter une foule de gens parler en même temps.

      L’intelligence artificielle et la puissance de calcul permet de « classer » beaucoup de choses mais pas nécessairement de manière correcte dans tous les cas, c’est là, comme le précise kitetoa, que ça peut venir dangereux!

      PS: merci pour cet article et bonnes fêtes ;-)

    3. Bien d’accord sur le fait que la masse collectée ne permet sans doute pas une exploitation exhaustif pour chaque personne. Néanmoins, il me semble que l’atteinte a la vie privée ne se définit pas par l’usage qui est fait des données mais par la simple collecte et le stockage qui rendent possible la mise a jour d’éléments de vie privée.

      La collecte de masse entre donc dans ce cadre sans fournir de raisons valables au niveau de chacun des individus concernés.

    1. çà me rappelle un cuistre qui m’avait renvoyé une note dans laquelle j’avais écrit « scénarios » et l’avait raturé en « scenarii ».
      Je m’étais permis de lui photocopier la page correspondante du dictionnaire des difficultés de la langue française.
      çà fait plaisir de ne pas se sentir seul parmi les analphabètes savants et cuistres.
      Happy new year!

  1. C’est terrible de voir, article après article, que les gens se taclent en permanence sur des broutilles plutôt que de discuter du sujet de l’article.
    On constate les mêmes dérives ici que dans notre société, les gens préfèrent se taper entre eux plutôt que de faire preuve de maturité.

    @Zem: le mot démocratie n’a en effet « aucun rapport » avec le sujet, c’est plus la DDHC qui semble être le point essentiel.
    Cependant, vu comment on entend marteler le mot « démocratie » dans les médias/hommes politiques etc…, Kitetoa (selon moi) utilise ce sujet pour dénoncer (une fois de plus ?:p)notre système qui n’est pas une démocratie (démocratie représentative est un non sens)

  2. Kitetoa , j’aime bien tes billets sur les grandes oreilles mais je trouve qu’il y a un angle d’attaque que tu développes assez peu lorsque tu dénonces la collecte d’information et la surveillance de masse.
    C’est celui de ratio risque/bénéfice.
    Si on admet que le développement de la surveillance de masse est destiné à améliorer l’efficacité de la lutte contre les affreux terroristes qui rodent partout, il est statistiquement très probable que ces mêmes outils seront utilisés un jour ou l’autre pour faire régner une forme de terreur ou tout du moins d’oppression dans nos populations. C’est un argument difficile à comprendre pour le citoyen US pour des raisons historiques et culturelles (encore que leur production ciné l’utilise très souvent comme élément scénaristique), mais qui devrait être parfaitement entendu par un français/européen qui a ouvert un livre d’histoire sur les 70 dernières années.
    Pour utiliser une analogie très contestable : si les surgénérateurs (remplacer cet exemple par celui qui vous conviendra) ont été stoppés malgré les avantages tout à fait remarquables qu’ils pourraient procurer c’est parce que le ratio risques/bénéfices est bien trop élevé !

  3. Faisons simple : la seule chose qui interdit des écoutes massives, c’est une impossibilité technique.

    Or, il n’y a tout simplement pas d’impossibilité technique à la réalisation de ces dernières.

    Donc : écoutes massives.

    C’est tout.

    La caractère illégal de ces écoutes empêche juste leur utilisation comme preuves dans une procédure, mais rien d’autre. Il n’empêche nullement les écoutes dans l’absolu.

    On sait comment cela fonctionne en informatique, et ce n’est pas l’installation d’un cadre légal, de procédures qui empêche la réalisation de la partie technique qui serait considérée comme illégale.

    N’est illégal que ce qui est déterminé comme tel. Ce qui ne se dit pas ne se sait pas, c’est tout.

    La logistique existe, les capacités techniques sont en place, le reste, c’est une histoire qu’on raconte.

    C’est pour ça que le point de vue exprimé par Reflets à longueur d’articles est plus proche de la réalité que ceux qui se reposent sur la bonne exécution du droit.

    J’en profite pour vous souhaiter une bonne année !

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