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Édito
par Antoine Champagne - kitetoa

MERCI !

Merci. Que dire de plus ? En deux jours et quelques heures, nous avons atteint 10.233 euros de dons pour financer le pourvoi en cassation de Bluetouff et Reflets. Nous ne nous attendions pas à un élan de solidarité dans ces proportions et dans ce timing très court. Cette étape est donc derrière nous et nous allons pouvoir commencer à travailler sur le dossier avec nos avocats. Quelques informations sur ce qui va se passer : C'est sur dossier qu'est examiné un pourvoi.

Merci.

Que dire de plus ?

En deux jours et quelques heures, nous avons atteint 10.233 euros de dons pour financer le pourvoi en cassation de Bluetouff et Reflets. Nous ne nous attendions pas à un élan de solidarité dans ces proportions et dans ce timing très court.

Cette étape est donc derrière nous et nous allons pouvoir commencer à travailler sur le dossier avec nos avocats.

Quelques informations sur ce qui va se passer :

  • C'est sur dossier qu'est examiné un pourvoi. Donc il nous faut fournir quelque chose de très bien construit car ce ne seront pas les effets de manche qui l'emporteront.
  • Nous déposerons le mois prochain.
  • Je n'ai aucune idée du temps que prendra l'examen de notre dossier.
  • Que se passera-t-il ?
    • Soit l'arrêt de la cour d'appel n'est pas cassé et nous avons perdu. Il n'y a plus rien à faire sur le plan judiciaire en France.
    • Soit il est cassé et la Cour de Cassation renvoie le dossier devant une Cour d'Appel pour que l'affaire soit rejugée au fond. La Cour de cassation juge du Droit. J'avais contribué il y a quelques années à créer une jurisprudence qui laissait la responsabilité de la sécurisation des serveurs dans les mains des responsables desdits serveurs et ne la mettait pas à la charge des internautes.

C'était devant une Cour d'Appel qui avait suivi les réquisitions du Parquet. Bref, le ministère public et les juges étaient d'accord sur ce point. Cette fois, avec l'affaire...