Ministères régaliens, de plein exercice, délégué ou secrétariat d'Etat... qui est qui ?
Petit rappel de la structure du Gouvernement actuel (VI)
On y perdrait ses petits... pour mieux cerner de quoi on vous parle, on vous a concocté une petite infographie qui permet d'identifier quels ministères sont rattachés à quoi, et qui sont les ministères régaliens. La page à laisser ouverte dans l'onglet d'à côté, pendant que vous lirez ce dossier !
Le Gouvernement Castex compte 44 ministères.
17 sont des ministères dits "de plein exercice", desquels peuvent dépendre des ministères délégués ou bien des secrétariats d'Etat, que l'on compte respectivement au nombre de 14 pour les premiers et de 13 pour les seconds.
Dans chaque article vous retrouverez ce petit encadré, qui rappelle le code employé dans les graphiques :
Lecture des graphiques :
Le Gouvernement est constitué de ministères de plein exercice, sous lesquels se trouvent des ministères délégués et des secrétariats d’État. Retrouvez la liste des ministères à ce lien. Dans chaque graphique présenté vous repérerez les catégories suivantes : • Ministères de plein exercice en gras (blanc et bleu) • Ministères régaliens en bleu • MD = Ministère délégué • SE = Secrétariat d’État
Chaque ministère doit respecter un quota de personnes embauchées. Sous Edouard Philippe, ces quotas étaient très resserrés, ce qui a du provoquer quelques burn-outs dans les rangs. Sous Castex, l'étau s'est desserré. Voici les règles édictées par les décrets...
...de 2017, sous Edouard Philippe
Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels a limité à dix membres la composition du cabinet d’un ministre, à huit membres celle d’un ministre délégué ou d’un secrétaire d’Etat disposant d’une délégation du Premier ministre ou d’un ministre de tutelle et à cinq membres celle du cabinet d’un secrétaire d’Etat sans délégation. L’ensemble des cabinets pouvait toutefois comprendre un membre supplémentaire en charge « du suivi de l’exécution des réformes ».
...puis sous Jean Castex, en 2020
Deux décrets sont venus préciser la composition des cabinets.
D’une part, le décret n° 2020-241 du 13 mars 2020 rectifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels permet au ministre de la Santé de disposer d’un conseiller supplémentaire en charge du Covid-19.
D’autre part, le décret du 11 juillet 2020 simplifie les règles de composition des cabinets et augmente le nombre de membres maximum. Désormais, le décret vise uniquement les cabinets des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d’État. Le nombre maximum de membres du cabinet est passé de dix à quinze pour les ministres, de huit à treize pour les ministres délégués et de cinq ou à huit maximum pour tous les secrétaires d’État.