Ayrault et le TSCG : WTF ?

Ils sont forts ces socialistes, très forts. Leur premier ministre le formidable JMA vient de vendre le TSCG à l’assemblée nationale avec une belle conviction. C’était beau et émouvant à la fois. Mais que disaient-ils tous ces socialistes il y a moins d’un an, à propos de la règle d’or qu’ils jurent ne pas voter aujourd’hui avec le TSCG ?

 

Remember…

 

Ah ils en voulaient pas du TSCG, ça c’est certain. Mais parce que le TSCG d’aujourd’hui, ce n’est donc plus du tout une règle d’or, non, non, non.

Il suffit de le lire pour s’en rendre compte. Petit passage savoureux :

a) la situation budgétaire des administrations publiques d’une partie contractante est en équilibre ou en excédent;

b) la règle énoncée au point a) est considérée comme respectée si le solde structurel annuel des administrations publiques correspond à l’objectif à moyen terme spécifique à chaque pays, tel que défini dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du produit intérieur brut aux prix du marché. Les parties contractantes veillent à assurer une convergence rapide vers leur objectif à moyen terme respectif. Le calendrier de cette convergence sera proposé par la Commission européenne, compte tenu des risques qui pèsent sur la soutenabilité des finances publiques de chaque pays. Les progrès réalisés en direction de l’objectif à moyen terme et le respect de cet objectif font l’objet d’une évaluation globale prenant pour référence le solde structurel et comprenant une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, conformément au pacte de stabilité et de croissance révisé;

0,5% de déficit structurel, avec évaluation globale. Hum hum. Et ensuite, si ce déficit structurel est plus haut ?

1. Une partie contractante qui fait l’objet d’une procédure concernant les déficits excessifs en vertu des traités sur lesquels l’Union européenne est fondée, met en place un programme de partenariat budgétaire et économique comportant une description détaillée des réformes structurelles à établir et à mettre en œuvre pour assurer une correction effective et durable de son déficit excessif. Le contenu et la forme de ces programmes sont définis dans le droit de l’Union européenne. Leur présentation pour approbation au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne ainsi que leur suivi auront lieu dans le cadre des procédures de surveillance existantes en vertu du pacte de stabilité et de croissance.

Et bien il faut aller montrer patte blanche à Bruxelles. Mais ça ne s’arrête pas là. Le suite est bien mieux :

2. La mise en œuvre du programme de partenariat budgétaire et économique et des plans budgétaires annuels qui s’y rattachent, fera l’objet d’un suivi par le Conseil de l’Union européenne et par la Commission européenne.

La Commission européenne est invitée à présenter en temps utile aux parties contractantes un rapport concernant les dispositions adoptées par chacune d’entre elles conformément à l’article 3, paragraphe 2. Si, après avoir donné à la partie contractante concernée la possibilité de présenter ses observations, la Commission européenne conclut dans son rapport que ladite partie contractante n’a pas respecté l’article 3, paragraphe 2, la Cour de justice de l’Union européenne sera saisie de la question par une ou plusieurs parties contractantes. Lorsqu’une partie contractante estime, indépendamment du rapport de la Commission, qu’une autre partie contractante n’a pas respecté l’article 3, paragraphe 2, elle peut également saisir la Cour de justice de cette question. Dans les deux cas, l’arrêt de la Cour de justice est contraignant à l’égard des parties à la procédure, lesquelles prennent les mesures nécessaires pour se conformer audit arrêt dans un délai à déterminer par la
Cour de justice.

Paf, saisie de la cour de justice européenne. Avec contrainte, quitte à faire. Mais promis juré, avec l’adoption du TSCG, il n’y a pas de règle d’or et surtout pas de perte de souveraineté nationale. Comme c’est pas dans la constitution française, c’es pas pareil. Même si c’est l’Europe qui contraint. C’est JMA qui le dit, alors…

Mais il reste des économistes un peu mauvais coucheurs pour penser autrement : mais franchement, on ne va pas aller se fier aux dires d’un vieil économiste de l’OFCE pour un traité budgétaire, quand même ?
(Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation à l’OFCE)

Le Traité en question est bien entendu consultable, téléchargeable, ici même : http://european-council.europa.eu/media/639232/08_-_tscg.fr.12.pdf

 

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26 thoughts on “Ayrault et le TSCG : WTF ?”

  1. On se demande pourquoi signer un tel texte puisque JMA a dit à l’assemblée que ce texte ne comportait aucune contrainte, aucune obligation…

    Bref, c’est bien une mise sous tutelle de la politique budgétaire de la France. Un abandon massif de souveraineté.
    Et quasiment sans débat public, c’est beau la démocratie Européenne.
    Si ce n’est pas un coup d’état de la finance sur l’Europe, ça y ressemble.
    Les socialistes sont complices. C’est un motif de renversement du gouvernement.

    C’est une honte. Il est grand temps de se secouer et de lancer un grand mouvement de désobéissance civique des règlements européens, comme le propose Bernard Cassen dans le dernier numéro du Monde Diplomatique.

    Il est plus que temps, ça suffit.

    1. Je me réponds à moi même pour compléter.

      De plus en plus d’économistes, et pas parmi les plus anti-libéraux, commencent à crier haut et fort que ce traité et cette politique d’austérité va nous conduire à la pire catastrophe économique et sociale.
      Et pourtant, par idéologie, bêtise, ignorance crasse, complicité, corruption et j’en passe, les politiques, contre toute évidence, s’obstine sur ce chemin mortifère.

      Pour une affaire de cette importance, les députés sont majoritairement absents de l’hémicycle, n’écoutent pas la colère qui monte. Ils sont totalement autistes, persuadés que les peuples ne savent pas que c’est avant tout pour leur bien que cette construction européenne se fait sans eux.

      Je m’embrouille, je m’énerve, c’est désespérant, ce mépris de nos élus, de nos dirigeants.

      Y aura-t’il un jour un sursaut citoyen à tous ça ?

      1. L’objectif d’un système est de se preserver.
        Le jour ou on a compris ca on a tout compris.
        « le changement viendra d’en bas' » disait-elle (hey je paie une mousse à celui qui trouve de qui c’est).
        Donc en attendant ca mieux vaut juste developper ses compétences dans un domaine qui aidera ce changement.
        Je te laisse le choix : Agriculture, sécurité informatique, logistique, chimie, stratégie, diplomatie, travail du bois/cuir, connaissance flore/faune, etc…

        1. C’est pas keny arkana ???????

          Comme d’hab le matin avant d’aller au taff je me met un kawa devant bfmtvmerde histoire de bien avoir la rage et bienmesurer quotidiennement la propagande…

          Bah pas un ou si peu mot sur le tscg, le contraire aurait été étonnant…
          D’un autre coté si mot il y aurait eu je parie ce que vous voulez que la question de fond n’aurait pas été abordé au profit de pseudo détail technique…

          Faut dire aussi que l’actualité est chargé, la ligue des champions, les mecs au hand qui aurait grugé, la compagne de hollande qui dit regretter son tweet, les 2 jeunes lynchés vers grenoble…

          Le meilleur c’est que l’animateur a réussit à glisser un petit « et oui encore une actualitté bien chargé ce matin »…

          La fabrication du consentement putain….

  2. Non, mais tant que personne n’aura compris que le PS, c’est comme le centre gauche du 19e siècle, une partie de droite, ne soyez pas étonnée de ce qu’ils font. Il faudrait vraiment que tout le monde regarde les vidéos d’archives d’Henri Gillemin à la Télévision Suisse Romande (ici: http://gillemin.blogspot.fr/ de Napoléon à France 1940) pour avoir en tête ce qui s’est déjà passé. Car pour comprendre le présent et envisager de comprendre le futur, il faut au moins connaître ce qui c’est passé par le passé, sinon c’est comme croire au Messie, et je vous laisse deviner ce que nous ferons croire et faire nos prêtres actuels i.e. les financiers.

    1. Bof si ce n’est que des initiatives individuels (c’est ce que je comprend par le « essayes » et pas « essayons ») elles le servent plus qu’elles le desservent….
      Enfin à mon sens bien sur ;)

    2. « La dictature c’est « tais-toi », la démocratie c’est « cause toujours »… » Coluche

      Là où ça devient grave aussi c’est lorsque tu essayes de critiquer on te classe directement dans les fous, adeptes de la théorie du complot! L’étape d’après c’est de te mettre une étiquette FN… Dur de discuter sereinement dans un tel cadre…

      1. Oui Silu, il y a des « filtres » à connaitre pour permettre un dialogue / débat de fonds, ou à défaut l’empêcher.

        Ceux que tu cites sont fréquement utilisés, il y en a d’autres comme l’accent mis sur la technique / technicité pour occulter complètment le fonds…

        1. Je suis d’accord, c’est d’ailleurs largement utilisé en finance…

          Lorsque ça vient de personnes ayant un intérêt à ce qu’il n’y ait pas de débat (médias, lobbies, politiciens…) je peux comprendre. Quand ça vient du mec dans la rue qui n’a aucun intérêt à empêcher le débat (mais qui a été formaté et n’arrive pas à réfléchir par lui-même), ça m’énerve !!!

          1. A chaque fois que j’écoute cette chanson je bouttttttt quoi…

            « Know Your Enemy » Rage Against The Machine

  3. Hier soir alors que pas mal de monde était couché, FRANCOIS ASSELINEAU ets passé pour la première fois sur france 3 « ce soir ou jamais » avec l’aide de Mr Jorion ils ont mis à mal le discour des européiste, notamment Mr Cohen qui à rougi devant ses propres mensonges, il a reconnu a demi mot que l’euro n’était pas fait pour marcher depuis le début… Je suis peut etre naif, mais j’ai l’impression que la vérité va éclater, il ne vont plus pouvoir la contenir bien longtemps. Au vu de ce qui se passe en espagne, et que l’Allemagne leur GRAND modèle est en train de souffrir aussi, la théorie européiste a du plomb dans l’aile…

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