Et si on posait des boites noires à la Poste et chez les cybercommerçants ?
Nous vous en parlions sur Reflets en octobre 2013, une proposition de loi portée par le sénateur Richard Yung visant au renforcement de la lutte contre la contrefaçon est actuellement en train de faire son nid, totalement dans l'ombre de la loi de renseignement. Etrangement... Comme tous les coups tordus, elle fit l'objet d'une procédure accélérée pour être finalement adoptée fin février 2014.
Etrangement... Comme tous les coups tordus, elle fit l'objet d'une procédure accélérée pour être finalement adoptée fin février 2014. Aujourd'hui, c'est le moment de la douloureuse de tout épisode législatif, celui des décrets d'application.
Et quel moment plus opportun que celui où parallèlement à ces décrets, le parlement examine sur une loi de surveillance à l'origine destinée à la lutte contre le terrorisme, mais que le gouvernement a déjà élargi à :
- L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale (amendement 151)
- Les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère (152)
- Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France (153)
- La prévention du terrorisme
- La prévention de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous (155
- La prévention de la criminalité et de la délinquance organisée.
- La prévention de la prolifération des armes de destruction massive (154).
Aucun rapport ?
Effectivement, à priori, une loi anti-contrefaçon n'a rien à voir avec une loi visant à prévenir le cyberterrorisme. Sauf que dans...