« Les États démocrates s'étaient préparés mais sont pris de court par l’ampleur de l’assaut »
Interview d'Anne Deysine, professeur des universités, juriste et américaniste
Les recours juridiques contre les décrets présidentiels se multiplient. À la manoeuvre, les États démocrates et les syndicats. In fine, tout va reposer sur la cour suprême à majorité conservatrice. Entretien avec Anne Deysine, professeur émérite spécialiste des questions politiques et juridiques aux Etats-Unis.
Reflets : Vous dites que les états sont puissants et que les pouvoirs qui ne sont pas délégués au niveau fédéral leur reviennent. Il semble y avoir de nombreux contentieux lancés ou en passe de l’être, quels sont ceux qui ont une chance d’aboutir, dans quel domaine ?
Anne Deysine : Oui dans le système de séparation des pouvoirs, les états sont législateurs de droit commun et le pouvoir fédéral ne jouit que ce que on appelle les pouvoirs énumérés. Et les états sont bénéficiaires des transferts fédéraux.La plupart des ministres de la justice d’États dirigés par les démocrates s’étaient préparés à une éventuelle deuxième présidence Trump. Et ils avaient étudié de fond en comble le projet 2025 de la fondation Héritage. Ils n’ont donc pas été pris de court si ce n’est par l’ampleur de l’assaut ni par le rôle central de Elon Musk.
D’où la multitude d’actions en justice avec une spécialisation, les états laissant la question des limogeages par exemple plutôt aux syndicats de la fonction publique.
Eux se sont attaqués au gel des dépenses, alors que ces sommes ont été votées par le Congrès et que la présidence n’a pas le pouvoir de décider de ne pas les dépenser. C’est sur ce fondement que les états ont attaqué le gel des transferts financiers.
Celui qui a le plus de chance d’aboutir est le décret qui a voulu abolir le droit du sol, qui figure dans le 14e amendement à la constitution. Or on ne peut pas réformer la constitution par décret, il faut un amendement qui nécessite des...