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par Jet Lambda

Loppsi 2 validée, ou l'art du toilettage en démocratie

Bref, on pourrait continuer la démonstration à l'infini. Depuis dix ans, une quarantaine de textes liberticides sont venus s'empiler de la même manière avec l'assentiment des "Sages" du Palais royal. Dix ans, c'est à dire depuis la LSQ — loi sécurité quotidienne, votée en urgence après les attentats du 11 septembre. A cette époque, le Conseil constitutionnel n'avait pu examiner ce texte ouvertement anticonstitutionnel.

Difficile, dans un premier temps, de ne pas savourer la décision du 11 mars du Conseil constitutionnel sur la LOPPSI-2. Une douzaine de dispositions se sont vues censurées. Les "Sages", comme il est convenu de les appeler, ont d'abord recalé 8 mesures parmi celles suggérées  par les parlementaires d'opposition, mais se sont aussi "auto-saisis" sur 5 autres dispositions qu'ils ont aussi censurées. En vérité, cette décision ressemble plutôt à un gros compromis. Le Conseil constitutionnel, qu'il le veuille ou non, est un organe politique. Ses choix relèvent d'une sorte de droit subjectif et moral, son interprétation de la légalité de la loi vis à vis des droits fondamentaux est à géométrie variable.

La stratégie du gouvernement pourrait s'apparenter à celle du "chiffon rouge", déjà testée avec succès lors de l'affaire du fichier "Edvige" en 2008. Après une levée de boucliers légitime — qui fait néanmoins partie de la stratégie —, il convient de lâcher du lest, de retirer le projet, d'ouvrir de pseudo-négociations, et de revenir ensuite avec une autre mouture un peu plus "acceptable". En l'occurrence, Edvige a été "suicidé" et remplacé un an plus tard par deux autres fichiers (EASP et PASP) qui font à peu près le même travail. Essoufler la dissidence en alourdissant la barque, voilà une partie de la recette.

Alors certes, la censure partielle de la LOPPSI version 2011 est en...

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