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Dossier
par Rédaction

Radars : découvrez le rapport confidentiel de l'Inspection générale de l'administration

Ou comment des dizaines de millions d'euros ont été dépensés à tort et à travers

Ce rapport qui a constitué un fil rouge pour notre enquête tant il est critique, a été difficile à obtenir. Aussitôt disponible, le ministère l'a enterré et en a refusé l'accès, y compris aux personnes travaillant sur le projet.

Page de garde du rapport de l'IGA - Copie d'écran

La sécurité routière... Un sujet qui intéresse tous les Français. Faire baisser le nombre de morts et de blessés sur les routes est un projet louable. Vu sous cet angle, il est facile pour la presse d'obtenir des informations, des chiffres, de faire des reportages. Vu sous l'angle qui nous intéresse, les marchés publics qui président à l'automatisation des amendes, c'est beaucoup moins simple...

A l'origine de notre intérêt : un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) relatif aux contrats passés pour faire tourner le Centre national de traitement (CNT) de Rennes. C'est là où sont traités tous les PV dressés en France. Quant à l'IGA, c'est l'organe de contrôle du ministère de l'Intérieur. Avec l'IGF et l'IGAS, elle est même l'une des trois inspections interministérielles de l'État, en charge ainsi de missions d'évaluation des politiques publiques, d'audit de service, en plus de son rôle d'inspection classique...

C'est dans ce cadre qu'à la fin 2013, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls lui donne pour mission "d'étudier les conditions de passation et d'exécution du marché" qui était en cours au CNT de Rennes et "d'étudier (...) tout élément relatif à la gestion de l'agence que vos investigations pourront mettre au jour".

En clair, d'enquêter sur la conformité des processus liés aux marchés de mise en place des radars automatiques et de la numérisation du processus des amendes. Mais surprise, ce rapport a été enfermé à double tour dans un coffre dont on a jeté la clef au fond d'un puits. Ou tout comme...

Il est où, le puits ?

Nous avons entrepris un chemin de croix pour le récupérer. Une première demande au ministère de l'Intérieur est refusée. Nous entreprenons une demande CADA qui est acceptée.

Et c'est seulement au bout de plus d'un an d'aller-retours que nous finissons par obtenir - ô surprise - une version... complètement caviardée ! Du marqueur noir pour masquer certains détails. Pas toujours très pertinents d'ailleurs. Ce dont nous nous rendrons compte deux ans plus tard lorsque nous obtiendrons le document non censuré par une source.

C'est ce rapport qui a constitué un fil rouge pour notre enquête tant il est critique, au fil des pages, contre le processus qui a mené à un chantier confié à un seul intervenant : Atos. Dans ses conclusions, le rapport est un peu moins dur que dans le reste des pages, mais il constitue tout de même une attaque cinglante contre les politiques qui ont validé ce projet et la SSII à qui celui-ci a été confié.

Pour la première fois, Reflets rend public en intégralité ce document confidentiel que l'Etat voulait cacher, y compris aux fonctionnaires du ministère de l'Intérieur en poste à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).

Téléchargez le rapport de l'IGA (Attention fichier volumineux de 121 Mo).

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