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par Jet Lambda

Les petits bras de la justice européenne face à l'aspiration en masse des données

Comme pressenti par Reflets la veille de la décision, la plus haute administration judiciaire de l'Union européenne vient d'infliger une méchante claque aux apprentis-sorciers de l'antiterrorisme. La directive de 2006 sur l'obligation de conserver des masses énormes de données sur chaque personne a donc été "invalidée". C'est le terme choisi par la Cour dans son arrêt du 8 avril.

Comme pressenti par Reflets la veille de la décision, la plus haute administration judiciaire de l'Union européenne vient d'infliger une méchante claque aux apprentis-sorciers de l'antiterrorisme. La directive de 2006 sur l'obligation de conserver des masses énormes de données sur chaque personne a donc été "invalidée". C'est le terme choisi par la Cour dans son arrêt du 8 avril.

Pour résumer un brin les enjeux, disons qu'un des textes fondateurs du dogme policier contemporain — opérer une capture préventive d'éléments personnels sans motifs "graves et concordants" — a donc été jugé contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'UE, la version tiède de la déclaration des droits de l'homme.

Rappelons que cette directive, je vous la fais court, c'est la justification légale des interceptions policières issus des "Big Data", l'assurance-vie des gouvernements de l'UE quand ils doivent commenter les documents d'Edward Snowden.

Autre rappel: les méta-données amassées ainsi sur notre dos peuvent nous trahir bien davantage qu'une écoute des conversations. Le "contenu" des messages est préservé, mais c'est un leurre: il est bien plus intrusif de savoir tout sur quelqu'un en analysant comment il s'exprime — plutôt de savoir ce qu'il exprime. L'arrêt résume ainsi le préjudice:

"Ces données, prises dans leur ensemble, sont susceptibles de...

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