Parcoursup : le ministère ne répond plus

Le ministère de l'éducation nationale refuse de rendre public le code source de Parcoursup

C'est une sacrée pépite que l'on peut trouver dans la « Lettre d'information juridique n°228 » du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (et des établissements privés sous contrat).

Un savant mélange de dinguerie juridique et d'incompétence technique, aromatisé d'un soupçon de bureaucratie façon soviétique, lui même saupoudré d'une dose généreuse de mauvaise foi, que seules les administrations françaises sont capables de nous mitonner à la perfection.

Dans toute bonne démocratie qui se respecte, la transparence dans le fonctionnement des administrations devrait être la règle. Tout citoyen devrait être en droit d'obtenir les documents qu'il souhaite consulter auprès de l'administration de son choix, qu'il s'agisse des notes de frais d'un édile local ou d'une étude sur l'évolution de la population de pingouins dans les locaux du ministère de la Culture.

Le Code des relations entre le public et l'administration donne une définition plutôt large — et c'est heureux — des documents consultables, en résumé n'importe quel document «produit ou reçu» par une administration. Cela inclut «notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions». Le code source des logiciels est donc inscrit dans la loi comme l'un des documents auquel tout un chacun est en droit de réclamer l'accès.

Il existe bien sûr des exceptions à ce principe. Certaines paraissent évidentes, par exemple lorsqu'il s'agit de protéger la vie privée, le secret médical ou le...