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par bluetouff

SFR nouveau co-éditeur de Reflets au sens de la LCEN ?

La situation cocasse dans laquelle SFR se met en éditant le code source des pages Web des sites pour les servir à ses abonnés pourrait bien le mettre dans une situation assez... intéressante. L'impact pourrait dépasser d'assez loin le cadre de l'optimisation pour offrir une bonne "expérience utilisateurs". Yoshi a attiré notre attention sur un point de droit concernant la définition des intermédiaires tel qu'énoncé par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique).

La situation cocasse dans laquelle SFR se met en éditant le code source des pages Web des sites pour les servir à ses abonnés pourrait bien le mettre dans une situation assez... intéressante. L'impact pourrait dépasser d'assez loin le cadre de l'optimisation pour offrir une bonne "expérience utilisateurs". Yoshi a attiré notre attention sur un point de droit concernant la définition des intermédiaires tel qu'énoncé par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique). Et en effet, l'article L32-3-4 dispose :

« Art. L. 32-3-4. - Toute personne assurant dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure, une activité de stockage automatique, intermédiaire et temporaire des contenus qu'un prestataire transmet ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces contenus que dans l'un des cas suivants :« 1 Elle a modifié ces contenus , ne s'est pas conformée à leurs conditions d'accès et aux règles usuelles concernant leur mise à jour ou a entravé l'utilisation licite et usuelle de la technologie utilisée pour obtenir des données ;

En modifiant les contenus avant de les servir, SFR pourrait donc voir sa responsabilité civile et pénale engagée ! Et vous allez voir, dans certains cas ça peut être drôle... très drôle. Vous serez par exemple surpris d'apprendre que SFR Vivendi Universal est maintenant co-éditeur de ThePirateBay le célèbre tracker Torrent :

Pour...

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