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par Antoine Champagne - kitetoa

Marine : rends l'argent !

Le tribunal de l'UE confirme la décision du Parlement européen

Pour le tribunal, le Parlement était fondé à ordonner la récupération auprès de la députée frontiste de quelque 300.000 euros indûment versé en faveur de Mme Le Pen au titre de l’assistance parlementaire

Marine Le Pen au cours d'une rencontre avec Vladimir Poutine - Kremlin - CC BY 4.0

La décision du Tribunal de l'UE était un peu attendue. En effet, la veille, il avait adressé aux journalistes un communiqué de presse un peu spécial. Au delà de l'habituel rappel de la date de la future décision, la Cour de justice listait une série de décisions passées pour laisser entendre que celle-ci ne serait pas différente :

Autres affaires similaires déjà jugées :

par arrêt du 29 novembre 2017, le Tribunal a confirmé la décision du Parlement européen de recouvrer auprès de l’eurodéputée Dominique Bilde les sommes versées pour l’emploi d’un assistant parlementaire (à savoir 40 320 euros), au motif qu’elle n’a pas démontré l’effectivité du travail de celui-ci (T-633/16, CP 127/17) ;

par arrêt du 29 novembre 2017, le Tribunal a partiellement annulé la décision du Parlement de recouvrer auprès de l’eurodéputée Sophie Montel des sommes versées pour l’emploi d’un assistant parlementaire (77 276,42 euros réclamés au total), dans la mesure où le Parlement n’a pas apporté d’éléments permettant de réfuter les preuves produites par Mme Montel afin d’établir l’effectivité du travail de cet assistant pour la période allant de février à avril 2015 (T-634/16, CP 127/17) ;

par arrêt du 7 mars 2018, le Tribunal a confirmé la décision du Parlement européen de recouvrer auprès de l’eurodéputé Jean-Marie Le Pen les sommes versées pour l’emploi d’un assistant parlementaire (à savoir 320 026,23 euros), au motif qu’il n’a pas démontré l’effectivité du travail de celui-ci (T-140/16) ;

par arrêt du 7 mars 2018, le Tribunal a confirmé la décision du Parlement européen de recouvrer auprès de l’eurodéputé Bruno Gollnisch les sommes versées pour l’emploi d’un assistant parlementaire (à savoir 275 984,23 euros), au motif qu’il n’a pas démontré l’effectivité du travail de celui-ci (T-624/16) ;

par arrêt du 16 mai 2018, le Tribunal a confirmé la décision du Parlement européen de recouvrer auprès de l’eurodéputée Mylène Troszczynski les sommes versées pour l’emploi d’un assistant parlementaire (à savoir 56 554 euros), au motif qu’elle n’a pas démontré l’effectivité du travail de celui-ci (T-626/16).

Autres affaires similaires en cours :

T-161/17 Marine Le Pen/Parlement (FR)

T-95/18 Bruno Gollnisch/Parlement (FR)

C-67/18 P Dominique Bilde/Parlement (FR)

C-84/18 P Sophie Montel/Parlement (FR)

D'une part, la Cour laisse entendre en mentionnant ces décisions que Marine Le Pen allait être déboutée de sa demande d'annulation de la décision du Parlement. D'autre part, elle rappelle aux journalistes que d'autres personnalités frontistes ont déjà fait l'objet de demandes de remboursement par le Parlement pour des sommes indûment versées à leurs assistants.

Dominique Bilde, Sophie Montel, Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch, Mylène Troszczynski, sont en effet tous des représentants du Front National.

La Cour tance au passage Marine Le Pen :

"Mme Le Pen n’a pas été en mesure de démontrer que son assistante assurait des tâches effectives pour elle. Elle n’a en effet pas fourni de preuve d’une activité quelconque de l’assistante parlementaire au titre de l’assistance parlementaire, ce qu’elle a d’ailleurs reconnu lors de l’audience. En particulier, Mme Le Pen n’a fourni aucun élément permettant d’établir une assistance directe qui lui aurait été fournie dans les locaux du Parlement par son assistante parlementaire, la seule présence, alléguée mais non démontrée, de cette dernière dans les locaux du Parlement n’étant pas suffisante à cet effet (le Parlement ayant d’ailleurs indiqué lors de l’audience qu’il n’était pas possible qu’un assistant parlementaire entre dans ses locaux par le passage réservé aux députés). En outre, si Mme Le Pen affirme que son assistante parlementaire avait un domicile officiel et effectif au domicile d’un de ses amis à Bruxelles, elle procède par pure affirmation et ne produit aucun élément susceptible d’étayer ses allégations"

Mains propres et tête haute, comme disait papa à une époque, Marine Le Pen va encore crier au complot...

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