Y aura-t-il une jurisprudence EDF/Anonymous ?
Régulièrement, je reçois un SMS contenant à peu près ça : « je suis au congrès Droit des nouvelles technologies bla, bla et on parle de toi avec la jurisprudence Tati/Kitetoa ». Croyez-le ou pas, le fait d’être à l’origine d’une des seules jurisprudences importantes en matière d’accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et de vol de base de données ne m’emplit pas de joie. En 2001, démarrait une période de près de deux ans de soucis importants.
En 2001, démarrait une période de près de deux ans de soucis importants. La société Tati avait porté plainte contre le webmaster de Kitetoa.com (moi) pour piratage informatique. En première instance, j’étais condamné à 1000 euros d’amende avec sursis. Fatigué par l’épreuve, je décidais de ne pas faire appel. C’est le parquet qui fera appel. Pour obtenir ma relaxe.
Explication… La plainte de Tati a été jugée recevable. Je suis donc poursuivi. Entre temps, le parquet change son fusil d’épaule et au lieu de demander ma condamnation au nom du peuple français, il demande ma relaxe. Mais le premier juge décide de me condamner.
Au parquet, on continue de croire qu’une condamnation créerait une incertitude juridique pour Mme Michu et son mari. Schématiquement, en cliquant sur un lien renvoyé par Google, un internaute lambda pourrait bien être poursuivi pour piratage.
Le parquet, qui veut visiblement une jurisprudence sur ce sujet fait appel, demande à nouveau ma relaxe et l’obtient.
Le juge motive longuement sa décision, ce qui permet à...