Le Rassemblement national réduit à copier tout ce que fait Trump
Et il déclenche des paniques morales sur les réseaux sociaux pour renverser la démocratie
Après la condamnation de Marine Le Pen à quatre ans de prison, dont deux ferme et cinq ans d’inéligibilité, le RN et ses affidés s'attaquent à la Justice. Les menaces de mort pleuvent sur les réseaux sociaux, sont même validées par un membre du RN, et l'État de droit est remis en cause. Le RN enfourche la roue de Trump et copie son « programme » qui vise clairement à détruire la Démocratie et ses outils.
« »
C'est foutu. En tout cas, les apparences sont là lorsque l'on se farcit l'encoprésie verbale des présentateurs et des invités de CNEWS ou l'écosystème de l'extrême droite sur les réseaux sociaux. Il semble bien qu'une partie importante de la population soit convaincue que Marine Le Pen est injustement condamnée. Dès lors, il convient de s'en prendre au système qui a abouti à sa condamnation : la Démocratie et la Justice. Quels que soient les faits, quels que soient les arguments rationnels qu'on leur oppose, ils sont convaincus comme un militant, accroché à ses certitudes politiques comme un bulot à son rocher. Qu'importe la vérité, la réalité, la rationalité, Marine est une victime. Une partie de la population a définitivement décroché. Elle ne souhaite plus faire société. Ces personnes ne sont plus avant tout des des citoyens, mais des militants. Tout cela ne peut que mal finir et l'on sait très bien quelle est l'issue, elle se déroule en temps réel aux États-Unis, sous nos yeux. L'accession au pouvoir de l'extrême droite la plus basse du front aboutit à un démantèlement systématique de tout ce qui fait notre contrat social dans le bloc occidental depuis des centaines d'années.
N'étant pas des « citoyens souverains », nous signons un pacte pour « faire société ». Le système auquel nous adhérons est loin d'être parfait, mais comme le disait Winston Churchill, « La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes ». Elle permettait jusqu'il y a peu de prendre en compte les plus démunis, de les soutenir par une solidarité, passant notamment par l'impôt. En se pliant à ce pacte (la constitution), les citoyens abandonnent des droits. Notamment celui de jouir des effets de la loi du plus fort. Ils en gagnent d'autres. Notamment la protection contre l'arbitraire. Bien sûr cela ne fonctionne pas toujours et chacun a sans doute un exemple en tête. Mais globalement, cela marche. La justice est indépendante et elle est le dernier rempart contre l'arbitraire. Notamment celui qui découle du « bon vouloir » ou plutôt du « mauvais vouloir » des politiques qui, par nature, ont tendance à vouloir abuser du pouvoir qui leur est confié.
S'attaquer à la justice en tant que citoyen, c'est souhaiter le retour de la loi du plus fort, de l'arbitraire. Et dans la tête des politiques, c'est espérer jouir d'un pouvoir absolu, incontesté et incontestable. Pour un peuple qui coupé la tête d'un roi (et de sa femme), c'est un peu incongru.
Quand Marine Le Pen explique au 20h de TF1 qu'il s'agit d'un « jour funeste » pour la démocratie, elle nie les principes mêmes de notre contrat social : tous les citoyens sont égaux devant la loi. Candidat à la présidentielle ou pas. Elle décrit une décision reposant sur une procédure de sept ans (durant laquelle les mis en cause ont pu faire valoir leurs droits) comme « des mesures qu'on croyait réservées aux pays autoritaires ». Une très belle inversion du sens, une inversion accusatoire dont Trump use et abuse depuis des années. Paradoxalement - ou pas- ce sont Donald Trump, Vladimir Poutine et Viktor Orbán, des représentants émérites de pays autoritaires, qui sont venus le plus vocalement à la rescousse de Marine Le Pen, fustigeant la décision de la cour.
Évidemment, Marine Le Pen s'en prend aux juges « rouges » : « en ce qui concerne un certain nombre de magistrats, ils n'ont pas besoin de consignes ». Sous-entendu, ils sont de gauche. Les fameux « juges rouges »...
Parlant d'une « décision politique », elle estime que « la présidente du tribunal a condamné la favorite de l'élection présidentielle sans fondement ».
Une décision parfaitement motivée de l'avis de tous les juristes.
Les 154 pages de la décision de première instance sont pourtant terribles pour le RN. Il y a peu de chances pour que les militants qui la défendent envers et contre tout aient lu l'ensemble de ce texte.
Le tribunal estime que Marine Le Pen et ses co-prévenus ont mis en place, entre 2004 et 2016, un « système de détournement » de l’argent versé par l’Union européenne pour l’embauche de collaborateurs parlementaires, afin de financer les activités politiques du parti. Voici quelques extraits utiles.
Parmi les 45 recours présentés pendant les sept ans d'instruction pour faire capoter ou repousser le procès, Marine Le Pen et ses co-prévenus ont soulevé l'incompétence du tribunal en application de l'immunité juridictionnelle des actes parlementaires, conformément aux principes de séparation des pouvoirs. Raté. Le tribunal rappelle que « l'immunité dont bénéficient les parlementaires, permanente, perpétuelle et absolue est limitée à l'impossibilité de poursuivre, arrêter, détenir ou juger un parlementaire à raison de ses discours, écrits, opinions ou votes émis dans l'exercice de ses fonctions dans les enceintes parlementaires » mais que « cette immunité parlementaire qui obéit à une finalité déterminée ne dispense pas les parlementaires du respect des principes de la démocratie ; qu'aucune disposition constitutionnelle ou conventionnelle ne confère au parlementaire l'impunité générale et absolue, alors même que cette qualité de parlementaire, concourant à l'élaboration de normes s'imposant à tous, l'astreint à une exigence accrue de probité et d'intégrité ; qu'une telle immunité générale et absolue constituerait une différence de traitement injustifiée et contreviendrait aux principes d'égalité des citoyens devant la loi en ce qu'elle garantirait à certains l'impunité ».
Le RN qui a passé toute son existence à vomir les institutions européennes a pourtant tenté de s'extraire du champ d'application de la loi en prétextant que les députés européens ne pouvaient être jugés en France. Les prévenus « faisaient valoir, au-delà du caractère "non justiciable" des faits, que les députés européens sont des agents publics internationaux qui n’entrent pas dans le champ de l’article 432 15 concernant les seuls agents publics nationaux, dans le cadre des atteintes à l’autorité de l’Etat », souligne le tribunal.
Pour ne retenir que le cas de Marine Le Pen qui cristallise toute l'attention, le tribunal l'a déclarée coupable : « Marine Le Pen est déclarée coupable de détournements de fonds publics (474 K€ ) concernant les sommes payées au titre des contrats conclus avec Guillaume L’Huilllier (111 K€) exerçant une activité de directeur de cabinet de Jean-Marie le Pen, Thierry Legier (53 K€) Micheline Bruna (10 K€) et Catherine Griset (298 K€), son assistante au sein du parti. Guillaume L’Huillier, Thierry Legier , Micheline Bruna et Catherine Griset sont corrélativement déclarés coupables des faits de recel au titre de ces contrats ».
Le tribunal estime qu'un « système » de détournement a été mis en place et maintenu au au fil des ans. Y compris un an après que les faits ont été portés à la connaissance de l'Union européenne.
« Il ne s’agissait pas d’erreurs administratives ou d’incompréhension par les députés de règles européennes confuses, mais de détournements dans le cadre d’un système mis en place pour alléger les charges du parti. »
Pour le tribunal, « les déclarations de culpabilité intervenues à ce titre concernent neuf députés, douze assistants parlementaires et représentent environ 2,9 millions d’euros de fonds détournés au profit du parti entre le 1ᵉʳ novembre 2004 et le 17 janvier 2016, soit pendant plus de onze ans, au cours de trois législatures. Ces faits ont pris fin, au cours de la 8ᵉ législature, près d’un an après que le président du Parlement européen les eut dénoncés aux autorités judiciaires françaises. »
Et d'enfoncer le clou : « ainsi, à l’été 2014, alors que 23 députés du Rassemblement national étaient élus au Parlement européen, le système était destiné à constituer une véritable manne financière pour le parti. Avec 23 députés élus, les frais d’assistance parlementaire représentaient en effet désormais plus de 6,5 millions d’euros par an, soit environ le double de la masse salariale du RN à l’époque, de l’ordre de 3 millions d’euros sur un budget de 10,2 millions d’euros.Les contrats conclus au cours de la 8ème législature étaient donc susceptibles de contribuer de façon de plus en plus significative au financement des charges de personnel du parti. Le système élaboré mis en place n’a trouvé de limite que dans la dénonciation des faits et l’ouverture de la présente procédure judiciaire. »
Quant à la parfaite connaissance de ce qui était fait et des répercussions judiciaires possibles, la cour cite un échange de mails entre Jean-Luc Schaffhauser, ancien député européen sous l'étiquette RN et Wallerand de Saint-Just, trésorier du parti et avocat de profession : « Ce que Marine nous demande équivaut qu'on signe pour des emplois fictifs... et c'est le député qui est responsable pénalement sur ses deniers même si c'est le parti qui en est le bénéficiaire...Je comprends les raisons de Marine mais on va se faire allumer car on regardera, c'est sûr, nos utilisations à la loupe avec un groupe si important. Je n'ai pas prévenu les autres du cadre légal car je créerai encore plus de bordel ». Ce à quoi le trésorier répond : « Je crois bien que Marine sait tout cela… »
Une atteinte grave et durable aux règles du jeu démocratique
Marine Le Pen se plaint sur tous les plateaux depuis sa condamnation : on volerait aux électeurs leur droit à l'élire à la présidence de la république.
Le Tribunal estime pour sa part que l'on a surtout volé... l'argent des contribuables : « s’ils n’ont pas généré d’enrichissement personnel direct des députés condamnés ni de leurs assistants parlementaires, les faits constituent, au-delà des manquements à l’exigence de probité des élus, un contournement démocratique qui réside dans une double tromperie, aux dépens du Parlement européen et des électeurs ».
Le tribunal estime que les règles du jeu démocratique sont attaquées : « s’agissant du corps électoral, les manquements commis par les députés européens portent fortement atteinte à la confiance légitime qu’ils doivent inspirer aux citoyens de l’Union européenne en général et aux électeurs français en particulier. Représentants de l’institution la plus démocratique de l’Union européenne, ils sont les porteurs des valeurs proclamées à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, notamment le respect de la démocratie, de l’égalité et de l’État de droit. »
« Ainsi, ces faits ont porté une atteinte grave et durable aux règles du jeu démocratique, européen mais surtout français et à la transparence de la vie publique. »
« L’atteinte aux intérêts de l’Union européenne revêt une gravité particulière dans la mesure où elle est portée, non sans un certain cynisme mais avec détermination, par un parti politique qui revendique son opposition aux institutions européennes. La gravité des faits dans leur ensemble résulte donc de leur nature systématique, de leur durée, du montant des fonds publics détournés au bénéfice d’un parti politique, mais aussi de la qualité d’élus des personnes condamnées comme auteurs de ces détournements, ainsi que de l’atteinte portée à la confiance publique et aux règles du jeu démocratique. »
La peine d'inéligibilité
On pourrait croire que Marine Le Pen ne s'offusque pas tant que cela de sa condamnation à quatre ans de prison, dont deux avec sursis aménagés avec port d'un bracelet électronique. Car le seul point du jugement sur lequel elle est arc-boutée est l'inéligibilité avec exécution provisoire. Ce point du jugement l'empêche de se présenter pour l'élection présidentielle.
Le tribunal a motivé longuement ce point.
« Il convient de relever que, dix ans après la dénonciation des faits, toutes les personnes condamnées contestent les faits, ce qui est évidemment leur droit. Elles n’ont dès lors exprimé aucune prise de conscience de la violation de la loi qu’elles ont commise ni a fortiori de l’exigence particulière de probité et d’exemplarité qui s’attache aux élus. »
« Dans le cadre d’une information judiciaire contradictoire qui a duré sept ans, de très nombreux recours ont été exercés, comme le permettent les règles de procédure pénale. Ils ont fait l’objet de décisions de rejet par les juges d’instruction, dans leur quasi-totalité, soumises à la chambre de l’instruction et confirmées par elle. Lorsque des pourvois ont été formés devant la Cour de cassation, ils ont été rejetés. »
Mieux, les prévenus, et Marine Le Pen particulièrement ont plaidé pendant l'instruction l'idée qu'ils ne seraient pas soumis à la loi comme les autres citoyens...
« Plusieurs prévenus, dont Marine Le Pen, formaient encore des requêtes en nullité tendant à constater l’incompétence matérielle des juridictions françaises sur le fondement de la séparation des pouvoirs [... ] « dans le cadre du procès, les moyens de défense soulevés tendaient encore, notamment avant tout débat au fond, à contester que la loi pénale puisse s’appliquer aux faits ou aux personnes poursuivis dans le cadre de la présente procédure ». [...] « Une impunité revendiquée de façon continue depuis l’origine de la procédure, au mépris de la loi et des décisions de justice y compris celles de la Cour de cassation Ce moyen de "l’injusticiabilité" soutenu par la défense à l’occasion de ses conclusions de relaxe rejoint la position que Marine Le Pen avait déjà clairement exprimée à l’occasion de la déclaration faite aux juges d’instruction lors de son interrogatoire de première comparution ».
Le Tribunal ne suit pas la défense des prévenus.
« Ce système de défense constitue, selon le tribunal, une construction théorique qui méprise les règles du Parlement européen, les lois de la République et les décisions de justice rendues notamment au cours de la présente information judiciaire, en ne s’attachant qu’à ses propres principes. Il révèle de la part de personnes condamnées qui ont, pour les principales, une formation de juriste ou d’avocat, une conception peu démocratique de l’exercice politique ainsi que des exigences et responsabilités qui s’y attachent. »
« Au mépris des faits, ces déclarations relèvent d’une conception à tout le moins narrative de la vérité. Ainsi, dans le cadre de ce système de défense d’un parti autant que de ses dirigeants, qui tend à contester la compétence matérielle du tribunal autant que les faits, dans une conception narrative de la vérité, le risque de récidive est objectivement caractérisé. »
« Outre les critères de gravité qui président au prononcé des peines d’inéligibilité pour certains prévenus, il convient de rappeler que l’existence de mandats en cours, de même que les prétentions à briguer de tels mandats sont de nature à laisser persister un risque d’utilisation frauduleuse des deniers publics que les intéressés seraient amenés à percevoir, détenir, octroyer ou utiliser dans le cadre desdits mandats, ce que seule l’exécution provisoire permet de prévenir. »
« Le tribunal prend en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre public démocratique qu’engendrerait en l’espèce le fait que soit candidat, par exemple et notamment à l’élection présidentielle, voire élue, une personne qui aurait déjà été condamnée en première instance, notamment à une peine complémentaire d’inéligibilité, pour des faits de détournements de fonds publics et pourrait l’être par la suite définitivement. »
Toute référence à Donald Trump serait purement fortuite...
« Il s’agit ainsi pour le tribunal de veiller à ce que les élus, comme tout justiciable, ne bénéficient pas d’un régime de faveur, incompatible avec la confiance recherchée par les citoyens dans la vie politique. Dès lors, dans le contexte décrit, eu égard à l’importance de ce trouble irréparable, le droit au recours n’étant pas un droit acquis à la lenteur de la justice, il apparaît nécessaire selon le tribunal, à titre conservatoire, d’assortir les peines d’inéligibilité prononcées de l’exécution provisoire. »
Les lois, c'est pour les autres
Mains propres, tête haute... Ce vieux slogan du FN semble avoir mal vieilli. Tout comme les déclarations de Marine Le Pen sur la corruption des élus.
En 2013, elle demandait sur Public Sénat : « Quand allons-nous mettre en place l’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis à l’occasion de leur mandat ? ». À vie. Pas cinq ans...
Vidéo : extrait de Public Sénat
Le tribunal a précisé dans son jugement qu'il était rendu au nom du peuple français. Ce même peuple français qui, en signant son contrat social, délègue au Parlement le droit de fabriquer la loi qui à son tour s'imposera audit peuple. À tout le peuple, y compris les élus qui le représentent.
Ici, Marine Le Pen écope de la peine d'inéligibilité parce que le Parlement a voté une loi le 23 juillet 1992 permettant de prononcer une peine d’inéligibilité lorsqu’une personne dépositaire de l’autorité publique est condamnée pour avoir détourné des fonds publics. En 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II » a même rendu obligatoire le prononcé de cette peine. « Si la peine d’inéligibilité n’était pas obligatoire à l’époque des faits dont les prévenus sont déclarés coupables, les lois postérieures illustrent néanmoins la volonté du législateur de mieux sanctionner les manquements à la probité pour restaurer la confiance des citoyens envers les responsables publics », a précisé le tribunal dans son délibéré.
Le rôle mortifère de la presse
Viendrait-il à l'idée d'un seul rédacteur en chef d'inviter sur la plateau du 20 heures, Mehdi Nemmouche afin qu'il puisse énumérer les raisons pour lesquelles il conteste la décision du tribunal qui l'a condamné à perpétuité ? Serait-il logique qu'il puisse expliquer aux Français pourquoi il a décidé de faire appel de cette décision avec laquelle il est en total désaccord ? Viendrait-il à l'idée d'un seul rédacteur en chef d'accorder des dizaines de milliers de signes pour des articles, à la Une de leurs journaux pendant plusieurs jours, relatant la condamnation pour abus de bien social du patron d'une PME ?
Le rôle de la presse et la complaisance dont elle fait preuve en offrant une fantastique caisse de résonance à Marine Le Pen et à ses idées politiques rances doit être questionné.
Ce matraquage permet également à tous les groupes violents d'extrême droite extra-parlementaire de rebondir et d'appeler au cyber-harcèlement, à la violence et aux manifestations.
Par ailleurs, l'attribution de numéros de Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) à des médias d'extrême droite qui révèlent le nom de la magistrate ayant présidé l'audience du procès de Marine Le Pen, photo à l'appui, déclenchant ainsi une cyber harcèlement, avant de publier un article pour rendre compte de ce cyber harcèlement, pose à tout le moins question.
Ce à quoi nous assistons ces jours-ci est un pâle remake franchouillard de ce qui se passe aux États-Unis depuis 2017. Nous sommes face à une instrumentalisation par des politiques, par une presse au service d'une idéologie mortifère, par des milliardaires qui financent la propagation de ces idées, des outils de la Démocratie afin de mieux la détruire et d'instaurer une oligarchie, une kleptocratie.
Est-ce vraiment ce que veut « le peuple » ? C'est sans doute ce que veulent les politiques qui soutiennent la position de Marine Le Pen, de François Bayrou à Gérald Darmanin en passant par Jean-Luc Mélenchon, ou qui, comme Éric Ciotti, veulent fabriquer une nouvelle loi qui leur permettrait de ne plus être déclarés inéligibles avec exécution provisoire lorsqu'ils sont condamnés pour détournement de fonds publics. Relisez bien la fin de cette phrase lentement...