Tous "pirates" !

La Cour d’appel de Paris avait à juger mercredi un des journalistes de Reflets. Sur plainte de l’ANSES, il était poursuivi pour accès et maintien dans un système de traitement automatisé de données et vol de données. Voici ce qu’il avait fait : partant d’une recherche Google, il était arrivé sur une page de l’ANSES proposant au téléchargement une longue liste de documents. Le répertoire indexé par Google ne mentionnait aucunement qu'il s'agissait d'un espace privé. Si une authentification était bien présente sur l'accueil la partie indexée était elle bien publique, à tel point, qu'elle était indexée par un moteur de recherche grand public. Ce n'est pas parce qu'il y a une authentification à l'accueil d'un site que toutes les parties du site sont forcément destinées à être privées.

Finalement, la question qui est posée à la Cour est la suivante : des documents indexés par un moteur de recherche grand public sont-ils publics ?

Dit autrement, suffit-il pour un administrateur de décider, dans sa tête, que des documents sont privés, pour qu’ils le soient ? Même s’il ne protège pas leur accès, même s’il n’indique nulle part sur la page accessible à tous, que ces documents sont privés ?

Si l’ANSES a bien porté plainte, elle ne s’est pas constituée partie civile. Elle estime donc, et elle l’a dit clairement en première instance, qu’elle n’a pas subi de préjudice.

Il est en revanche un concept de droit que...