Journal d'investigation en ligne
par Antoine Champagne - kitetoa

Saint Gérard Longuet, son nez rouge, son chapeau pointu et l'#AmesysGate

A écouter les ministres et le grand patron, Nicolas Sarkozy, sur l'AmesysGate, il semble que nous ayons une troupe de clowns avec de gros nez rouges qui crient très fort : "boooooonnnnjouuuur les petits neeeennnnffffannnnts, qquiii c'est quiii va vous faireeeeuuu riiiiireuuuu??? C'est nouuuuuusss"... Les réponses aux questions des députés de droite comme de gauche sur ce sujet sont un must. Des trucs à encadrer et à garder pour plus tard. Première posture : silence.

A écouter les ministres et le grand patron, Nicolas Sarkozy, sur l'AmesysGate, il semble que nous ayons une troupe de clowns avec de gros nez rouges qui crient très fort : "boooooonnnnjouuuur les petits neeeennnnffffannnnts, qquiii c'est quiii va vous faireeeeuuu riiiiireuuuu??? C'est nouuuuuusss"...

Les réponses aux questions des députés de droite comme de gauche sur ce sujet sont un must. Des trucs à encadrer et à garder pour plus tard.

Première posture : silence.

Mince, ça ne marche pas, il y a  plein de trublions, d'anarcho-nazis-gauchistes-pédo-fachos-terroristes qui remettent le couvert. Des Mediapart, des Reflets, des Owni, des Le Monde, des Le Figaro, des... Plein.

Deuxième posture : #spanous, #onsavaitrien

Mais voilà, Mediapart distille les notes de Ziad Takieddine. Et ces notes sont accablantes. Elles montrent une implication totale de Nicolas Sarkozy et de son clan, Claude Guéant et Brice Hortefeux en tête.

Ses grognards ont mis en place toute l'affaire et si Ziad Takieddine ou ses ex-amis proches ne mentent pas, il y a même de forts soupçons de versements de commissions occultes et de financement illégal de la campagne de 2007.

Pire, Paul Moreira, dans son reportage, Traqués, diffusé sur Canal Plus a donné la parole à des pédophiles opposants qui  ont été torturés et emprisonnés alors que leurs communications Internet étaient écoutées par les solutions Amesys.

Après la Libye, le Maroc

Sachant que la Direction du Renseignement Militaire a oeuvré pour l'installation et le paramétrage de ces solutions, il est aisé de tirer une conclusion peu réjouissante, le ministère de la Défense, et partant, l'Etat français, ont aidé à mettre en place un outil qui a servi à torturer des opposants Libyens.

Gardons à l'esprit qu'en ce moment même, une solution Amesys similaire est en cours d'installation au Maroc.

Cette fois, personne ne pourra dire "on ne savait pas".

Troisième posture : mais qu'est-ce que vous nous reprochez ? Nous ne sommes pas concernés, c'est une société privée dont nous n'avons à connaître ni les clients, ni le business.

On en est là actuellement.

Avec une option amusante qui consiste à monter une belle opération de storytelling à propos des textes juridiques encadrant l'exportation de ces matériels et logiciels.

L'idée, opportunément relayée par la presse qui ne tente malheureusement pas de contrer le gouvernement et les vendeurs de DPI sur ce point, est de dire que ces logiciels ne sont pas des armes. Du coup, il y aurait un "vide juridique".

226 Iz Da Numba...

A chacun son point de vue et c'est aux juges de trancher.

Nous avons longuement détaillé le notre et en voici le condensé pour ceux qui auraient raté les épisodes précédents :

L’article 226-1 du Code Pénal nous dit ceci :

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros  d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de  porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de  leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; (..)

Il faut croire, à écouter les politiques Français,  que l'ensemble de la population libyenne ne peut être qualifié d'"autrui". Autrui c'est vous, c'est nous, mais ce n'est pas la population de tout un pays. Un autrui ça va, c'est quand il y a plusieurs autrui qu'on a des problèmes. Et si en plus les autrui sont arabes Auvergnats...

L’article 226-3 du même code nous parle cette fois des moyens utilisés.

Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende : 1° La fabrication, l’importation, la détention, l’exposition,  l’offre, la location ou la vente d’appareils ou de dispositifs techniques conçus pour réaliser les opérations pouvant constituer  l’infraction prévue par le second alinéa de l’article 226-15 ou qui,  conçus pour la détection à distance des conversations, permettent de  réaliser l’infraction prévue par l’article 226-1 ou ayant pour objet la  captation de données informatiques prévue par l’ article 706-102-1 du  code de procédure pénale et figurant sur une liste dressée dans des  conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, lorsque ces faits sont  commis, y compris par négligence, en l’absence d’autorisation  ministérielle dont les conditions d’octroi sont fixées par ce même  décret ou sans respecter les conditions fixées par cette autorisation ;  (…)

Mais soyez rassurés, le système vendu par Amesys ne rentre pas dans cette catégorie, c'est Alain Juppé qui vous le dit.

La « liste dressée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat » évoquée dans l’article 226-3 est détaillée dans la partie réglementaire du Code Pénal. Aux articles R226-1 et suivants. Notamment R226-3. Ils évoquent l’arrêté du 29 juillet 2004, fixant la liste d’appareils en question.

Dans l’annexe I de cet arrêté, on trouve ceci :

APPAREILS SOUMIS À AUTORISATION EN APPLICATION DE L’ARTICLE R. 226-3 DU CODE PÉNAL 1. Appareils, à savoir tous dispositifs matériels et logiciels,  conçus pour réaliser l’interception, l’écoute, l’analyse, la  retransmission, l’enregistrement ou le traitement de correspondances  émises, transmises ou reçues sur des réseaux de communications  électroniques, opérations pouvant constituer l’infraction prévue par le  deuxième alinéa de l’article 226-15 du code pénal. (…)

Bilan de cette plongée dans le droit français : il faut une autorisation du premier ministre pour détenir ou vendre les joujoux d'Amesys.

Le législateur étant loin d'être un imbécile, il rédige des textes suffisamment vagues pour qu'ils puissent être appliqués dans toutes sortes de cas. En l’occurrence, ON NE PEUT PAS VENDRE  CES PRODUITS SANS UNE AUTORISATION DU PREMIER MINISTRE.

Et exporter, jusqu'à preuve du contraire, c'est vendre...

Voilà pour a maskirovska consistant à dire que ces machins ne sont pas des armes et que donc, il y a un vide juridique.

Ce vide juridique putatif ne sert que les gouvernants qui ont facilité et poussé ce deal avec la Libye, ainsi que les vendeurs de DPI : pas de loi ? Pas d'infraction !

Mais revenons à Gérard Longuet, notre bon ministre de la Défense. Voici ce qu'il répondait aux députés inquiets du bradage des droits de l'Homme dans l'AmesysGate :

De majorité en majorité, nous avons construit un dispositif  qui permet de n'autoriser les exportations, qu'elles soient le fait de  grandes entreprises ou de PME, que dans le cadre d'un contrôle  extrêmement strict. Depuis 1939, l'affaire n'est pas nouvelle, de  CIEMG en CIEMG – je parle des commissions interministérielles des  exportations des matériels de guerre –, nous autorisons ces exportations  et nous contrôlons l'usage final du matériel.

Bîîîîp.....

Tss, Tss, monsieur Longuet, vous pouvez mettre votre nez rouge et votre chapeu pointu, cela ne détourne pas assez l'attention pour que nous puissions oublier qu'en l'espèce il s'agit de matériel d'écoute des communications privées et que la vente d'un tel matériel à un dictateur, ou même à une de nos grand-mères, est interdit sans autorisation.

Vous posez une  question fondamentale car elle suppose l'existence d'un détournement  d'emploi de tel ou tel matériel.

Bîîîîîîîpppp...

Du tout. Il n'y a aucun détournement. Le matériel d'Amesys est tout à fait destiné à l'écoute globale d'un pays et vous en conviendrez, il n'y a pas d'autres clients potentiels que des dictatures, les Etats de Droit n'écoutant pas l'ensemble des communications de leurs ressortissants.

Oui, bien sur, vous nous direz qu'il y a au moins un Eagle d'Amesys en France. Etat de Droit.

Vous nous direz également que de fins connaisseurs du secteur, comme Eric Horlait, l'un des inventeurs d'une des composantes de ces systèmes d'écoute, est loin d'être aussi affirmatif. Lors d'une récente réunion de crise à l'université Paris6, il juge lui que les "démocraties ont leurs perversions", et laisse entendre que ces systèmes d'écoute sont bel et bien en activité en France.

A ce propos, monsieur le ministre... Pour quoi faire ?

En ce qui concerne les  télécommunications, force est de reconnaître qu'à ce jour, aucune  commission interministérielle des exportations des matériels de guerre  n'a été sollicitée en la matière.

Et c'est tout à fait logique. En revanche, pour vendre ces produits et donc les exporter, il faut obtenir l'autorisation du premier ministre, ou à défaut, par délégation du SGDN.

S'il y a eu détournement de l'emploi de ces matériels, notre  devoir est d'adapter l'administration des exportations des matériels de  guerre. Mais pouvons nous imaginer à tout instant quels détournements  peuvent avoir lieu ?

Oui, vous le pouvez. Lorsque vous vendez un tel produit à un dictateur sanguinaire, connu comme tel depuis des dizaines d'années, que le responsable de l'installation, l'interlocuteur d'Amesys et donc des petits gars de la DRM dont le Canard Enchaîné dit qu'ils ont passé du temps sur place, est M. Senoussi, condamné en France pour l'attentat du DC10 d'UTA... Oui, à moins que soyez complètement idiot, ce dont vous nous permettrez de douter, vous ne pouvez QUE imaginer un "détournement".

En fait, plutôt, un usage naturel de ces outils qui ne sont faits QUE pour repérer des opposants et remplir des dossiers aux fins d'interrogatoires musclés.

Vous  nous reprocherez bientôt de ne pas contrôler les exportations  alimentaires ou celles de biens de d'équipements – pour les vêtements  des troupes, par exemple. Ce n'est simplement pas possible.

Aaaahh... La droite décomplexée dans toute sa splendeur... Comparer un outil visant à gonfler les dossiers d'opposants politiques détenus par les services spéciaux dans une dictature sanglante à des produits alimentaires... #OMG....

 

Dans le cas particulier, je tiens à la transparence absolue : jamais la commission interministérielle n'a été sollicitée.

Et si la vraie question n'était pas posée ?

En, effet, comme nous l'avons démontré plus haut. Elle n'avait pas à se prononcer. Cependant, une autorisation du premier ministre était nécessaire. Mais posons nous le problème autrement maintenant. Pourquoi Amesys aurait demandé une autorisation au gouvernement alors que c'est probablement le gouvernement lui même qui lui a demandé d'aller vendre son système a Kadhafi ?

M. Longuet, comme le disait un ami cher il y a des lustres dans Usenet, un truc que vous ne connaissez pas, mais ce n'est pas grave, dans quelques lignes vous allez être ridicule.

Donc, si l'on suit le raisonnement du gouvernement, Amesys étant une entreprise privée, personne au gouvernement n'a a connaître de ses activités et de la liste de ses clients...

Pourquoi pas. Sauf que dans le cas précis, M. Longuet, vous êtes l'un des clients privilégiés de cette entreprise.

Venir nous dire que vous la connaissez à peine, c'est une insulte à notre intelligence et au passage, c'est faire peu de cas de la puissance de notre logiciel, copie conforme d'Eagle développé à l'arrache par l'équipe de Reflets.

Sachez que notre produit est bien plus puissant qu'Eagle car il permet en plus, de surveiller les pigeons voyageurs ! Donc, vous ne connaissez pas Amesys ni ses clients. Vous découvrez avec l'AmesysGate que les technologies d'Amesys peuvent être un tantinet intrusives...

Il va falloir nous expliquer quelques petits trucs.

#spanous, #onsavaitpas

Le site de Bruz, La DGA, la DRM, la DIRISI, ça vous parle un peu?

On dit, ça, nous, c'est juste pour causer...

Car voyez-vous, en août 2011 (le fameux mois où le WSJ publie son article sur le site d'écoutes de Tripoli ), Amesys émettait des factures pour un montant de 425.000 euros, environ, pour la vente à ces entités dépendant largement de votre ministère, d'équipements "de reconnaissance et de décompression des signaux numériques (Digital Circuit Multiplication Equipement), d'analyse de signalisation VOIP et GSM, de protocoles de transmissions SDH & PDH et de testeur de ligne au profit de l'Etat-Major de l'Armée de Terre et de la DRM". Le même genre de matériel devait être livré au 44ème régiment de transmissions à Mutzig, toujours au profit de l'Etat-Major des Armées.

En juillet 2011, Amesys répondait pour la fourniture d'un système de brouilleurs aéroportés de nouvelle génération à la demande de la DGA.

Le mois dernier, Amesys vous facturait la vente de plusieurs routeurs satellite pour la modique somme de 70.000 euros. A livrer à Creil, à la Direction du Renseignement Militaire. Du matériel soumis à autorisation R226. Ca vous parle ? Oui, oui, le même 226 que l'article évoqué plus haut dans la petite analyse  juridique de Reflets... Un de ces quatre, il faudra que l'on vous parle d'Ipricot, la "marque" sous laquelle Amesys commercialise les routeurs satellites. Là aussi, "on" a vendu  à pas mal de pays douteux. Vous voyez M. Longuet, vous connaissez bien Amesys, et en dépit de l'AmesysGate, vous continuez de faire du business avec elle.

Comme l'aurait dit notre ami Guillermito dans Usenet, voilà, c'est fait, il aura suffit de dix petits paragraphes pour que vous soyez maintenant totalement ridicule.

Amesys est une composante essentielle du complexe militaro-industriel français. C'est sans doute ce qui a permis à une petite entreprise de manger une très, très, grosse entreprise. Sans les bonnes relations entre le gouvernement et ladite société, cela n'aurait sans doute pas été possible.

De grâce M. Longuet, ne venez pas nous dire que vous connaissez à peine Amesys et que vous n'avez pas à savoir qui sont ses clients. Parce que, avec tous les petits secrets auxquels elle a accès, vous savez très bien ce qu'elle fait. La DRM, on l'espère, sait exactement ce que fait cette entreprise. Y compris quand elle vend à messieurs Kadhafi et Senoussi un système d'écoute globale de la population libyenne.

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