Radar et documents officiels
L’opacité du ministère de l’Intérieur devant le tribunal administratif
Face à l'opacité du ministère de l'Intérieur, nous sommes allés devant le tribunal administratif. Décision dans quinze jours...
Jeudi 9 janvier, le tribunal administratif de Paris audiençait – enfin ! – notre requête déposée devant lui, à l'été 2017, à la suite d'un énième refus du ministère de l'Intérieur de nous communiquer des documents administratifs que nous jugeons parfaitement communicables. Et vu la jurisprudence constante en la matière, on n'est pas les seuls !
Il s'agit de pièces constitutives de plusieurs marchés publics, dont celui des voitures radars, étudié dans notre documentaire, passé sans appel à concurrence, et des statistiques des radars.
Ligne de défense présentée jeudi par Beauvau : les documents réclamés n'existent pas. La bonne blague ! Cela signifierait quand même que les PV qui résultent des flashs radars ne sont pas comptabilisés, que les chiffres de cette sanction automatisée ne sont pas établis, agglomérés ni pour finir examinés…
Qui pour le croire ? De même parmi les pièces des marchés publics, à l'entendre, "il n'existe pas de décision d'attribution".
La mauvaise foi opposée à la barre par la représentante du ministère de l'Intérieur était telle que le juge qui présidait l'audience en a été excédé. Chose peu habituelle devant cette juridiction policée, il est complètement sorti de ses gonds : "Cessez de jouer sur les mots, vous avez bien une décision d'attribution même si elle ne porte pas ce nom !"
Tout cela est-il de bon augure pour nous ? On aimerait le croire. Surtout que les conclusions du...