Journal d'investigation en ligne
par Antoine Champagne - kitetoa

Mont-Saint-Martin

Une gestion municipale contestée

Si pour le maire et ses équipes il n'y a rien à redire à une gestion "transparente", Anticor et quelques élus de l'opposition s'interrogent sur un certain nombre de décisions.

Site de la ville de Mont-Saint-Martin - Copie d'écran
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Dans la petite commune de Mont Saint Martin, dans le département de Meurthe-et-Moselle, en région Grand Est, la gestion semble peu orthodoxe. A tel point que le groupe local Anticor 54 a fait un signalement au procureur de la République.

Pour une partie de l’équipe municipale, comme pour Anticor, le maire, Serge de Carli n’hésiterait pas à tordre les règles de bonne gestion d’une commune. Ainsi, un registre des délibérations du conseil municipal du 25 novembre 2016 comporte un point 28 qui n’aurait pas été abordé en conseil. Ce point vise la récupération de salaires pour des personnels municipaux mis à disposition de l’association Terres de Mercy. Pour 2016, le montant facturé à l’association est, selon le registre des délibérations, de 125.575,27 euros. Un rajout qui aurait été « approuvé à l’unanimité » selon le registre des délibérations obtenu difficilement par l’opposition. Pourtant, aucun élu de l’opposition ne se souvient de ce point 28 qui, au demeurant, n’apparaît sur aucun autre document officiel de convocation ou de délibération.

Registre des délibérations du conseil municipal du 25 novembre 2016  - © Reflets
Registre des délibérations du conseil municipal du 25 novembre 2016 - © Reflets

Autre point qui suscite l’interrogation, le service jeunesse. Créé en 2006, celui-ci permet aux jeunes de la ville de pratiquer plusieurs activités. Mais le paiement des adhésions ou des participations à des activités ne ressort sur aucune ligne comptable de la mairie jusqu’en 2017, date de la création d’une régie.

Déjà épinglée dans deux rapports de la Cour des comptes en 2006 et 2013, l’association Espace Loisirs a quant à elle réglé un déplacement à la Fête de l’Humanité à Paris. La facture a atteint plus de 5 000 euros pour quelque 25 chambres à l’hôtel Capanile Paris-Est Pantin et quelques autres dépenses, selon les documents que Reflets a pu consulter. La Cour des comptes indiquait déjà en 2013 : « Présidée par un conseiller municipal, l’association Espace Loisirs a pour vocation la médiation urbaine de la ville de Mont-Saint-Martin. La commune met des locaux à disposition de l’association ainsi que des moyens reprographiques, ni l’un ni l’autre n’étant valorisés. Aux termes de l’article 11 de la convention signée pour l’année 2010, le bilan de l’association ainsi que les comptes certifiés et le rapport d’activité doivent être produits à la commune au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Seule le compte de résultat 2009, d’ailleurs déficitaire de 10 086 euros, a pu être transmis par la collectivité à la chambre, sans bilan ni compte-rendu d’activité ». Visiblement, l’activité de cette association est restée opaque les années suivantes…

Facture hôtel Campanile - © Reflets
Facture hôtel Campanile - © Reflets

Enfin, le groupe local Anticor 54 s’interroge sur les subventions votées par le conseil municipal et le maire au Secours Populaire de Mont-Saint-Martin. Dissoute en août 2008, cette association qui renait en 2017, percevait entre 2008 et 2016 quelque 4 500 euros du budget communal. Autre incongruité, le Secours Populaire fantôme de Mont-Saint-Martin était présidé par Madame Martine De Carli, épouse du maire de Mont Saint Martin…

Création de l'association Secours Populaire de Mont-Sait-Martin - Copie d'écran du site du Journal Officiel
Création de l'association Secours Populaire de Mont-Sait-Martin - Copie d'écran du site du Journal Officiel
Dissolution de l'association Secours Populaire de Mont-Saint-Martin - Copie d'écran du site du Journal Officiel
Dissolution de l'association Secours Populaire de Mont-Saint-Martin - Copie d'écran du site du Journal Officiel

Une manoeuvre politicienne, pour le maire

Joint par Reflets, Serge De Carli, Maire PCF de Mont-Saint-Martin, ne se souvient pas de tous ces détails et renvoie vers le directeur général adjoint de la mairie. « très amer », il entrevoit dans nos questions une sorte de complot de l’opposition pour lui nuire, à l’approche des municipales. Il se souvient tout de même que sa femme a été présidente de l’association du secours populaire de sa ville. Il balaye cependant tout cela et renvoie vers la fédération de Meurthe et Moselle du Secours Populaire.

Pour Patrick Soulignac, le directeur général adjoint de la mairie, si le point 28 se trouve dans registre des délibérations, c’est qu’il a été discuté en conseil municipal. Il promet au téléphone de vérifier pourquoi les deux compte-rendus diffèrent et de nous rappeler. On attend toujours. Pour ce qui est de la comptabilité du service jeunesse, Patrick Soulignac est catégorique : les jeunes ne payaient rien, tout était pris en charge par la mairie. Quand au déplacement à la fête de l’Humanité, c’est normal, l’association Espace Loisirs y emmenait des jeunes pour les concerts. Rien à voir avec la politique.

Pour ce qui est de l’association du Secours Populaire de Mont-Saint-Martin, Patrick Soulignac est un peu ennuyé et ne comprend pas. Il n’était visiblement pas au courant du fait que l’association avait été dissoute en 2008. Il renvoie vers la fédération de Meurthe et Moselle.

« On ne parle pas aux journalistes », explique pour sa part M. Champion, trésorier à la fédération du Secours Populaire de Meurthe et Moselle. « J’ai eu la mairie de Mont-Saint-Martin ce matin. On a tout dans notre comptabilité, on a aucun souci. On a toujours travaillé en bonne intelligence avec eux ». Sollicité, le patron de la fédération, Philippe Gilain explique que les subventions municipales entre 2008 et 2017 ont été versées directement à la fédération et non pas à l'association dirigée par Mme De Carli.

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