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Reflets poursuivi par Altice : la liberté d'informer menacée

Le groupe de Patrick Drahi tente de contourner le droit de la presse. Altice a des milliards, nous avons un site Web. Aidez-nous à défendre la liberté de la presse.

par Isabelle Souquet

Procès bâillon : la justice bouche bée

Peut- on lutter contre les procédures visant à museler la presse, lancées par des sociétés qui ne lésinent pas sur les moyens ?

Un patron qui attaque un journal pour faire cesser une enquête sur lui -comme Patrick Drahi avec Reflets – c’est une procédure devenue monnaie courante. L’Europe et la France tentent de se mobiliser contre ces SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participations) qui se multiplient, malgré les lourdeurs institutionnelles et les réticences de certains états membres.

Les procès-bâillons : allégorie - Movetheclouds - Flicker - CC BY-NC-SA 2.0

En dictature on fait parfois disparaitre les journalistes gênants. En démocratie, on essaie plutôt de les faire taire sans violence, en utilisant des voies légales. Des sociétés milliardaires, bardées d’un staff impressionnant d’avocats spécialisés, lancent des procédures en diffamation, ou des poursuites pénales, ou encore des actions devant le tribunal de commerce au nom du droit des affaires comme Altice l’a fait pour Reflets. Des procédures destinées à censurer, harceler et intimider, avec comme unique objectif de faire taire enquêteurs et lanceurs d’alerte.

En général, c’est plutôt efficace : les « petits » journaux – a fortiori les journalistes indépendants - n’ayant pas les épaules suffisantes pour assumer des frais de justice élevés et des années de procédure. Et d’ailleurs il ne s’agit pas tant pour les plaignants de gagner ni même de prouver une diffamation, par exemple, que de décourager les enquêtes en faisant perdre de l’argent et surtout beaucoup de temps et d’énergie à leurs auteurs. Pour preuve le nombre de plaintes qui ne vont pas jusqu’au procès : certaines actions sont tellement abusives que leurs initiateurs mêmes sont sûrs de perdre. Ils se désistent donc quelques jours avant la tenue du procès, il n’y a alors ni gagnant ni perdant, mais l’attaquant gagne tout de même le fait de ne pas avoir à payer d’éventuels dommages et intérêts, et surtout d’avoir consciencieusement épuisé – en énergie, en temps et en frais d’avocat – la partie mise en cause, qui...

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