Procès climatique : quand l’État utilise pour se défendre une étude qui... l'incrimine !
Revoici les cabinets de consultants...
Attaqué devant le conseil d’État par la commune de Grande-Synthe et les associations de l'Affaire du siècle pour « inaction climatique », l’État offre une bien piètre défense !
Malgré une communication volontiers outrancière sur le climat, le «Champion de la terre» et ses équipes ont de plus en plus de mal à masquer la pusillanimité de leurs actions; en particulier lorsque c'est le juge qui arbitre. Un premier coup de marteau est tombé le 3 février dernier lorsque le tribunal administratif de Paris a condamné l’État français pour «carences fautives» dans sa lutte contre le changement climatique. Les quatre associations qui portent cette «Affaire du siècle»(Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) sont désormais suspendues à la volonté des juges qui se sont laissés deux mois supplémentaires pour déterminer les mesures à imposer à l’État afin de réparer ce préjudice ou prévenir son aggravation.
Parallèlement, le Conseil d'Etat travaille lui aussi sur une affaire sœur, engagée par la commune de Grande-Synthe, les villes de Paris et de Grenoble, ainsi que les associations de l'Affaire du siècle. Le 19 novembre dernier, la plus haute juridiction administrative a jugé la requête recevable et laissé trois mois au Gouvernement pour démontrer que son objectif de réduction des gaz à effets de serre pour 2030 (-40 % par rapport à 1990) pourra être respecté. Si tel n'est pas le cas, le Conseil d’État a déjà prévenu qu'il ordonnerait des mesures et que leur non-application entraînerait des astreintes financières.
L’État dans l'impasse
La réponse de l’État, communiquée aux juges le 22 février dernier, est...