Journal d'investigation en ligne
par Delphine Courel

Mariage pour tous

10.000 lois, 127.000 décrets, 7.400 traités, 17.000 textes communautaires en vigueurs. certains datent du moyen-âge, d'autres de la révolution française, ou encore du régime de Vichy. Mais attention, tous sont parfaitement légaux aux yeux de la loi française. Ce qui nous laisse parfois bien pantois face à certaines lois, telles que : Le port du pantalon qui était encore interdit aux femmes jusqu'au 30 janvier 2013. Cette loi date du 17 novembre 1800.

10.000 lois, 127.000 décrets, 7.400 traités, 17.000 textes communautaires en vigueurs. certains datent du moyen-âge, d'autres de la révolution française, ou encore du régime de Vichy. Mais attention, tous sont parfaitement légaux aux yeux de la loi française. Ce qui nous laisse parfois bien pantois face à certaines lois, telles que :

  • Le port du pantalon qui était encore interdit aux femmes jusqu'au 30 janvier 2013. Cette loi date du 17 novembre 1800. A trois reprises, le maire de Paris en 1969, un député de l'Indre en 2004 puis dix députés en 2010 ont demandé au gouvernement français de se débarrasser de cette loi devenue obsolète. Ce à quoi l'ex-ministre déléguée à la Parité et l’Égalité, Nicole Ameline avait répondu que "Pour adapter le droit à l'évolution des mœurs, la désuétude est parfois plus efficace que l'intervention".
  • Il est interdit de s'embrasser sur les rails d'un train depuis 1910.
  • Il est encore interdit aux femmes de travailler dans le bâtiment ou les travaux publics, pour cause de toxicité des lieux.
  • Le propriétaire d'un terrain est également propriétaire du dessous et du dessus. Autrement dit, chaque propriétaire est propriétaire de la terre sous son terrain et du ciel au dessus. (Merci de demander à l'aviation qui vous embête de ne plus passer au dessus de chez vous ;) )
  • Toute femme souhaitant s'habiller en homme doit en faire la demande auprès des commissariats de police et doit en justifier...
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