Journal d'investigation en ligne et d'information‑hacking
par Antoine Champagne - kitetoa

Projet Emblème : Nouvel Habitat remporte deux procès devant la cour administrative d'appel

D'autres procédures sont toujours en cours

Comme en première instance, le promoteur au coeur du projet Emblème, a gagné deux procès. L'un portait sur la décision permettant à la ville de céder un terrain, l'autre sur la validité du permis de construire. Un revers pour les opposants au projet.

Le projet d'immeuble Emblème - Copie d'écran

La société Nouvel Habitat, qui porte le projet controversé de projet Emblème, a remporté deux procès devant la cour administrative d'appel. Le premier portait sur une décision en conseil municipal permettant de céder un terrain nécessaire à la construction et d'en fixer le prix. Le second, concernait la validité du permis de construire attribué à Nouvel Habitat par les équipes de l'ancien maire Laurent Hénart. Dans les deux cas, Nouvel Habitat avait remporté le procès en première instance. Dans les deux cas, les décisions de première instance sont confirmées.

Dans un e-mail auquel étaient jointes les deux décisions, Alexis Merlin, président de Nouvel Habitat indique qu'« avec ces deux décisions, la Cour Administrative d’Appel de NANCY rappelle le droit applicable et sécurise ainsi les autorisations rendues par l’ancienne municipalité sur le dossier Emblème. Après le séisme médiatique de ces derniers mois, elle se prononce indirectement sur les conditions du retrait du permis de construire modificatif délivré le 29 juin 2020 par l’ancienne municipalité en invalidant implicitement la décision prise le 29 septembre 2020 par M. le maire, M. Mathieu Klein. Pour mémoire, M. Mathieu Klein, alors candidat, avait déclaré en plein second tour des élections municipales que "tout ce qui sera en son pouvoir en tant que maire sera mis en œuvre pour empêcher ce projet de voir le jour" (Lorraine Actu 5/06/2020). Le "fait du prince" politique est sanctionné. Il conviendra à terme pour la Ville de Nancy, et son premier magistrat, de tirer toutes les conséquences d’une décision prise illégalement ». Au delà de ces déclarations, Alexis Merlin refuse toujours de répondre à nos questions et trouve que nous travaillons trop lentement, cet article aurait selon lui dû être publié début janvier.

Françoise Hervé, ancienne conseillère municipale et connue à Nancy pour ses combats pour la préservation du patrimoine (elle avait notamment sauvé la brasserie L'Excelsior de la destruction dans les années 70) indique qu'elle n'a pas encore décidé si elle irait en cassation. « Mon conseil et moi estimons que la décision reste à la surface des choses et qu'elle est très peu motivée. La cour d'appel dit que le prix correspond à l'estimation des domaines. C'est juste. Mais les domaines ont bien précisé qu'ils n'avaient pas qualité pour se prononcer sur le protocole d'accord entre la ville et le promoteur. Or c'est dans ce protocole que le véritable prix est estimé puisque l'on déduit la charge foncière du promoteur. Par ailleurs, le prix du m2 à construire vendu par la mairie ressort à 111 euros tandis que celui du m2 vendu par la copropriété de la tour Thiers, atteint 1.487 euros. Il n'y a pas eu de mise en concurrence ».

Sur ce dernier point, Françoise Hervé avait été poursuivie en diffamation par Alexis Merlin, le président de Nouvel Habitat. Pendant la campagne électorale des municipales (elle était candidate), elle avait estimé que « Il n’y a eu aucun appel d’offres et c’est au premier chien coiffé, un ami de Laurent Hénart, à qui on donne royalement cette pelouse [...] selon le droit européen, la transparence du marché n’a pas été assurée et la mise en concurrence n’a pas existé ». Le tribunal l'a relaxée estimant notamment que « les propos tenus s’appuient sur une base suffisante issue des débats au sein du conseil municipal auquel appartient Mme Hervé ».

Comme pour le procès intenté par Madame Françoise Hervé, la même cour a jugé que la demande de la SCI Normandie VII de faire annuler le permis de construire n'était pas fondée. Le tribunal estime notamment que la modification des façades n'est pas substantielle dans un nouveau permis déposé, que le maire était fondé à estimer que Nouvel Habitat avait qualité pour présenter le permis, même en l'absence de décision de l'assemblée des copropriétaires pour réaliser des travaux dans les parties communes. Le tribunal estime également, pour le traduire en termes non juridiques, que le quartier de la gare est globalement plutôt moche, à part l'Excelsior, et que l'on peut donc continuer à y construire ce que l'on veut, l'harmonie du site ne pouvant pas être rompue (elle le serait déjà). Pratique.

Le projet Emblème suit donc son cours. Plusieurs fronts judiciaires sont toujours ouverts, notamment avec l'ouverture d'une enquête préliminaire par le Parquet de Nancy à la suite d'un signalement d'Anticor et la demande de la part de Nouvel Habitat de faire annuler l'arrêté de retrait du permis de construire modificatif signé par le nouveau maire Mathieu Klein.

A la nouvelle mairie menée par Mathieu Klein, les relations avec la presse sont aussi compliquées qu'avec l'ancienne équipe. Contacté pour savoir ce qu'elle allait faire de la troisième demande de permis de construire déposée récemment par Nouvel Habitat, le service de la communication répond laconiquement qu'il n'y aura « pas de commentaires tant que le résultat des enquêtes préliminaires ne seront pas connus ». Les Nancéens attendront...

0 Commentaires
Une info, un document ? Contactez-nous de façon sécurisée