Net Neutralité : l'heure de vérité
Un Conseil National du Numérique qui propose un ajustement juridique qui ne garanti en rien le respect de la neutralité du net, et des fuites qui confirment que le gouvernement s'apprête à l'enterrer, le tout accompagné de déclarations de bonnes intentions... Qui croire ?
Qui croire ?
La dernière découverte faite par Reflets d'un "man in the middle" mis en place par SFR va très rapidement nous donner l'occasion d'en avoir le cœur net : il s'agit en effet, outre d'une atteinte caractérisée à la neutralité du net, d'une violation de l'article 225-15 du code pénal.
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir , de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d' en prendre frauduleusement connaissance , est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter , de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
Manque de bol, sans même modifier quoi que ce soit à la loi pour y intégrer la neutralité du net, voilà une entreprise - SFR - qui viole une loi au risque d'une amende ridicule et d'une peine de prison conséquente. Une entreprise par ailleur propriété du groupe Vivendi,...