Notre pourvoi en cassation est rejeté
Le Parisien ayant publié un papier aujourd'hui, nous allons vous donner un peu dans l'urgence une partie de notre point de vue sur le rejet du pourvoi en cassation de Bluetouff et donc, de Reflets et de tous les internautes français (n'en déplaise au système judiciaire). Nous reviendrons sur cette décision dans d'autres articles.
Nous reviendrons sur cette décision dans d'autres articles. Celui-ci devrait vous aider à comprendre le contexte dans lequel nous nous situons et qui va, à notre avis, plus loin que le simple téléchargement de fichiers publics, sur un site public, placé sur un réseau public, archivés par un moteur de recherche américain et rédigés par des chercheurs payés par nos impôts, pour alerter sur des risques sanitaires qui concernent tout le monde.
Bref rappel des faits.
Au cours d'une recherche Google n'ayant rien à voir avec l’Agence nationale de securite sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), le moteur de recherche à renvoyé une série de réponses (des liens vers des documents) placés sur un serveur de l'ANSES. Bluetouff les a téléchargés. Il se sert alors de quelques bouts de documents pour rédiger un article sur Reflets. Oui, nous sommes un journal en ligne généraliste qui traite de tous les sujets, y compris de risques sanitaires. Nous sommes d'ailleurs suffisamment généralistes pour que l'Etat français, au travers de la Commission paritaire des publications et agences de presse, nous reconnaisse la qualité d'organe de presse...