Réponse à Jacques Crémer sur sa conception de la protection de la vie privée
J'en suis tombé de ma chaise. Dans un billet publié sur le site les Echos, Jacques Crémer se lance dans un incroyable plaidoyer anti protection de la vie privée. Pas au bénéfice de la sécurité du territoire, de la lutte anti-terroriste ou de la protection de l'enfance... mais au nom du droit, pour certains publicitaires, à faire plus de profit avec votre vie privée et vos données personnelles. Incroyable !
Quelques bases juridiques
Avant de rentrer dans de la prospective législative sur d'éventuelles transpositions de directives européennes, nous allons simplement nous attacher à relire ce que dit la loi française :
* Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Journal Officiel du 7 janvier 1978 ). Article 34« Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. »* Article 226-17 du Code Pénal:« Le fait de...