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Reflets poursuivi par Altice : la liberté d'informer menacée

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par bluetouff

Orange dément l'utilisation du DPI à des fin publicitaires sans l'accord explicite de ses abonnés

Nous avons obtenu d'Orange quelques précisions sous forme de démentis. Comme nous l'expliquions déjà en pied d'article ici, les CGV incriminées dataient d'avant Orange Préférences. Orange Préférences reste donc une une expérimentation, avec accord du client (OPT-IN). Les CGV que nous avons mentionné pour des offres commerciales, ne seraient donc en aucun cas liées à "Orange Préférences" ni à des technologies apparentées précise Orange.

Nous avons obtenu d'Orange quelques précisions sous forme de démentis. Comme nous l'expliquions déjà en pied d'article ici, les CGV incriminées dataient d'avant Orange Préférences. Orange Préférences reste donc une une expérimentation, avec accord du client (OPT-IN). Les CGV que nous avons mentionné pour des offres commerciales, ne seraient donc en aucun cas liées à "Orange Préférences" ni à des technologies apparentées précise Orange.

Si Orange utilise bien du DPI pour Orange Préférences, il réfute aujourd'hui totalement l'existence de sondes qui analyseraient le trafic des abonnés à leur insu.

Orange reconnait en outre que le terme "données de trafic" dans ses CGV peut prêter à confusion mais s'en défend en invoquant une pratique habituelle, relative à l'article  L34- 1- IV du CPCE. Ces données concerneraient la consommation et la facturation (NDLR, une explication qui nous parait pour le moins surprenante sur des offres d'accès à Internet haut débit en illimité)

« IV. - Sans préjudice des dispositions du II et du III et sous réserve des nécessités des enquêtes judiciaires, les données permettant de localiser l'équipement terminal de l'utilisateur ne peuvent ni être utilisées pendant la communication à des fins autres que son acheminement, ni être conservées et traitées après l'achèvement de la communication que moyennant le consentement de l'abonné, dûment informé des catégories de données en cause, de la durée du traitement, de ses fins et du fait que ces données seront ou non transmises à des fournisseurs de services tiers. L'abonné peut retirer à tout moment et gratuitement, hormis les coûts liés à la transmission du retrait, son consentement. L'utilisateur peut suspendre le consentement donné, par un moyen simple et gratuit, hormis les coûts liés à la transmission de cette suspension. Tout appel destiné à un service d'urgence vaut consentement de l'utilisateur jusqu'à l'aboutissement de l'opération de secours qu'il déclenche et seulement pour en permettre la réalisation."

 

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